# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Trèves (69252) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69252_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUa 1)

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
AUa 1.1. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits : § Les exploitations agricoles et forestières § Les constructions à usage d’hébergement § Les commerces et activités de services § Les autres activités des secteurs tertiaire ou secondaire § Les travaux, installations et aménagements suivants : L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…)

### Rubrique AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUa 1.3)

. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Au titre de l'article L. 151-15 du code de l'urbanisme, le programme devra comporter au moins 58 % de logements locatifs sociaux.

### Rubrique AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUa 2.1)

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

• DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions est limitée à 9 m à l’égout de toiture.
• DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

### Rubrique AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUa 2)

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Se reporter au titre VI du présent règlement.

AUa 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

- En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

### Rubrique AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AUa 2.4)

. STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, sur le tènement foncier support du permis de construire. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est rappelé que pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, 1 place de stationnement maximum par logement est exigée.

### Rubrique AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUa 3.1)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
AUa 3.1.1. Accès a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

. Voirie
Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-4 du code de l’Urbanisme.
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.
Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
b) Les voies réservées à la desserte des lotissements comportant plus de 4 lots, des permis groupés valant division et des Z.A.C. ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4,50 m.
La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.
La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).
c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Rubrique AUA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUa 3.2)

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
AUa 3.2.1. Eau potable
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
AUa 3.2.2. Eaux usées
Le zonage d’assainissement des eaux usées, annexé au PLU, définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.
Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant.
L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.
AUa 3.2.3. Eaux pluviales
Pour toute construction nouvelle ou extension d’une emprise au sol supérieure à 40 m², il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture dans la limite de 10m3.
L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.
Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve d’accord de l’autorité compétente).
Dans ce cas :
- Pour toute construction ou extension présentant une surface imperméabilisée ou une Emprise au sol supérieure à 40 m² et inférieure à 300 m², il est imposé la réalisation d’un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,4 m³ par tranche de 10 m² de toiture, équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum (orifice de régulation de diamètre 25 mm). Si un ouvrage

. Réseaux divers
Tout nouveau raccordement aux différents réseaux sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par tout autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou des câbles. Les immeubles collectifs doivent être équipés d’antennes communes auxquelles les différents logements seront raccordés.
AUa 3.2.6. Infrastructure et réseau de communication électronique
Toute construction nouvelle ou opération doit pouvoir être raccordée au réseau de communication électronique quand il existe.
Lorsque le développement de réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69252_PLU_20250610.
Page : https://edifiable.fr/plu/treves-69252/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/treves-69252.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69252/zone/aua