# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Trévignin (73301) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UD 6)

> Sur la commune de Drumettaz-Clarafond et de Bourdeau, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1,00 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UD-ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1.1 Destinations et sous-destinations

Légende :

X : : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Les destinations et sous-destinations

Destination Habitation

Commerce et activités de service

Sous-Destination

Logement Hébergement

UD, UDg V* 17 V

V*

Artisanat et commerce de détail

V*

Restauration

X

Commerce de gros

V*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

UDa V V V V X V V X

UDL V* 14/15 V* 14/15 V* 14/15 V* 14/15 X

V* 14/15

V* 14/15

X

V*

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

V

publiques et assimilés

V Équipements Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale d’intérêt collectif et

V

Salles d’art et de spectacles

services publics

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V*

Lieux de culte

V

X

V

V*

14/15

V

V*

14/15

V

V*

14/15

V

V*

14/15

V

V*

14/15

V

V*

14/15

V

V*

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Destination

Sous-Destination

UD UDg

X

Industrie

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

X

Entrepôts

V*

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Cuisines dédiées à la vente en ligne (n’inclut pas les activités traditionnelles de traiteur)

X

Exploitation

X

Exploitation agricole

agricole et forestière

X

Exploitation forestière

UDa UDL

X

X

X

X

V

V*

14/15

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres usages, affectations du sol et activités

UD UDg

UDa

UDL

### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux opérations de logements, hors logements spécifiques (personnes âgées, étudiants…). Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas.

Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Pour les communes « Portes d’entrées »

1. Toute opération supérieure à 800m² de surface de plancher projetée et toute opération significative à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Ce pourcentage est porté à 30% pour les communes de Grésy-sur-Aix et pour la commune du Bourget-du-Lac

2. Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 8 logements. Pour toute nouvelle opération significative sur les communes de Grésy-sur-Aix et Le Bourget du Lac, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%. Le résultat retenu sera arrondi à l’entier supérieur.

Pour les communes « Sentinelles Jardins », « Village greniers » et « Villages Balcons » : Il est exigé au minium 1 logement locatif social par tranche de 8 logements.

Toute opération significative à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux. Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements.

UD-ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE 2.1 Implantation des constructions et volumétrie

Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP. 2.1.1 – Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales Dans le cas d'une unité foncière bordée par plusieurs voies, la bande d'implantation est définie à partir de chaque voie. Sauf en cas de reculs portés au document graphique : 1. En agglomération, la façade sur rue des constructions doit s’implanter en respectant un recul minimum de 5m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté. 2. Hors agglomération, le recul minimum est fixé à :

- 40m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

- 10m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des départementales

- 7m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des voies communales

3. Sur la commune de Méry, la façade sur rue des constructions doit s’implanter en respectant un recul minimum de :

- 40m minimum par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes

- 10m minimum par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des départementales 211, 51, 16 et des voies communales

Dispositions particulières

1. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour : - les voies en impasse, où le recul peut être ramené à 5m de la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté.

- des motifs de sécurité publique.

- les extensions d'une construction existante ayant une implantation située dans la marge de recul où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant

- Les portails qui doivent respecter un recul par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Mouxy et Drumettaz-Clarafond pour les voies à très faible circulation ainsi que les voies en impasse.

- les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines 2. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes : le survol et l’occupation du domaine public est autorisé pour la réalisation des ITE dans la limite de 30 cm, avec l’accord de la collectivité, notamment au regard des contraintes de sécurité, accessibilité, circulation.

- pour l’édification de clôtures ;

- pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2 m.

3. Les débords de toiture et les ouvrages non clos en encorbellement sont autorisés dans la limite de 1 m.

Par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1. Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives.

Dans les communes « Villages Balcons » et « Portes d’Entrée » cette règle s’applique à chacun des terrains divisés.

2. Les constructions peuvent s'implanter sur au moins une des limites séparatives :

- en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine à condition de ne pas excéder l'emprise de la façade existante.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Dispositions particulières 1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour :

- des motifs de sécurité publique. - les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines 2. Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes jusqu’à 30 cm en limite - pour l’édification de clôtures - aux débords de toiture et ouvrages non clos en encorbellement dans la limite de 1 m. La limite est de 1,2 m sur la commune de Saint-Offenge. 3. Les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2 m.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Pour les communes « Portes d’Entrées », Villages Grenier » et « Villages Balcons » : Non réglementé à l’exception de la commune de St-Offenge.

Pour les communes « Sentinelles Jardins » et la commune de St Offenge : La distance minimum entre deux constructions principales (hors annexes) non contigües sur un même îlot de propriété est de 8m sur la totalité du volume projeté.

La hauteur maximum de l’annexe est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux.

Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN.

En zone UDL, la surface totale des annexes ne doit pas dépasser 20 m² d’emprise au sol et 40 m² d’emprise au sol sur la seule commune de Viviers du Lac.

Pour les communes « Portes d’entrées »

Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :

- sont limitées au nombre de 2 par unité foncière ; - s'implantent librement sauf sur la commune de Grésy-sur-Aix où elles doivent observer un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

- ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère ou au faîtage. - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit. En secteur UDL, elles doivent uniquement être implantées côté opposé au lac défini par le schéma ciaprès.

Les piscines - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté et aux limites séparatives, - ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions ; - en secteur UDL, les piscines sont autorisées également côté lac, mais les locaux techniques associés doivent être enterrés.

Pour les communes « Sentinelles Jardins » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :

- ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit.

- ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère et au faîtage. - sont limitées au nombre de 2 par unité foncière ; - s'implantent librement sauf sur la commune de Méry et de Drumettaz-Clarafond, où elles doivent respecter le recul minimum par rapport à la limite de l’emprise du domaine public fixé pour les constructions

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

- en secteur UDL, elles doivent uniquement être implantées côté opposé au lac défini par le schéma ci-après.

Les piscines : - sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives ; - ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions ; - en secteur UDL, les piscines sont autorisées également côté lac mais les locaux techniques associés doivent être enterrés.

Pour les communes « Villages Greniers » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² :

- sont limitées au nombre de 2 par unité foncière ; - s'implantent librement sauf sur la commune de Saint-Offenge où ils doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à l’emprise du domaine public ; - ont une hauteur limitée à 3,00 m à l’acrotère et au faîtage ; - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit. Les piscines :

- sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives ; - ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions. Pour les communes « Villages Balcons » Les annexes hors piscine d’une emprise maximale de 20 m² : - sont limitées au nombre de 2 par unité foncière ; - s'implantent librement sauf sur la commune de Tresserve où ils doivent respecter le recul minimum par rapport à la limite de l’emprise du domaine public fixé pour les constructions - ont une hauteur limitée à 3,5 m à l’acrotère et au faîtage. - ont une emprise au sol maximale de 20 m² et la façade la plus longue ne doit pas excéder 6 m hors débord de toit.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Les piscines :

- sont limitées au nombre de 1 par unité foncière ; - doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public et aux limites séparatives ; - ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Volumétrie des constructions 2.1.2.1 Emprise au sol)

L’emprise au sol n’est pas réglementée sauf pour la commune de Brison-Saint-Innocent.

Il est appliqué un coefficient d’emprise au sol différencié selon la taille de l’unité foncière :

Surface terrain

CES

1 m² à 500 m²

0,17

501 m² à 1000 m²

0,16

1001 m² à 1500 m²

0,15

1501 m² à plus

0,14

Les valeurs seront toujours arrondies à l'unité supérieure.

Pour les constructions existantes ayant d’ores et déjà dépassé le CES à la date d’approbation du PLUi, les extensions et les annexes dont les piscines pourront être autorisées dans la limite de 30m² d’emprise au sol non renouvelable.

Le CES ne s’applique pas en cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

2.1.2.2 Hauteur

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux.

Les superstructures ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur.

Dans les secteurs concernés par le PPRi, le PIz ou les risques naturels la hauteur est mesurée par rapport à la côte indiquée dans ces documents si celle-ci est au-dessus du TN.

Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel ne pourra pas excéder une hauteur de 1,3 m.

Dispositions générales La hauteur maximale autorisée est : Pour les communes « Portes d’Entrées », « Villages greniers », « Villages Balcons » : 6 m à l’acrotère et 9 m au faîtage Sauf sur la commune de Tresserve : 6.50 m à l’acrotère et 9 m au faîtage Sur Bourdeau, les constructions sont limitées à R+1+Combles en tout point de la construction. Pour les communes « Sentinelles Jardins » : 6.50 m à l’acrotère et 9 m au faîtage Sauf sur la commune de Méry : 7 m à l’acrotère et 9 m au faîtage.

Dispositions particulières :

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement.

- Pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur.

- En cas de reconstruction à l'identique, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment + ou - 50cm.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1 – Mouvements de sols Dispositions générales

1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais ou la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel avant travaux Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol. 1. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 0,50 m par rapport au TN avant travaux sauf dans les secteurs concernés par le PPRI, le Piz ou les risques naturels, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés. 2. L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers. Dispositions particulières : Les dispositions relatives aux mouvements de terre dans les marges d’isolement ne s’appliquent pas :

> pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sur la commune de Drumettaz-Clarafond et de Bourdeau, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1,00 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Sur la commune de Voglans les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum de +/- 0,80 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative.

2.2.2 – Toitures

Dispositions générales :

Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées :

➢ Les toitures à pentes, Il pourra s’agir : - soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 60 et 80%, et des débords de toit de 0,80 m minimum. Elles peuvent comporter des croupes. - soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches. - sur les communes de Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Mouxy, St-Offenge, Bourdeau et Pugny-Chatenod, les toitures en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches sont interdites.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Sur la seule commune de Tresserve, dans le cas d’un parti pris architectural original ou d’une contrainte technique justifiée, le débord pourra être inférieur à 0,8 m ou être inexistant.

Dans les toitures à pentes, seules sont autorisées les ouvertures telles que les jacobines, les outeaux, les tropéziennes ou les fenêtres de toits. Sur la commune de Saint Offenge les chiens assis sont également autorisés. Pour les toitures en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches ainsi que les attiques ou décrochements de toiture, le volume maximum de la toiture doit être conforme au croquis cidessous. Cet article ne concerne pas les éléments ponctuels en toiture tels que les jacobines, les outeaux, les tropéziennes, fenêtres de toit et chiens assis.

Les matériaux de couverture sont d’aspect mat, et de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et doivent reprendre les tonalités des toitures environnantes.

L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc) dans les cas suivants :

- L’extension, le réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux et dans ce cas, la pente n’est pas imposée.

- La couverture pour lequel ce matériau constitue un élément d’expression architecturale - Les conduits doivent présenter une teinte proche de celle de la toiture sur la commune de la

Chapelle du Mont-Du-Chat. Le bac acier est interdit sur les communes de St-Offenge et de Tresserve. Sur Drumettaz Clarafond. Il n’est autorisé :

- qu’en cas de réhabilitation d’une toiture existante d’une pente inférieure à 20% ; - qu’avec des teintes grises ou zinc. Sur la commune de Tresserve, le zinc et le cuivre sont autorisés en cas de réfection d'une toiture dont la pente est inférieure à 35 %. ➢ Les toitures-terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Lorsqu’elles sont situées au dernier niveau de la construction, elles doivent être végétalisées ou servir de support à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable.

Pour les communes « Villages Greniers », « Sentinelles jardins », « Portes d’entrées » : Elles doivent être principalement végétalisées (+ de 75%) sauf dans le cas de toiture accessible et des annexes.

Pour les « Villages balcons » :

Elles doivent être principalement (+ de 50%) végétalisées sauf pour les parties accessibles et les annexes d’une emprise maximale de 20 m².

Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini mat et de teinte noire grise ou brune.

L’étanchéité ne doit pas être apparente.

Dispositions particulières : Les dispositions relatives aux pentes, aux nombres de pans, aux matériaux et aux débords de toit ne s’appliquent pas pour :

- Les extensions des bâtiments existants à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale.

- Les éléments architecturaux de toiture de faible importance - Les vérandas - Les abris piscine, serres - Les annexes d’une emprise maximale de 20 m² (l’emploi de tout matériau en tôle ondulée reste interdit). Il est néanmoins recommandé de veiller à ce que les annexes respectent une harmonie en matière de matériaux employés et d’aspect extérieurs. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Sur la commune de Voglans, les annexes ont une couleur de toiture identique à celle du bâtiment principal.

2.2.3 – Enduits et couleurs des façades Les coloris choisis doivent respecter les tonalités environnantes et le caractère des lieux dans lequel la construction s’insère. La couleur blanc pur est interdite à l’exception des huisseries et des volets. Les couleurs vives sont interdites pour les communes « Sentinelles Jardins », « Villages Greniers » et sur les communes de Grésy-sur-Aix et Tresserve. Les façades végétales sont admises. Sur la commune de St-Offenge la couleur blanc pur est interdite, y compris pour les huisseries et les volets et le noir est interdit pour les façades.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

2.2.4 – Performance énergétique et autres éléments techniques Les constructions nouvelles soumises à la réglementation thermique en vigueur pour les constructions neuves devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle en énergie primaire du bâtiment calculée pour les usages standardisés de la réglementation thermique en vigueur. L’installation d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sera privilégiée. En cas d’impossibilité technique, les précisions seront apportées par une étude.

Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit. Ils sont autorisés en toiture terrasse.

Parabole, climatiseur : Ces éléments ne doivent pas être perceptibles depuis le domaine public et être intégrés au volume sur la commune de Méry. Les climatiseurs, pompes à chaleur doivent faire l’objet d’une intégration paysagère (ex : cache à ventelle…).

Les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction.

En cas de création de bâti générant une toiture supérieure à 200 m², une installation solaire devra représenter au minimum 50 % de la surface, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Ces dispositions sont valables pour :

- Les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, artisanat, commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtel,

- La sous-destination exploitation agricole sauf impossibilité technique de raccordement, tunnels et serres

- Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

Les transformateurs devront faire l’objet d’une intégration dans le volume du bâtiment. En cas d’impossibilité technique démontrée, une intégration paysagère sera exigée.

➢ Ravalement de façade et rénovation

En cas de ravalement de façade, il est préconisé la réalisation d’une étude de faisabilité d’une isolation thermique par l’extérieur. Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation soumis à la réglementation thermique en vigueur, il est demandé d’atteindre pour chaque poste de travaux, l’exigence du Référentiel thermique de Grand Lac (se référer aux dispositions générales). Cette exigence doit être justifiée par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’une mission de conception de l’opération. Il est possible d’utiliser le modèle établi par Grand Lac. Cette disposition s’applique, sauf impossibilité technique.

2.2.5 – Clôtures Dispositions générales

Il n’est pas obligatoire de clôturer. La hauteur maximale des clôtures mentionnées ci-dessous est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux.

Pour les communes « Portes d’entrée » Sur chaque tènement, les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à l’identique avec le même traitement de surface et dans le respect de leur typologie d’origine.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Les clôtures, comprenant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur et d’aspect fini sont limitées à 1,7 m sauf sur Viviers du Lac où elles sont limitées à 1,8m. Sur les communes du Bourget-du-Lac, Voglans et Grésy sur Aix, sont interdits les toiles, les canisses et les palissades en bois en bordure de voirie

Pour les communes « Sentinelles Jardins » Sur chaque tènement, les murs existants peuvent être reconstruits à l’identique avec le même traitement de surface et dans le respect de leur typologie d’origine, et prolongés sur 5m cumulés maximum avec l’existant. Les clôtures sont limitées à 1,70m. Elles doivent être composées :

- soit par des grillages ou barreaudages, ou lames, ou des clôtures ajourées d’aspect bois comportant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur. Les murs bahuts doivent être enduits dans les tonalités gris clair ou enduit en harmonie avec l’existant environnant. - soit de murets pleins d’une hauteur maximum d’1,50 m, dans le cas d’une continuité avec le maillage traditionnel, à condition qu’il soit construit à l’identique au niveau des matériaux. Sur les communes de Drumettaz-Clarafond et de Brison-Saint-Innocent, sont interdits les toiles, les canisses et les palissades en bois en bordure de voirie.

Pour les communes « Villages Greniers et Villages-Balcons »

Sur chaque tènement, les murs existants peuvent être prolongés ou reconstruits à l’identique avec le même traitement de surface et dans le respect de leur typologie d’origine. Les clôtures sont limitées à 1,70 m. Elles doivent être composées :

- soit par des grillages ou barreaudages comportant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur sur les villages balcons et 0.6m maximum sur les villages greniers. Les murs bahuts doivent être enduits dans les tonalités gris clair ou enduit en harmonie avec l’existant environnant. - soit par des clôtures ajourées d’aspect bois. Sur la commune de Tresserve, le mur bahut d’une hauteur maximale de 0.50 m peut être surmonté d’éléments structurants ajourés. - soit de murets pleins d’une hauteur maximum d’1,50 m, dans le cas d’une continuité avec le maillage traditionnel, à condition qu’il soit construit à l’identique au niveau des matériaux. Sur la commune de Bourdeau, sont interdits les toiles, les canisses et les palissades en bois en bordure de voirie.

Dispositions particulières 1. Les limites de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour :

- des motifs de sécurité publique - dans les secteurs soumis à des risques

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres)

1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations.

Toute surface dédiée au stationnement (voie, accès, emplacement) doit être perméable sur un minimum de 50% de la surface.

2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, listées en annexe 1 du présent règlement, est interdite.

3. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2 du présent règlement

4. Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une aire de détente majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.

3.1.2 Coefficient de biotope par surface

Dispositions générales :

Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) différencié selon la taille de l’unité foncière :

- Pour une unité foncière jusqu’à à 500 m² : CBS ≥ 0,5 sauf sur la commune de Tresserve où il est supérieur ou = 0,6

- Pour une unité foncière entre 501 m² et 1000 m² : CBS ≥ 0,6 - Pour une unité foncière entre 1001 et 2000 m² : CBS ≥ 0,7 - Pour une unité foncière supérieure à 2001 m² : CBS ≥ 0,8 Le coefficient de biotope par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale de l’unité foncière : CBS = surface éco-aménageable / surface totale de l’unité foncière en zone UD Pour le calcul des surfaces éco-aménageables, une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé :

Type de surface

Description

Valeur écologique (coeff)

Surface

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans

x 0.0 imperméable végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec couche de mortier…)

Surface semi- Revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration

x 0.5

ouverte d’eau de pluie, avec végétalisation (par exemple :

dallage de bois, pierres de treillis de pelouse…)

Espace vert Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et

x 0.7

sur dalle dans une épaisseur de terre végétale d’au moins 30cm.

Piscine

Piscine > 20 m²

X 0.8

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Type de surface

Description

Valeur écologique (coeff)

Sur les seules communes du Bourget du Lac et Bourdeau :X 0.5

Espace vert de Continuité avec la terre naturelle

x1

pleine terre

Toiture

Toiture végétalisée

x 0.2

végétalisée

Pour le calcul du CBS, une note méthodologique figure en annexe 3 du présent règlement

Dispositions particulières

Cette disposition ne s’applique pas : - aux annexes et piscines d’une emprise maximale de 20 m². Dans le cas d’une piscine supérieure à 20 m², toute la surface intègre le calcul.

- et aux reconstructions à l’identique, - aux travaux d’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante, - aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques.

UD-ARTICLE 4 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 V*)

X

V*

mois)

Autres

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

occupations et

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X

utilisations

V*

V*

V*

du sol

Les affouillements et exhaussements de sols

Ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des V*

V*

V* services publics et les ouvrages techniques 5/7

5/7

5/7

1.2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations

3. Seul le stationnement de caravane est autorisé en période d’hivernage à condition d’une seule par unité foncière et d’être couverte. 4. Les exhaussements et affouillements s’ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.

Cette disposition ne concerne pas :

- les travaux de protection ;

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement. 5. Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques à condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique. 7. Les pylônes à condition d’être inférieurs à 15 m de hauteur 9. L’aménagement et l’extension à vocation artisanale ou commerciale dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi sont autorisés uniquement sur les villages greniers. 10. L’aménagement et l’extension à vocation d’hébergement hôtelier dans la limite de 25 % de la surface de plancher et à condition d’être existant à la date d’approbation du PLUi. 14. Le changement de destination uniquement vers les destinations suivantes : logement, hébergement hôtelier, restauration et équipement d’intérêt collectif et services publics existants ainsi que les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, ▪ Pour les établissements hôteliers / restauration existants, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ▪ Pour les autres constructions existantes dans la limite de 50 m² de surface de plancher et 30m² d’emprise au sol 15. Les extensions des constructions existantes sont autorisées si elles s’implantent côté opposé au lac défini par le schéma ci-après.

17. Sur Grésy sur Aix uniquement, les constructions, opérations à usage de logement sont autorisées sous réserve de densité inférieure à :

- 60 logements à l’hectare en UDg - 25 logements à l’hectare dans le reste de la zone UD L’assiette pour le calcul de la densité est l’unité foncière déclarée lors de la demande d’autorisation d’urbanisme.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

18. Sous réserve d’être situés en dehors des secteurs identifiés comme Secteur Déjà Urbanisés au SCoT et précisés dans les dispositions générales du présent règlement.

19. Interdits sur la commune de Brison St Innocent

2.3.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement immédiat (100m).

> Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12,5 m², avec une largeur minimale de 2,5 m et une longueur minimale de 5 m.

> Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.

> La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le nombre de place de stationnement est arrondi à l’entier le plus proche (ex : 1,3 → 1 ; 1,5 → 2 ; 1,8 → 2).

Il est exigé la création d’au moins :

Typologie

Habitat

Bureaux et services

Commerce Établissement hôtelier Artisanat Restaurant et bar

Stationnement

Disposition générale

Disposition particulière

1. 1 place minimum par tranche entière de 50 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

2. 50% minimum des places exigées doivent être couvertes.

3. 1 place visiteur en parking de surface pour 2 logements dans le cadre d’opération d’habitat collectif ou groupé. Sur la commune de Voglans uniquement, 1 place visiteur en parking de surface pour 3 logements dans le cadre d’opérations d’habitat collectif ou groupé.

1. 1 place minimum par logement locatif financé à l’aide des prêts aidés par l’Etat

Dans les communes de Grésy sur Aix et du Bourget du Lac, pour les secteurs identifiés au plan de zonage comme étant à moins de 10 min à pied d’un arrêt d’une ligne chrono-cadencée, il est exigé un minimum de 1,7 place par logement au lieu de 2.

En cas de rénovation, sur les communes du Bourget du Lac, du Montcel, de Voglans et Trévignin, il n’est pas exigé de place couverte.

1 place minimum par tranche entière de 25 m² de surface de plancher

1 place minimum par tranche entière de 20 m² de surface de plancher affectée à la vente

2 places minimum pour 3 chambres

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n’est pas cumulable. L’activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul.

1 place minimum par tranche entière de 60 m² de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 6 m² de surface plancher de salle

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n'est pas cumulable.

L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Typologie

Salle de réunion et spectacle

Disposition générale 1 place pour 6 places assises

Stationnement

Lieux de culte 1 place pour 6 places assises

Équipement public

Nombre de places à adapter à l’usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et visiteurs doivent être prévues.

Disposition particulière

En cas de création de logement par changement de destination, extension ou division dans le volume existant, le calcul du nombre de places de stationnement se fera sur l’ensemble du volume (existant + extension) et tiendra compte des places de stationnement existantes.

Sur les communes du Bourget-du-Lac et de Voglans, le calcul s’effectuera pour toute évolution, avec ou sans création de logement.

En cas de changement de destination, les places de stationnement existantes sont prises en compte.

Lors de la suppression de places de stationnement, la construction existante doit respecter les dispositions applicables en matière de stationnement.

Sur la commune de Grésy-sur-Aix, Brison-Saint-Innocent, Viviers-du-Lac et de Drumettaz-Clarafond : - Les places doivent être autonomes les unes des autres - En cas de places couvertes pour des logements collectifs, elles ne devront pas être fermées.

Cette disposition s’applique également à la commune de Drumettaz-Clarafond uniquement dans le cas d’opération groupée ou intermédiaire.

2.3.2 Stationnement des cycles

Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.

En plus, pour les constructions à usage d’habitation : A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo. Cette disposition ne s'applique pas à la sousdestination hébergement. Des règles différentes peuvent être appliquées sur justification de surfaces individuelles dédiées aux vélos dans les caves ou celliers.

En plus, Pour les constructions à usage de bureaux : Au-delà de 200 m² de surface de plancher, un local est exigé.

2.3.3 Stationnement et énergie

En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

UD-ARTICLE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Dispositions générales : Le nombre des accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1. Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer :

Largeur des voies privées (chaussée et accotement) Lorsqu’il s’agit d’une voie desservant un maximum de 2 nouveaux logements par unité foncière, la largeur de la plateforme devra être au minimum de 3 m dans les parties droites et 3.50 m dans les courbes prononcées.

En dehors des cas cités ci-dessus, pour les voies desservant un maximum de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 4 m minimum.

Au-delà de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 6.40 m minimum, hors stationnement. Elle intégrera obligatoirement un trottoir de 1.40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir. Pour la commune du Bourget du Lac, au-delà de 5 logements par unité foncière, la plateforme devra être de 4m minimum.

Voies en impasse Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements (3 et plus) doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour :

- Dans le cas d’une plateforme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6 mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

- Dans le cas d’une plateforme de retournement, le rayon des courbes intérieures de raccordement sera au minimum de 8 m.

2. La pente maximale autorisée sera de : - 2% au maximum, sur les 5 derniers mètres en cas d’accès sur une route départementale. Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10 m. - 5% au maximum, sur les 5 derniers mètres pour les accès sur les autres voies.

Pour les accès aux zones d’activités cette longueur est portée à 10 m dans les deux cas.

Dispositions particulières : Sur la commune de Tresserve et de Mouxy :

Largeur des voies privées (chaussée et accotement) :

- Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer de 4m minimum de plateforme (chaussée + accotement). A partir de 5 logements la plateforme doit être de 6,00 m minimum.

- Pour les voies existantes, lorsque le projet ne concerne qu’un nouveau logement, la largeur de la plateforme de la voie doit être de 4 m minimum sur Mouxy et de 5 m sur Tresserve.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux

4.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2.2 Assainissement Eaux usées : Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.

Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement. Eaux pluviales :

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

Sur les secteurs couverts par un zonage d’eaux pluviales, les dispositions prévues s’appliquent en priorité sur le présent règlement.

Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), l’infiltration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet.

Des récupérateurs d’eau pluviale sont recommandés pour tout nouvelle construction. Ils sont exigés sur la commune de Brison-Saint-Innocent, La Chapelle du Mont du Chat et le Bourget du Lac.

Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), lors de ces aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne devra pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur devra prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier.

Seule une étude pertinente hydraulique et géotechnique de gestion des eaux pluviales, dont le rapport sera fourni à Grand Lac, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer une partie des eaux pluviales sur le terrain. Grand Lac pourra alors imposer des ouvrages visant, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel.

Pour la gestion des pluies exceptionnelles, tout projet devra intégrer un parcours à moindre dommage pour pallier au débordement des ouvrages.

Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.

Dispositions communes aux eaux usées et pluviales :

Des mesures quant à la limitation de la stagnation de l’eau dans les ouvrages d’évacuation et de récupération des eaux usées et pluviales doivent être mises en œuvre (pente suffisante des toits terrasse notamment, évacuation des eaux pour terrasse sur pilotis, etc.).

Concernant les vidanges des piscines, il convient de distinguer :

▪ Les eaux de vidange de bassin, peu chargées qui seront évacuées prioritairement par infiltration après neutralisation du désinfectant par un produit adapté ou en ne traitant pas les eaux pendant au moins quinze jours. Si l’infiltration n’est pas possible, elles pourront être exceptionnellement évacuées dans le réseau d’eaux pluviales sous les mêmes conditions et après validation par le service des eaux.

▪ Les eaux provenant des douches, des sanitaires, des plages, des pédiluves ainsi que les eaux de rinçage des filtres seront raccordées au réseau d’évacuation des eaux usées.

4.3 Gestion des déchets

Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

4.4 Electricité, téléphone et réseaux numériques

Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

4.1.2 Version approbation MECDU Travaux de la Leysse – 12/12/2025

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/trevignin-73301/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/trevignin-73301.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73301/zone/ud