# Zone N du plan local d'urbanisme de Trigance (83142) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :  soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,  soit de l'existence d'une exploitation forestière,  soit de leur caractère d'espaces naturels,  soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles,  soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de crues. Aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’y est autorisée, mais elle peut, exceptionnellement, accueillir des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone A est concernée par le risque inondation. Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement du PLU, au sein des parties graphiques (documents 4.2) et écrites (prescriptions graphiques réglementaires – document 4.1.3) La zone N comporte deux secteurs :  Le secteur Nm : qui identifie les terrains militaires.  Le secteur Nco qui identifie des continuités écologiques La zone N comporte un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées. Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général à la zone N. »

Document en vigueur : 83142_PLU_20211025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :  15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales;

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives et à au moins 5 mètres de l'axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer.

### Hauteur (article N 10)

> < Hauteur autorisée  La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites )

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 Les nouvelles constructions, en dehors des constructions autorisées sous conditions, à l’article N2.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.  Les dépôts de matériaux.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  L’extraction de terre et de matériaux argileux ou calcaire.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  En zones Nco bordant le ravin de Riou et le vallon de rocabrier (secteurs de l’écrevisse à pattes blanches) : les rejets
et prélèvements liés à la pisciculture sont interdits.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières )

Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est
impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».
 Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
 Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 30 mètres vis-à-vis des berges du Jabron, du Verdon et de l’Artuby et de 5 mètres des berges des autres cours d’eau et vallons.
 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes
 Dans le secteur Nm  Seules sont autorisées toutes les occupations et installations, classées ou non, et modes particuliers d’utilisation du sol
nécessaires au bon fonctionnement du service public militaire.
 Dans la zone N et ses secteurs  Les aménagements paysagers, les aires naturelles de stationnement, les travaux liés à la sécurité, les infrastructures
publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.  Les travaux confortatifs des bâtiments d'habitation ;  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans
un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.  L’aménagement d’impluviums est autorisé.
 Dans la zone N hors secteur Nco et Nm  Les bâtiments et installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, et notamment celles nécessaires à
l’installation et au développement de l’élevage et à la protection des troupeaux face à la prédation.  Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation, à condition :
 qu’elles soient régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU. Cette extension se réalisera dans la limite de 30% de surface de plancher existante et jusqu’à concurrence d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise) ;
 et sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la continuité du bâti existant.  Les annexes des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées :
 Dans la limite de 80 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, y compris les piscines),
 elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ;
 En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe d’implantation pourra être adapté.
 Schéma concept de la zone d’implantation :

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### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

< Accès
Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
< Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques des nouvelles voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

< Eau potable
 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.
 En cas d’impossibilité technique et avérée de raccordement au réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.
 Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.
< Assainissement
 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.
 L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.
< Eaux pluviales
 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.
 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.
 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.
< Citernes
 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :
 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée
d’infiltration, noue d’infiltration ;  dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.
< Réseaux de distribution et d’alimentation
 En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l'article N.2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension ou de téléphone sont interdits.
 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.
 Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.
 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° )

(ALUR).

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Compte tenu des dispositions au r)

constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :  15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales;  10 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées.  Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies existantes ou projetées doit être respectée.  Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées.  Les portails donnant sur les routes départementales existantes ou à créer doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée, que le portail soit automatisé ou non. Sur les voies communales aucun recul n’est imposé.  Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU.  L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives )

Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives et à au
moins 5 mètres de l'axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer.  Toutefois sont autorisées :
 Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.  Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions  Cet article n’est pas réglementé.)

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

< Conditions de mesure
 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
 Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
< Hauteur autorisée
 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.  Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.  Ne sont pas soumis à cette règle :
 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;  les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords)

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional
du Verdon.
< Dispositions générales
 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
 Les constructions, quelle que soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.
 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
< Dispositions particulières
 Matériaux et couleurs  Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de
développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). L’emploi est à motiver dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.  Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….). Une palette chromatique est disponible en mairie.  L’emploi brut de matériaux non enduits ou peints et interdit.  Les murs en pierres sèches sont autorisés.
 Toitures  Les toitures végétalisés sont autorisées.  Privilégier l’utilisation de « tuiles chatières » en toiture tuiles pour permettre l’accès au combles par les chiroptères.
 Clôtures  Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés.  Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.  Elles peuvent être constituées d’un grillage permettant le passage de la petite faune (maillage de diamètre supérieur à
10 centimètres et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10cm, et/ou présence de passage à faune régulièrement installés).  Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.  La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.  Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.  Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…).  Pour les troupeaux, en vue d’assurer leur protection : les clôtures mobiles sont autorisées.

 Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque  Sur les bâtiments agricoles
 Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation.
 Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses.  Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou
masqués.

 Sur les bâtiments à destination d’habitation  les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures, garde-corps, sur paroi verticale, en allège, ombrière, brise-soleil, sous forme d'auvent, ….). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront

une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans

un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont

autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux

orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion

de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des

< 5m

Faisceau

70°

éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.

lumineux

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau

lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant

et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres

de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV

(moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier

sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

 L’éclairage orienté vers les cours d’eau et les ripisylves est interdit.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement )

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré
en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

< Végétation à favoriser
 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en
annexe au règlement, document 4.1.2)  Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.
 Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.
< Aménagement végétal à réaliser
 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.
 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un
revêtement approprié à leur usage.  Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige
et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).  Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1
du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. arrêté préfectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.  Les stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.  Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.
 Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.
Extrait fiches PNRV- clôtures

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’)

(ALUR).

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions )

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des
constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.  L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrée de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.  L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.  Pour les extensions des constructions à destination d’habitation et les annexes autorisées à l’article N.2 les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83142_PLU_20211025.
Page : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83142/zone/n