# Zone UL du plan local d'urbanisme de Trévenans (90097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90097_PLU_20200602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UL 9)

> Emprise au sol. Non réglementé.

### Hauteur (article UL 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
- Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UL 2 sont interdites.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1 - Dans l’ensemble de la zone : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. - Les constructions à vocation sportive et de loisirs, les aires de jeux et de sports ouvertes au public. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les constructions à usage d'habitation ou de gardiennage si elles sont strictement nécessaires aux activités admises dans la zone et incorporées au bâtiment à vocation de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.
2 - Dans les secteurs ULi, concernés par le risque d’inondation du P.P.R.I. : - Les occupations et utilisations du sol autorisées sont soumises au règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Savoureuse.

### Article UL 3 - Accès et voirie

Accès et voirie.
1 - Accès. - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès.
- Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier.
2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.

- Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré traitement ou un traitement des effluents non domestiques.
- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée, à la charge du propriétaire.
2.2 - Eaux pluviales. - La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale. - Des dispositifs d’écrêtement et d’infiltration des eaux pluviales seront mis en place à la parcelle sauf
en cas d’impossibilité technique (à justifier). - Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de
circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.
3 - Ordures ménagères. - Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation abritant au moins 3 logements, un local ou un emplacement destiné à recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères doit être aménagé dans la propriété. - Dans le cas d'opération d'ensemble, des locaux ou emplacements collectifs ou individuels doivent être prévus pour recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères. - Tout autre construction autorisée au sein de la zone (activités économiques, équipements, etc.) doit également prévoir un emplacement ou un local destiné à recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères.
4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains. Non réglementé.

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5m.
- Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...) pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Principes généraux : - Les constructions peuvent s’implanter en retrait de la limite séparative avec un minimum de 5 mètres.
Exceptions : - Le long des cours d’eau les constructions s’implanteront en recul minimum de 8 mètres de la rive.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UL 9 - Emprise au sol

Emprise au sol. Non réglementé.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m.

### Article UL 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur.
Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

### Article UL 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules.
- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Le nombre de stationnements est adapté au besoin de la construction autorisée.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations.
- Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.
- Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non….

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols

Abrogé Néant.

### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales.
L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UY et UX.
VOCATION DE LA ZONE Les zones UY et UX sont destinées à accueillir principalement des activités économiques :
- Zones UY : activités commerciales, tertiaires et artisanales. - Zones UX : activités industrielles.
Il existe dans ces zones des sous-secteurs soumis à des prescriptions particulières : - Sous-secteur soumis au risque lié à la présence de canalisation de transport de matières dangereuses : les zones de dangers générées par le passage de gazoduc sont reportées sur le plan en application de l’article R.123-11 b° du code de l’urbanisme. - Sous-secteur soumis au risque inondation : ces secteurs sont reportés sur le plan et sont indicés « i ». Le règlement du PPRI du bassin de la Savoureuse s’applique à tout nouveau projet d’aménagement ou de construction dans ces zones.

ARTICLE UY/UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Les constructions à destination agricole ou forestière, sauf aménagements et équipements permettant de réduire les nuisances de l’exploitation.
- Les constructions à destination d’habitation sous réserve de l'article UY/UX2, - Les dépôts de vieilles ferrailles, d'anciens véhicules désaffectés, - Les carrières, - Les sous-sols enterrés partiellement ou en totalité. - Sont en outre interdites dans les secteurs UY, les constructions et installations à destination
d’activités industrielles.

ARTICLE UY/UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1 - Dans l’ensemble de la zone : - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le secteur pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées. Dans ce cas, le logement devra être intégré aux bâtiments à vocation d’activités économiques. - Les annexes et extensions des constructions à usage d’habitation existantes au sein de la zone sont admises.
- Sont en outre admis les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. Pour des raisons de sécurité, les affouillements et exhaussements du sol à réaliser dans les zones UX ou UY, limitrophes à la zone NT, devront respecter un recul par rapport au domaine public autoroutier concédé, à minima équivalent à la hauteur totale de l’ouvrage pour des raisons de sécurité.
2 - Dans les secteurs UYi, concernés par le risque d’inondation du P.P.R.I. : - Les occupations et utilisations du sol autorisées sont soumises au règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Savoureuse.
3 - Dans les zones de dangers générées par la canalisation de gaz haute pression, les dispositions suivantes sont adoptées :
- Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine (premiers effets létaux) sont interdits la construction des immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3eme catégorie,
- Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine (effets létaux significatifs), sont interdits la construction d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.
ARTICLE UY/UX 3 - Accès et voirie.
1 - Accès.
- Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
- Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès.
- Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier.
2 - Voirie ouverte à la circulation publique.
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.
- Les voies nouvelles en impasse sont autorisées sous réserve qu’un dispositif de retournement adapté à la longueur de l’impasse et à la desserte des usagers et services publics urbains (services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…) soit prévu à son extrémité.
ARTICLE UY/UX 4 - Desserte par les réseaux.
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.
1 - Eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. - Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré traitement ou un traitement des effluents non domestiques. - En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée, à la charge du propriétaire.
2.2 - Eaux pluviales. - La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale. - Des dispositifs d’écrêtement et d’infiltration des eaux pluviales seront mis en place à la parcelle sauf
en cas d’impossibilité technique (à justifier). - Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de
circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial. - Les constructions et installations non liées à l’activité autoroutières ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liés à l’autoroute sauf accord auprès du gestionnaire.
3 - Ordures ménagères. - Un local ou un emplacement destiné à recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères doit être aménagé dans la propriété.
4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple.
ARTICLE UY/UX 5 - Caractéristiques des terrains.
Non réglementé.
ARTICLE UY/UX 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Principes généraux : - Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 10 m.
Exceptions : - Des reculs différents peuvent être demandés le long des routes départementales en lien avec le Règlement Départemental de Voirie ou en application de l’article L. 111-6 du Code de l’Urbanisme. - L’aménagement et les extensions du bâti existant dont l’implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant. - Lorsque l’environnement, l’expression d’une recherche architecturale ou des raisons techniques particulières les justifient, des implantations en deçà de cette limite peuvent être admises. Dans ces cas, les projets d’architecture et d’aménagement devront faire l’objet d’une concertation avec les partenaires techniques préalable au dépôt du permis de construire. - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
ARTICLE UY/UX 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Principes généraux : - Les constructions peuvent être implantées : o Sur les limites séparatives, o En retrait de la limite séparative en respectant une marge d’isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres (h/2 >= 4 m). - En limite de zone U, les constructions seront implantées avec un retrait de 10 mètres.
Exceptions : - L’aménagement et les extensions du bâti existant dont l’implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant, à l’exception des implantations en limite d’une zone U. - Le long des cours d’eau les constructions s’implanteront en recul minimum de 8 mètres de la berge.
ARTICLE UY/UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE UY/UX 9 - Emprise au sol.
Non réglementé.
ARTICLE UY/UX 10 - Hauteur des constructions.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que antennes, cheminées,… à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires. Cette hauteur peut également être dépassée dans une ou partie d’une construction si son affectation dans le processus de production de l’entreprise le nécessite (machine de grande hauteur, etc.).
ARTICLE UY/UX 11 - Aspect extérieur.
1 – Généralités - Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
- Les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.
- Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments principaux sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. Les éléments techniques, tels que les appareils de climatisation, les antennes et les paraboles, les dispositifs de ventilation, les ventouses de chauffage et autres doivent être intégrés à la volumétrie générale du bâtiment et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
- Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, parking, aire de stockage, etc. doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone n’en soit pas altérée.
- Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner.
2 – Façades et toitures
- Le choix des revêtements de façade, des teintes de ravalement extérieur et des tons de couverture doit être fait en tenant compte des caractéristiques du site afin de réduire l’impact visuel des constructions et de garantir leur insertion dans le paysage.
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.
- Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
- Les gaines techniques devront faire l’objet d’une intégration en harmonie avec l’architecture du bâtiment, sauf impossibilité technique.
3 - Clôtures - A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres et doivent être constituées : o Soit par haies vives composées de préférence d'essences locales, o Soit par grilles ou grillages, ou autre dispositif à claires-voies, impérativement doublés de haies vives, surmontant éventuellement un mur bahut. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
- En limite de toutes les zones (UA, U, etc.), les haies sont obligatoires et peuvent être doublées d’un grillage.
4 - Aires de stockage. - Les aires de stockages seront entretenues et organisées de manière à ne pas porter atteinte à l'image paysagère de la zone. Elles seront ceinturées par une clôture opaque, de préférence végétale. - Les aires de stockage seront implantées de préférence du côté opposé au côté de la parcelle donnant sur la voirie publique dans le sens de la longueur.

ARTICLE UY/UX 12 - Stationnement des véhicules.

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination.
- Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Règles de stationnement - Pour l’hôtellerie et la restauration, il est exigé au minimum : o 1 place de stationnement par chambre. o 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. - Pour les autres activités, il est exigé au minimum : o 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. o 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher pour les constructions à destination d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt.
- Pour toutes les activités, des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger. Les aménagements réservés aux deux-roues seront matérialisés et aménagés.
ARTICLE UY/UX 13 - Espaces libres et plantations.
- Les espaces libres de toute construction, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnées, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d'espaces verts.
- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
ARTICLE UY/UX 14 – Abrogé Néant.
ARTICLE UY/UX 15 - Performances énergétiques et environnementales.
L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).
ARTICLE UY/UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU.
VOCATION DE LA ZONE La zone 1AU correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation. La zone 1AU dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Elle comprend les secteurs : 1AUi et 2AUi, concernés par le PPRI du bassin de la Savoureuse. Dans ce secteur, le règlement du PPRI s’applique à tout nouveau projet d’aménagement ou de construction.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP aménagement et OAP habitat) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble pour chaque secteur identifié. Toutefois, une urbanisation par tranche successive pourra être autorisée à condition de respecter les principes définis dans les OAP et à condition de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone. Dans cet optique, une esquisse d’aménagement globale de la zone devra être fournie afin de s’assurer que l’urbanisation phase par phase ne compromette pas l’aménagement global (ou le restant à urbaniser).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90097_PLU_20200602.
Page : https://edifiable.fr/plu/trevenans-90097/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/trevenans-90097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90097/zone/ul