# Zone ANC du plan local d'urbanisme de Trévol (03290) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03290_PLU_20240612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ANC du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Anc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ANC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Destinations
Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations
Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé ou interdit
Autorisé en A Autorisé en Anc pour l’extension des bâtiments nécessaires à l’exploitation Agricole Autorisé en zone Ae

Logement

En zone A
Hébergement Habitation

1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi qu’aux coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
2. Les constructions et extensions à usage d’habitation ainsi que celles qui leur sont complémentaires (dépendances, garages, annexes, piscines…) sous réserve d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ;
3. Les constructions et installations liées à la diversification des exploitations agricoles :
- installations de tourisme à la ferme (gîte rural, chambre d’hôtes….) par aménagement de bâtiments existants, dont l’emprise au sol est supérieure à 50m² ;
- camping à la ferme - constructions et installations liées à la
transformation/vente à la ferme…
4. La restauration des bâtiments existants à

la date d’approbation du PLU. La

restauration étant ici le maintien du bâti

en bon état et non une transformation de

l’architecture ;

5. L’extension

des

constructions

d’habitations existantes est limitée à :

- 30m² de surface de plancher pour les

habitations d’une surface de plancher

comprise entre 60m² et 100m² ;

- 30% de la surface de plancher existante

pour les habitations d’une surface de

plancher supérieure à 100m² dans une

limite totale de 250 m² (existant +

extension).

Le cas échéant, l’extension à usage

d’habitation sera privilégiée par changement

de destination à l’intérieur des anciens corps

de bâtiments (ancienne grange) accolés à

l’habitation principale ;

6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal ;

7. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés ci-dessous.

En zone Anc

1. L’extension

des

constructions

d’habitations existantes limitée à 20 m²

d’emprise au sol ;

2. La surélévation des constructions

existantes ;

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Autorisé sous conditions de vente à l’exploitation autorisé en zone Ae Interdit
Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Interdit Autorisé Interdit
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdit sauf en zone Ae Interdit sauf en zone Ae
Autorisé à condition d’être directement lié à l’exploitation agricole ou à l’activité économique exercée dans la zone Ae Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)
Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements
Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone.

Interdits sauf ceux en lien avec les occupations ou utilisations du sol autorisées. Des écrans végétalisés seront réalisés pour éviter les perceptions des voies et emprises publiques. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Le stationnement des caravanes et camping-cars est autorisé à condition d’être couvert. Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.
Sont interdits le stationnement et campings car à l’air libre les mobilhomes non provisoires et les mobilhomes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage.

 Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous et selon les modalités suivantes :

LIEU DIT 1 /La Perche
2/ Les Brosses
3/ Vieillie Poste
4/ Les Echaudes 6/ Les Parisses

### Rubrique ANC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 Implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
 Se reporter à l’article DG 7.
 A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 6m.
 Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
 Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
 Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 4m et à la moitié de la hauteur de la construction.
 Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

### Rubrique ANC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.2 Hauteur)

 La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment.
 La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante. - 4,5 mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes non accolées aux habitations existantes. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation. - 12 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…).
 Cette hauteur pourra être dépassée pour les locaux techniques des administrations
publics et assimilés.

### Rubrique ANC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

 L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :
• Bâtiments d’habitation et annexes : Se reporter à l’article article DG9. • Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel
élément bâti. 1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. 2. Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient dans la gamme de
couleur verte, brune, grise… et mate ou translucide pour les serres. 3. Toitures autres que serres La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 10% minimum. Les
appentis sont autorisés.
4. Couvertures Les couvertures autres que les serres seront de couleur sombre dans les tons rouges /
bruns / verts.
Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée ainsi que la mise en place de panneaux photovoltaïques.
Les matériaux réfléchissants sont interdits, à l’exception de ceux utilisés pour les serres.
Les tunnels à moins d’être translucides seront de couleur sombre dans les tons bruns ou verts
5. Façades Dans un souci d’intégration paysagère, les bardages bois sont recommandés.
Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, verts, gris pierre, sables de pays foncé.
Les couleurs claires sont interdites.
Les soubassements réalisés en matériaux tels que parpaings, béton…devront être enduits.
6. Clôtures Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti
environnant. L'utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles,...).
7. Stockages Les aires de stockage devront être le moins visibles possibles depuis le domaine public. Des plantations pourront être imposées pour réduire l’impact visuel des stockages.
 Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
 Les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9- chapitre « éléments remarquables »).

### Rubrique ANC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)

 L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). Les haies doivent être constituées d’au moins trois espèces différentes.
 Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum et masqueront une partie moins esthétique.
3. Equipements et réseaux

### Rubrique ANC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées)

Se reporter à l’article DG 7.

### Rubrique ANC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux)

 Se reporter à l’article DG 8 ;  En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent
être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Page54 – Zones naturelles

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03290_PLU_20240612.
Page : https://edifiable.fr/plu/trevol-03290/anc
La commune : https://edifiable.fr/plu/trevol-03290.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03290/zone/anc