# Zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal de Triac-Lautrait (16387) : ce que le règlement autorise

**secteur naturel de loisirs (STECAL)** : Les espaces de loisirs : 5 m et 50 m² en NL1, 9 m et 300 m² en NL2 pour les équipements, 3 m et 10 m² pour les locaux techniques.

Document en vigueur : 200070514_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique NL 1, « NL 1 : Destinations et sous-destinations autorisées ________________________________________________ 78 SECTION 1 : DEST »)

- **Constructions portant atteinte aux espaces naturels et aux paysages interdites**
  > • Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

### Hauteur maximale (rubrique NL 4, « 1. Hauteur »)

- **5 m** : secteur NL1, autres équipements recevant du public
  > Au sein du secteur NL1 uniquement : [...] », sous-destination « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 5m.
- **3 m** : secteur NL1, locaux techniques
  > ... », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.
- **9 m** : secteur NL2, équipements sportifs et autres équipements recevant du public
  > • De l'intégration paysagère Au sein de la zone NL2 uniquement : [...] du public » et « équipements sportifs » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.
- **3 m** : secteur NL2, locaux techniques
  > ... », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

### Emprise au sol (rubrique NL 5, « 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions »)

- **50 m² cumulés** : secteur NL1, autres équipements recevant du public, pour la durée du PLUi
  > Au sein du secteur NL1 uniquement : [...] public » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 50 m² maximum d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.
- **10 m² cumulés** : secteur NL1, locaux techniques, pour la durée du PLUi
  > Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », [...] ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.
- **300 m² cumulés** : secteur NL2, équipements sportifs et autres équipements recevant du public, pour la durée du PLUi
  > Au sein de la zone NL2 uniquement : [...] » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 300 m² maximum d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.
- **10 m² cumulés** : secteur NL2, locaux techniques, pour la durée du PLUi
  > Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », [...] ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

### Recul sur la voie (rubrique NL 9, « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques »)

- **À l'alignement ou en retrait**
  > Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à : • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques 3. Distances par rapport aux limites séparatives

### Distance aux limites séparatives (rubrique NL 9, « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques »)

- **En limite séparative ou en retrait**
  > 3. Distances par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à : • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

### Places de stationnement (rubrique NL 8, « NL 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »)

- Note : Le chapitre renvoie aux dispositions communes du règlement, qui ne fixent aucun nombre minimal de places : il se détermine selon les besoins du projet.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - NL 1 : Destinations et sous-destinations autorisées ________________________________________________ 78 SECTION 1 : DEST

ARTICLE NL 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 79 ARTICLE NL 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________ 79 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 79 ARTICLE NL 4 : Règles volumétriques et d’implantation ____________________________________________________ 79 ARTICLE NL 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale __________________________________________ 81 ARTICLE NL 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement ___________________________________________ 81 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 81

ARTICLE NL 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NL 1, sont interdits :

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.

ARTICLE NL 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Néant.

Zone

NL

### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière)

Néant

### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1. Hauteur)

Au sein du secteur NL1 uniquement :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 5m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

Au sein de la zone NL2 uniquement :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

Page 79

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions)

Au sein du secteur NL1 uniquement :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 50 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Au sein de la zone NL2 uniquement :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 300 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente– Pays du Cognac.

### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : NL 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques)

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070514_PLUi_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/triac-lautrait-16387/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/triac-lautrait-16387.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16387/zone/nl