# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Trigance (83142) : ce que le règlement autorise Extraits du rapport de présentation : « La zone 1AUh représente la délimitation du hameau nouveau du VILLARD. Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme alternative dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, électricité, assainissement) existant à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) définit les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous condition de respecter les prescriptions de l’OAP. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. » Document en vigueur : 83142_PLU_20211025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article 1AUH 10) >  La hauteur maximale (pour les constructions à usage d’habitation ainsi que les bâtiments communs et annexes) calculée à l’égout du toit est de 7 mètres à proximité de la place et 4 mètres au-delà. ### Stationnement (article 1AUH 12) >  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements). ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites ) Les constructions et activités à destination de l’industrie.  Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie. ### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ) Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».  Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol respectant les conditions suivantes et conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)  Les constructions à destination d’habitation, leurs annexes et les équipements d’intérêt collectif.  Commerces et activités de service.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions.  Les clôtures.  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (article L111-15 du code de l’urbanisme). Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique. ### Article 1AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public) < Accès L’accès se fait, depuis la route départementale, par le chemin rural existant dit « chemin de Giravay ». < Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement, et conformément aux aménagements prévus dans le cadre de l’OAP. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. ### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) < Eau potable  Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur. < Assainissement  Dans la zone 1AUh, toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au système d’assainissement du hameau prévu dans l’OAP (micro-station).  L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation.  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite. < Eaux pluviales  Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.  Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.  Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe.  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique. < Citernes  Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :  soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon) ;  dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie. < Réseaux de distribution et d’alimentation  Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.  Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie. ### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° ) (ALUR). ### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  L’implantation des constructions ) concernant le quartier. ### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  L’implantation des constructions doit êtr) concernant le quartier. ### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  L’emprise au sol des c concernant le quartier. ### Article 1AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions  L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec l’orientation ) concernant le quartier.  Dans l’ensemble du projet les constructions seront regroupées autour d’une place centrale. Les constructions les plus hautes étant à proximité de la place. En périphérie les constructions ne s’élèveront que d’un rez-de-chaussée. ### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions ) La hauteur maximale des constructions doit respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier. < Conditions de mesure  Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé est exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :  avant travaux, en cas de sol naturel remblayé  après travaux, en cas de sol naturel excavé.  La hauteur maximale (pour les constructions à usage d’habitation ainsi que les bâtiments communs et annexes) calculée à l’égout du toit est de 7 mètres à proximité de la place et 4 mètres au-delà.  La hauteur est calculée au faitage (maximum 7m) en cas de géopode. Article 1AUh 11. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords  Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon. < Dispositions générales  Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec le site naturel dans lequel elles sont situées.  Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelles ou contemporaines.  Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.  C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.  Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après. < Dispositions particulières  L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords doivent respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.  D’autres types de constructions peuvent être envisagés sous réserve de conserver la forme du hameau et l’emploi de matériaux ayant un faible impact écologique, économe en énergie, et visant l'autonomie énergétique.  Clôtures  Dans la zone 1AUh, les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables. Les clôtures doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension s’intégrer harmonieusement dans le paysage et créer une uniformité dans toute la zone.  Pour éviter de refermer les espaces, les clôtures seront limitées au maximum et seront constituées de grillage simple, non doublé de haie végétale. De la végétation peut être mise en place à proximité, mais de façon non linéaire, afin de reprendre l’effet de sous-bois de la zone naturelle dans laquelle le projet se trouve.  La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètre.  Éclairages  Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à < 5m verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-Faisceau 70° lumineux diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.  Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau lumineux à 70°  Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).  Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.  L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.  Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont persiennées.  L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).  Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit). ### Article 1AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ) Les espaces de stationnement devront être conformes aux dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.  Ils seront regroupés à l’extérieur du hameau.  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).  Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité hydraulique.  Les aires de stationnement doivent être végétalisées par un revêtement adapté permettant le développement d’une strate herbacée et par la création de plantations en périphérie des emplacements de stationnement de type bosquets, alignements, haies, aménagements végétaux... .  Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. ### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi) < Végétation à favoriser  Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)  Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts. < Aménagement végétal à réaliser :  Les espaces libres de toutes constructions définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être préservés et les orientations relatives à la préservation du paysage doivent être respectées.  Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales (revêtements adaptés)  Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement doivent être végétalisées par un revêtement adapté permettant le développement d’une strate herbacée et par la création de plantations en périphérie des emplacements de stationnement de type bosquets, alignements, haies, aménagements végétaux...  Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. annexes au règlement, arrêté préfectoral « haies anti dérive », document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.  Les dépôts et stockages divers situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les nouvelles voies créées dans la zone doivent permettre la circulation et la sécurisation des piétons et des vélos. ### Article 1AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’) (ALUR). Article 1AUh 15. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Les prescriptions définies dans l’OAP devront être respectées. Article 1AUh 16. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques La mise en place de fourreaux de réserves sera obligatoire lors de la réalisation de l’opération d’aménagement d’ensemble de la zone 1AUh. Zone 1AUpv Caractère de la zone Extraits du rapport de présentation : « La zone « 1AUpv» représente la zone d’implantation d’installations photovoltaïques au sol Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative» dans la mesure où cette zone doit être aménagée pour la réalisation du projet. Une orientation d’aménagement et de programmation est prévue sur cette zone : toute installation ou construction doit respecter les prescriptions de l’OAP. Son ouverture à l'urbanisation est cumulativement subordonnée à :  La réalisation d’une étude d’impact et de la mise en œuvre des mesures d’évitement, réduction et compensation éventuelles.  L’obtention de l’autorisation de défrichement de la zone.  La signature de la proposition technique et financière de raccordement des installations photovoltaïques au sol au réseau public de distribution d’électricité. Cette zone « 1AUpv » aura pour unique vocation d’accueillir les équipements liés à l’implantation et l’exploitation des installations photovoltaïques au sol.» --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83142_PLU_20211025. Page : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83142/zone/1auh