# Zone UC du plan local d'urbanisme de Trieux (54533) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54533_PLU_20100927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1. Les constructions à usage : - industriel - agricole sauf cas visés à l'article 2 - d'entrepôt sauf cas visés à l'article 2
2. Les installations classées - soumises à autorisation sauf cas visés à l'article 2 - les carrières

Les constructions à usage agricole dans les conditions suivantes à usage familial
Les constructions à usage d'entrepôt à usage familial (abris de jardins)
Les installations classées soumises à autorisation à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances (bruits, trépidations, odeurs, …) incompatibles avec le caractère de la zone.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite des voies et emprises publiques avec un minimum de 1,50 mètre.
6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en recul (sans valeur absolue) ou en limite des voies et emprises publiques.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une limite séparative doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.
7.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de l'alignement de la construction existante.
7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 mètres à l'égout de toiture. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de la façade sur rue.
10.2. La hauteur des abris de jardins ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage.
10.3. En cas de transformation, d'extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

L’emprise du sol des entrepôts à usage familial (abris de jardins) dont l'emprise est limitée à 6 m2 extension comprise et par unité foncière.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
11.1. Façades
Les paraboles sont interdites en façade sur rue.
Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaing, brique, placoplâtre, …) devront être enduits. Les bardages sont interdits. Néanmoins, les matériaux d'isolation extérieure sont autorisés à condition d'avoir un aspect homogène et enduit. Les façades doivent avoir un aspect fini. Le ton des façades sera donné par le coloris des enduits ou des peintures. Le blanc pur est interdit.

### Rubrique UC 8 - Stationnement

. Camping et stationnement de caravanes - les terrains aménagés de camping et caravanage - les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes
4. Constructions de loisirs - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs
5. Les parcs d'attraction Les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert. Les dépôts de véhicules sauf cas visés à l'article 2
6. Les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou une voie privée dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
- VOIRIE
Pas de prescription

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif (collecte et épuration), le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire.
Le raccordement au réseau tiendra compte du zonage assainissement approuvé.
Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54533_PLU_20100927.
Page : https://edifiable.fr/plu/trieux-54533/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/trieux-54533.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54533/zone/uc