# Zone AM du plan local d'urbanisme de Trévoux (01427) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01427_PLU_20231018 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

AUe 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières ; - L’habitat ; - Le commerce de gros ; - L’hébergement hôtelier et touristique ; - Les cinémas ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - Les salles d’art et de spectacles ; - Les équipements sportifs ; - Les autres équipements recevant du public ; - L’industrie ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition ;

AUe 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions : Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail à condition de représenter une surface de plancher* de 300 m² minimum.

### Rubrique AM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUe 1.3)

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale : Non règlementé.

Mixité fonctionnelle : Non règlementé.

Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères urbaines,

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01427_PLU_20231018.
Page : https://edifiable.fr/plu/trevoux-01427/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/trevoux-01427.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01427/zone/am