# Zone UL du plan local d'urbanisme de Trèves (69252) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69252_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UL1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

UL 1.1. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits : § Les exploitations agricoles et forestières § Les habitations § Les commerces et activités de services § Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés § Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale § Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires § Les lieux de culte § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les parcs d’attraction ouverts au public - Les terrains de camping et de caravaning à l’exception de ceux admis sous conditions et mentionnés au paragraphe 1.2 - Les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs à l’exception de celles admises sous conditions et mentionnées au paragraphe 1.2 - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…)
UL 1.2. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Sont admis à condition d’assurer une bonne insertion dans le paysage : § Les salles d’art et de spectacles § Les équipements sportifs § Les autres équipements recevant du public § Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UL2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UL 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres et dès lors qu’ils n’entravent pas à la circulation.
• RÈGLES GÉNÉRALES Le retrait minimum de la construction est de 15 m par rapport à l’alignement.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les aménagements, surélévations, extensions et reconstructions de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle existante, - les ouvrages d’intérêt collectif.
UL 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• DÉFINITION Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article UL 2.1.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.
• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres.

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UL 2.1.1. Hauteur)

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UL 2.1.2. Emprise au sol)

Non règlementé.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL2.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGÈRE

Se reporter au titre VI du présent règlement.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UL2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,
- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. - En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal cohérent et en harmonie avec le paysage. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins
équivalentes. b) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface
imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas :
a) de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, b) d’ouvrages d’intérêt collectif. Pour les éléments identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent respecter les dispositions définies dans les dispositions générales du présent règlement.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : UL2.4. STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules (automobiles ou des deux roues) correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UL 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux constructions existantes à date d’approbation du PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
UL 3.1.1. Accès
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. c) L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord
au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité
UL 3.1.1. Voirie
Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-4 du code de l’Urbanisme. Elles doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UL 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

UL 3.2.1. Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
UL 3.2.2. Eaux usées Le zonage d’assainissement des eaux usées, annexé au PLU, définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Tout nouveau raccordement aux différents réseaux sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par tout autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou des câbles.
UL 3.2.6. Infrastructure et réseau de communication électronique
Toute construction nouvelle ou opération doit pouvoir être raccordée au réseau de communication électronique quand il existe.
Lorsque le développement de réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69252_PLU_20250610.
Page : https://edifiable.fr/plu/treves-69252/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/treves-69252.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69252/zone/ul