# Zone N du plan local d'urbanisme de Trévol (03290) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03290_PLU_20240612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl, Nsc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Destinations

Sous-destinations
Exploitation agricole Exploitation forestière

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé ou interdit
Dans toutes les zones naturelles les constructions ne sont admises que si : • elles ne portent pas atteinte au caractère des
lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique ; • elles sont conformes avec les dispositions du PPRNPI « Val d’Allier » (indice i sur le plan de zonage) ;
1. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;
2. L’extension des constructions d’habitations existantes est limitée à :

Page55 – Zones naturelles
- 30m² de surface de plancher pour les habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ;
- 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).
Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ;

3. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20 m maximum du bâtiment principal ;
4. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Interdit Restauration autorisée en Nl

Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Autorisé Interdit
Interdit

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Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Interdits sauf en zone Nsc, zone à vocation de stockage et concassage de matériaux dans le respect des réglementations en vigueur. Des écrans végétalisés seront réalisés pour éviter les perceptions des voies et emprises publiques.

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements
Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Dispositifs d’énergies renouvelables
Autres usages

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable et sont conformes avec les dispositions du PPRNPI « Val d’Allier » (indice i sur le plan de zonage). Des écrans végétalisés seront réalisés pour éviter les perceptions des voies et emprises publiques. Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.
L’installation de dispositifs d’énergies renouvelables, dont photovoltaïques devront faire l’objet de mesures d’insertion et de préservation du paysage en concertation entre le maître d’ouvrage, la collectivité et l’ABF. Sont interdits le stationnement et campings car à l’air libre les mobil-homes non provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage.

Nota : En zone Ncs, les exploitants des filières de valorisation et d’élimination de déchets inertes
doivent mettre en place une gestion conforme au cadre réglementaire d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration de l’installation ou le cas échéant être conformes à la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Des mesures de protections des milieux naturels, cours d’eau, zones humides, zones boisées doivent être prises en regard des caractéristiques et conditions d’exploitation.

 Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés ci-dessous et selon les modalités suivantes :

LIEU DIT 5/ Les Réaux
9/Moulin Grand Champ
10/ Beaucogny

Les articles R.151-2, R.151-27 à R.151-29, R.151-30, R.151-33 et R.151-37 définissent le champ d’application des prescriptions relatives aux destinations des constructions et types d’activité.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation agricole

ou forestière

Exploitation forestière

Exemples de construction (liste non exhaustive)
Logement du matériel, des animaux et des récoltes
Entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Habitation

Logement

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement » : maisons individuelles, immeubles collectifs

Hébergement

Résidences ou foyers avec service : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie…

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Constructions commerciales destinées à la

présentation et vente de bien directe à une

clientèle

Constructions artisanales destinées

principalement à la vente de biens ou de

services

Restauration ouverte à la vente directe pour

une clientèle commerciale

Constructions destinées à la présentation et

la vente de biens pour une clientèle

professionnelle

Constructions destinées à l’accueil d’une

clientèle pour la conclusion directe de

contrat de vente de services ou de prestation

de services et accessoirement la

présentation de biens

Constructions destinées à l’hébergement

temporaire de courte ou moyenne durée

proposant un service commercial

Etablissement

de

spectacles

cinématographiques (art. L.212-1 du code du

cinéma et de l’image animée) accueillant

une clientèle commerciale.
Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
Equipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire Constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire Constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou

Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition

de réparation susceptibles de générer des nuisances.
Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique
Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.
Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R.421-17 s’effectue sur la base des 5 destinations et de ces 20 sous-destinations. Le contrôle des changements de destinations « sans travaux » prévu par le b) de l’article R421-17 du CU s’effectue sur la base des seules destinations. Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même destination. En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination. Dans les autres cas et en application du c) de l’article R421-14 du CU, le contrôle porte sur les sous-destinations.
▷ ANNEXE 3 :
DEFINITIONS ET LEXIQUE

LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME

 Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

 Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

 Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

 Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 Implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
 Se reporter à l’article DG 7.
 A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m.
 Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
 Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
 Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 4m et à la moitié de la hauteur de la construction.
 Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.2 Hauteur)

• En zone N/Nl :
 La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m ;
 La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4,5mètres sur un seul niveau ;
 Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale
sera celle de la construction existante ;
- pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

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### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Schéma de l’emprise au sol d’une construction)

 Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
 Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
 Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
 Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
 Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
 Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
AUTRES DEFINITIONS
 Coefficient d’imperméabilisation : Le coefficient d’imperméabilisation est le rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale considérée.
La surface imperméabilisée comprend l’ensemble des emprises au sol des constructions (bâtiments, piscines...) ainsi que toutes surfaces affectées aux voiries, espaces de stationnement, ou autres... revêtues par un dispositif ne permettant pas l’infiltration des eaux dans le sol.
Peuvent être décomptés de la surface imperméabilisée: - 30% des surfaces aménagées en murs végétalisés, - 50% des surfaces dédiées aux voiries, cheminements et autres espaces ouverts au public si revêtement perméable (aménagements type evergreen, matrice de graviers, résines drainantes...). - 50% des toitures végétalisées (épaisseur minimale du substrat de 0,10m), - 50% des espaces verts ou paysagers aménagés «hors sols» (profondeur minimale de 0,80m).
Exemple de calcul pour un coefficient d’imperméabilisation limité à 60% Projet sur une parcelle de 1200 m² de surface de terrain, emprise au sol du bâti = 350 m², surface des revêtements non perméables, par exemple enrobé (voirie / stationnement) = 470 m².
La surface imperméabilisée est donc de 350 + 470 = 820 m² soit 68% de la surface globale de l’opération.
Le projet met en œuvre : 120 m² de toiture végétalisée, 80 m² de cheminement en matrice de graviers, et 60 m² de murs végétalisés.
Sont déduit de la surface imperméabilisée : -50% des surfaces des toitures végétalisées soit 60 m², - 50% des revêtements perméables (graviers) soit 40 m², - 30% des surfaces des murs végétalisés soit 20 m².
La surface imperméabilisée finale est donc de 820 - 60 - 40 - 20 = 700 m², soit un coefficient de 58,3%, compatible avec l’objectif défini.
 Coupe et abattage d’arbres : Les termes de coupe et abattage n’ont pas de définition absolue. La coupe est l’opération présentant un caractère régulier dans le cadre d’opération de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel et plus limité.
Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement ; c’est que ces opérations ne modifient pas la destination de l’espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C’est le cas des :
• coupes rases suivies de régénération • substitutions d’essences forestières.
 Défrichement : Selon une définition du Conseil d’Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l’initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu’il comporte également le débroussaillage et l’arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.
 Surface de plancher Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :
• surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
• vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs, • surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, • surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,
y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, • surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités
à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, • surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de
bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, • surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, • surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

 L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions de l’article DG 9.
 Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
 Les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9- chapitre « éléments remarquables »).

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)

 L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). Les haies doivent être constituées d’au moins trois espèces différentes.
3. Equipements et réseaux

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées)

Se reporter à l’article DG 7.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux)

 Se reporter à l’article DG 8 ;  En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent
être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
P.L.U de TREVOL (03) - Règlement

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ANNEXES
▷ Annexe 1 : Essences végétales conseillées ▷ Annexe 2 : Destinations et sous-destinations des
constructions ▷ Annexe 3 : Définitions et lexique ▷ Annexe 4 : renvoi au règlement Général d’Assainissement et le guide durable des eaux pluviales
de Moulins communauté.
▷ ANNEXE 1 :
ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES

1. Recommandations concernant les plantations Afin de participer de manière pérenne à une maîtrise des expositions des populations sur le plan aérobiologique il est recommandé ; - de diversifier les plantations ; - d’éviter l’implantation des espèces végétales les plus allergisantes telles que
cyprès, bouleau, aulne.

2. Liste non exhaustive des essences végétales conseillées

• Arbres à haut-jet

- Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Merisier (Prunus avium) - Tilleul (Tilia platyphyllos) - Chêne, frêne… -…

• Arbres bas ou arbres recépés

- Charme (Carpinus betulus) - Châtaignier (Castanea sativa) - Erable chmpâtre (Acer campestre) - Genévrier (Juniperus communis) - Poirier commune (Pyrus pyraster) - Alisier blanc (Sorbus aria) -…

• Arbustes

- Ajonc d’europe (Ulex europaeus) - Aubépine (Craetaegus monogyma) - Camérisier (Lonicera xylosteum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeaus) - Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) - Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) - Houx (Ilex aquifolium) - Noisetier (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Sureau noir (Sambucus nigra) -…
▷ ANNEXE 2 :

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03290_PLU_20240612.
Page : https://edifiable.fr/plu/trevol-03290/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/trevol-03290.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03290/zone/n