# Zone 1AUPV du plan local d'urbanisme de Trigance (83142) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone « 1AUpv» représente la zone d’implantation d’installations photovoltaïques au sol Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative» dans la mesure où cette zone doit être aménagée pour la réalisation du projet. Une orientation d’aménagement et de programmation est prévue sur cette zone : toute installation ou construction doit respecter les prescriptions de l’OAP. Son ouverture à l'urbanisation est cumulativement subordonnée à :  La réalisation d’une étude d’impact et de la mise en œuvre des mesures d’évitement, réduction et compensation éventuelles.  L’obtention de l’autorisation de défrichement de la zone.  La signature de la proposition technique et financière de raccordement des installations photovoltaïques au sol au réseau public de distribution d’électricité. Cette zone « 1AUpv » aura pour unique vocation d’accueillir les équipements liés à l’implantation et l’exploitation des installations photovoltaïques au sol.»

Document en vigueur : 83142_PLU_20211025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUPV du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUPV 6)

> constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale :  5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUPV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites )

Les occupations et utilisations non mentionnées à l’article 1AUpv 2 sont interdites.

 Conformément à l’article L211-1 du code de l’environnement, les zones humides, identifiées ou non aux documents graphiques du PLU, doivent impérativement être conservées et strictement préservées, elles sont inconstructibles et les affouillements, exhaussements de sol et remblais, retournement, drainage, assèchement, tous travaux et aménagements entrainant une imperméabilisation totale ou partielle et l’édification de clôture sont interdites. D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général devront faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée en vigueur.

### Article 1AUPV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Seules sont autorisées les occupa)

l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) :  Les installations et constructions de toute nature, nécessaires aux installations photovoltaïques au sol, à l’exception des constructions à usage d’habitation.  La reconstruction à l’identique des installations et constructions existantes en cas de sinistre.  Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’installation des structures et des constructions nécessaires aux installations photovoltaïques au sol.  Les clôtures et les pistes de circulation.  En fin d’exploitation :  Le démantèlement des installations devra permettre de restituer au site ses caractéristiques naturelles afin de le reclasser en zone à vocation naturelle au document d’urbanisme alors en vigueur.

### Article 1AUPV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public)

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic et sécurité des usagers.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

 Les voies publiques ou privées auront une chaussée de 4 mètres minimum.  Les voies en impasses, publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cet espace à aménager doit être au minimum de 200 m².  Une zone de manœuvre de 200 m² acceptant les véhicules de 19 tonnes, facilitant l’approvisionnement et le puisage en toute sécurité, doit être réalisée autour de chaque citerne DFCI.  Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article 1AUPV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, doivent être collectées et dirigées vers les ouvrages hydrauliques, correctement dimensionnés selon la directive de la MISEN 83.

< Électricité, téléphone

 Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, …) doivent être souterrains. Les réseaux de distribution et d’alimentation concernant le téléphone doivent être dissimulés afin d’être les moins perceptibles dans le paysage. En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l’article 1AUpv 2, tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension sont interdits.

< Citernes

 La zone doit être équipée de citernes de défense contre les incendies dimensionnées, et localisées en respectant la doctrine départementale SDIS-DDTM du Var, en vigueur, relative aux champs photovoltaïques.

### Article 1AUPV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° )

(ALUR).

### Article 1AUPV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Compte tenu des dispositions au r)

constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale :  5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées ;  5 mètres de l'emprise des chemins ruraux et des chemins d'exploitation ;  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux postes électriques.

### Article 1AUPV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Non règlementé.

### Article 1AUPV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Non règlementé.

### Article 1AUPV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions  Se référer à l’OAP.)

 La surface de plancher est limitée à 100 m².

### Article 1AUPV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions  Se référer à l’OAP.)

 Pour toute construction (hors installations techniques annexes), la hauteur ne devra pas excéder 4 mètres.

### Article 1AUPV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords  Se référer à l’OAP.)

< Clôtures

 Le poste de livraison comportera un bardage bois pour une meilleure intégration paysagère.

< Clôtures

 Seuls les grillages sont autorisés.  Les murs bahuts sont interdits.  Les brises vues sont interdits.  La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.  Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables (maille de minimum 15 x 15 cm en partie basse) ou présenter des passages à faune de minimum 25 x25 cm tous les 50 mètres en partie basse.  Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.  L'emploi de fils barbelés ainsi que de systèmes d'éloignement électrifiés est proscrit.

< Éclairages

 Seuls les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone sont autorisés.  L’éclairage permanent du site est proscrit : l’extinction lumineuse sera imposée entre 1h00 et 7h00 du matin.  Les éclairages émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° maximum par rapport à la verticale : moins de 1% d’émissions lumineuses au-dessus de l’horizontale seront autorisées.  Seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissant la nondiffusion de la lumière vers le haut.  L’abat-jour doit être total, le verre plat et non éblouissant  La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 3 mètres.  L’éclairage des abords de la zone est proscrit.

### Article 1AUPV 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement )

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.  Les stationnements et chemin d’accès dans le site ne devront pas être imperméabilisés.

### Article 1AUPV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi)

< Obligations Légales de Débroussaillement

 L’entretien des bandes OLD (Obligations légales de débroussaillement) de 50 m en périphérie de la zone doit être réalisé à l’aide de moyens légers d’intervention. Le pastoralisme est à privilégier.

 L’entretien des bandes doivent respecter les préconisations de l’OAP sous réserve de compatibilité avec l’arrêté préfectoral de débroussaillement en vigueur.

< Entretien du site

 Le site doit préférentiellement être entretenu par du pastoralisme.

< Espèces végétales

 Un ensemencement peut être envisagé.  Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter.  Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (confère liste en annexe du règlement, document 4.1.2). Article 1AUpv 14 Coefficient d'occupation du sol  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR). Article 1AUpv 15 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Non règlementé. Article 1AUpv 16 Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles

A

Zone A

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Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R151-22 du code de l’urbanisme.

La zone A est concernée par le risque inondation. Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement du PLU, au sein des parties graphiques (documents 4.2) et écrites (prescriptions graphiques réglementaires – document 4.1.3).

La zone A est concernée par des Zones Humides, identifiées au zonage. Le document 4.1.3 règlemente les utilisations du sol dans ces zones humides.

La zone A comporte 3 secteurs :

 Le secteur Ap : qui délimite les espaces agricoles paysagers à conserver.  Le secteur Am : qui délimite des espaces réservés à l’alpage et au pâturage.  Le secteur Af : qui délimite des secteurs de reconquête agricole, espaces à vocation agricole, boisés, qui pourront être mis en culture après défrichement. Dans ces espaces, seule est autorisée la construction des bâtiments techniques indispensables à l’exploitation agricole.

La zone A comporte des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination identifiés aux documents graphiques ; ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

La zone A comporte des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.

Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général à la zone A. »

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83142_PLU_20211025.
Page : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142/1aupv
La commune : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83142/zone/1aupv