# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Trévenans (90097) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90097_PLU_20200602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Principes généraux : - Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 15 m, toute construction peut s’implanter : o En limite séparative : ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à destination agricole ou forestière. - Les constructions à destination industrielle et installations classées pour la protection de l’environnement - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée, - Les carrières. - Les sous-sols enterrés partiellement ou en totalité. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont autorisés, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements d'intérêt collectif : - Les constructions à destination d’activités autres que celles visées à l’article 1AU 1. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.) 1 - Accès. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique : o Pour les voies à double sens, l’accès devra mesurer a minima 8 mètres ; o Pour les voies en sens unique, l’accès devra mesurer a minima 6 mètres. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier. - Des accès particuliers aux différents secteurs peuvent être indiqués dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Ils seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les voies nouvelles en impasse sont autorisées sous réserve qu’un dispositif de retournement adapté à la longueur de l’impasse et à la desserte des usagers et services publics urbains (services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…) soit prévu à son extrémité. Pour les opérations d’aménagement réalisées par tranches successives, la création des placettes de retournement peut être autorisée à l’issue de l’urbanisation finale du secteur concerné lorsque les caractéristiques de la voirie garantissent de bonnes conditions de dessertes aux usagers. Dans le cas contraire, des places de retournement temporaires devront être aménagées afin de faciliter la circulation des véhicules légers a minima. Dans l’attente de la création des placettes de retournement, la collecte des ordures ménagères se fera aux débouchés des voiries existantes (création d’un point de collecte par exemple). - Les liaisons douces prévues dans les OAP devront être intégrées mais il n’est pas obligatoire de respecter le tracé proposé. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.) Voir article U4. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.) Non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Principes généraux : - Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 m. - Cette distance est réduite à 1 m pour les chemins piétons. Exceptions : - Dans des opérations d'aménagement d'ensemble, il peut être dérogé aux principes généraux dans la mesure où la circulation piétonne est valorisée et sécurisée. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Principes généraux : - Pour les terrains dont la largeur est supérieure à 15 m, toute construction peut s’implanter : o En limite séparative : ▪ Si le bâti est en ordre continu. ▪ Si les constructions sont jumelées. ▪ Si la hauteur totale de la construction n'excède pas 4 mètres en limite. o En en retrait de la limite séparative en respectant une marge d’isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres (h/2 >= 4 m). Exceptions : - Les constructions annexes dont l’emprise au sol n'excède pas 20 m2 (sans possibilité d’extension) et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions. - L’aménagement et les extensions du bâti existant dont l’implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant. - Le long des cours d’eau les constructions principales s’implanteront en recul minimum de 8 mètres de la limite propriété. Cette distance est réduite à 3 mètres pour les annexes. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Voir article U8. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Voir article U9. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Voir article U10. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Voir article U11. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Voir article U12. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales variées, à feuilles caduques. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. - Les surfaces non imperméabilisées doivent représentés 30% minimum de la surface du terrain et doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… ### Article 1AU 14 - Abrogé Néant. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales.) Voir article U15. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.) Voir article U16. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU. VOCATION DE LA ZONE La zone 2AU correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert, à terme, à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation. La zone 2AU ne dispose pas à ce jour, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Elle conserve son caractère agricole, peu ou non équipé, dans le cadre du présent PLU. Elle constitue une réserve foncière dont l’urbanisation pourra être autorisée par le biais d’une modification ou d’une révision du PLU L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. La zone 2AU est concernée par le PPRI de la Savoureuse. Dans ce secteur, le règlement du PPRI s’applique à tout nouveau projet d’aménagement ou de construction (2AUi). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90097_PLU_20200602. Page : https://edifiable.fr/plu/trevenans-90097/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/trevenans-90097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90097/zone/1au