# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Trévol (03290) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03290_PLU_20240612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Destinations Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation agricole ou forestière Exploitation forestière Autorisé ou interdit Interdit Habitation Logement Hébergement Autorisé Interdit Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel Autorisé Interdit Autorisé Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé P.L.U de TREVOL (03) - Règlement Page35 – Zones 1AU Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autres usages ou natures d’activités Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement Non autorisés Le stationnement des caravanes et campings-cars est autorisé à condition d’être couvert, Sont interdits les mobil-homes non provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable. Des écrans végétalisés seront réalisés pour éviter les perceptions des voies et emprises publiques Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient être conçues afin de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 Implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :  Les constructions s’implanteront soit : - à l’alignement des voies ; - à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m.  Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul pourra être réduit à 1m de l’alignement. Page36 – Zones 1AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :  Les constructions pourront s’implanter soit : - En retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 3m ; - En limite séparative: ⮡ si leur hauteur n'excède pas 4,5mètres sur limite à l’égout ou au faitage; ⮡ si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative. Dans ce cas la hauteur de la construction nouvelle sera limitée à celle de la construction existante implantée sur limite ; ⮡ à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées.  Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul pourra être réduit à 1m des limites séparatives. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.2 Hauteur)  La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le bâti avoisinant ;  La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9m. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)  Se reporter à l’article DG 9. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)  Se reporter à l’article DG 10 ;  Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération pour les projets à dominante «habitation» et 70% de la surface totale affectée à l’opération pour les autres types de projets. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou services publics. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.5 Stationnement)  Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Page37 – Zones 1AU  Il sera demandé au minimum : - 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble cette place peut être prévue le domaine commun ; - 1 emplacement pour 25m² de surface de vente - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions. 3. Equipements et réseaux ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées)  Se reporter à l’article DG 7. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux)  Se reporter à l’article DG 8. P.L.U de TREVOL (03) - Règlement Page38 – Zones 1AU ▷ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03290_PLU_20240612. Page : https://edifiable.fr/plu/trevol-03290/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/trevol-03290.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03290/zone/1au