# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Trévoux (01427) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01427_PLU_20231018 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) AU 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites Non règlementé. AU 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Non règlementé. ### Rubrique AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AU 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale) Non règlementé. Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères urbaines, Zone AU architecturales, ### Rubrique AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUe 2.1) . Volumétrie et Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle. Le long des voies, les constructions s’implanteront : - Soit sur une limite séparative au moins (ordre continu ou semi-continu) ; - Soit en retrait minimal de 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - aux aménagements* de constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. ### Rubrique AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée H h La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. terrain naturel avant travaux Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - dans le cas de travaux d’aménagement* et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante. Dépassement des règles relatives au gabarit Les règles précédentes concernant les implantations, la hauteur et l’emprise au sol peuvent faire l’objet d’un dépassement de maximum 30% pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive. Non règlementé. ### Rubrique AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUe 2.2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : - des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures - de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti (pour lequel les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir) Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère pour les secteurs hors servitude patrimoniale Zone AUe AUe 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de Pleine Terre (PLT) Le coefficient de biotope par Surface ne doit pas être inférieur à 40%, dont au moins la moitié (20% de la surface du tènement) en surface de pleine terre. Non règlementé. AU 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non règlementé. ### Rubrique AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations des espaces extérieurs) Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 2 places. ### Rubrique AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : AUe 2.4) . Stationnement La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Stationnement automobile Les normes minimales suivantes sont exigées : - Constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 emplacement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* créée, sans pouvoir être inférieur à 1 emplacement par activité. - Entre 0 et 40 m² de surface de plancher 1 emplacement Entre 41 et 80 m² de surface de plancher 2 emplacements Entre 81 et 120 m² de surface de plancher 3 emplacements Etc… - Constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail : o 1 emplacement pour les 100 premiers m² de surface de plancher o Au-delà des 100 premiers m² de surface de plancher : 1 emplacement supplémentaire par tranche complète de 40 m² de surface de plancher. Entre 0 et 100 m² de surface de plancher Entre 101 et 140 m² de surface de plancher Entre 141 et 180 m² de surface de plancher Entre 181 et 220 m² de surface de plancher Etc… 1 emplacement 2 emplacements 3 emplacements 4 emplacements - Construction à usage de bureau : 1 emplacement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher* créée, sans pouvoir être inférieur à 1 emplacement par activité. - Constructions à usage de restaurant : 1 emplacement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher*. Stationnement des cycles Zone AUe Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Cette disposition s’applique à partir de la création d’une surface de plancher de plus de 250 m². Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m². Destination Artisanat et commerce de détail, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureau Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m² Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public. Article 3 : équipements et réseaux Non règlementé. Article 3 : équipements et réseaux ### Rubrique AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUe 3.1) . Desserte par les voies publiques ou privées Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination* de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. Accès* : Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble* doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Non règlementé. ### Rubrique AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUe 3.2) . Desserte par les réseaux Eau : Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Zone AUe Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux pluviales : Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. ZONE AU Zone AU Caractéristiques de la zone Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Cette zone ne bénéficie pas dans sa périphérie immédiate d’équipements, d’infrastructures de capacité suffisante pour la rendre urbanisable à court ou moyen termes. L’urbanisation du secteur est donc soumise à révision du présent PLU. La zone AU est concernée par : - Le Droit de Préemption Urbain mis en place par délibération en Conseil Municipal du 12/04/2017. L'édification des murs de clôture est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 22/10/2007. Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 31/03/2010. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AU, sauf stipulations contraires. Non règlementé. Zone A Titre 4: Dispositions applicables aux zones agricoles dites « zones A » ZONE A Zone A Caractéristiques de la zone Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01427_PLU_20231018. Page : https://edifiable.fr/plu/trevoux-01427/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/trevoux-01427.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01427/zone/aue