# Zone UA du plan local d'urbanisme de Trigance (83142) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine bâti constituant un ensemble urbain remarquable, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers. Le tissu urbain est serré, dense et les constructions sont implantées en ordre continu. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. »

Document en vigueur : 83142_PLU_20211025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 11 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UA 10)

> La différence de hauteur entre deux constructions voisines ne pourra excéder 1 mètre.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites )

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les aires d’accueil des gens du voyage.  Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie.  Le changement de destination des garages et dépendances affectées aux habitations.  Les piscines.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières )

Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».  Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :  Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.  Aux documents graphiques sont identifiées des « îlots de diversité commerciale » de quelques parcelles où les rezde-chaussée sont destinés exclusivement à l’activité de commerce, service et artisanat.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration.

< Voirie

 Leurs caractéristiques des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

< Eau potable

 Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement doit être réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement

 Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

 En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

 Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ;  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrés ;  dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

 Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif à l’intérieur des constructions.

 Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, les alimentations pourront être faites par câbles torsadés posés sur les façades.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° )

(ALUR).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques )

Les constructions doivent être édifiées :

 soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;  soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes ;  Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :  de reconstructions sur emprises préexistantes ;  d'une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain ;

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives )

Les constructions doivent s’implanter en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre.  La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas )

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions  Cet article n’est pas réglementé pour l’ensemble de la zone Ua.  Cas parti)

 L’emprise au sol est celle qui résulte des articles 6 et 7 ci-dessus  La profondeur maximale est indiquée par les « polygones d’emprise maximale » des constructions, portés au document graphique (plan gabarit).

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions )

En raison du caractère groupé et de la topographie du noyau villageois constituant la zone Ua, la hauteur maximale des nouvelles constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. La différence de hauteur entre deux constructions voisines ne pourra excéder 1 mètre.  Le terme de "constructions limitrophes" s'entend pour les constructions contiguës au projet (en limite séparative de parcelle), et, en l'absence de constructions contiguës, les constructions situées à proximité du projet, le long de la même voie publique.  Le relevé de hauteur des constructions limitrophes devra être indiqué.  Pour le groupe de constructions situées au Sud de la citerne, sur emprise maximale, la hauteur de construction est fixée d’un niveau de rez de chaussée à partir du chemin situé au Sud de la citerne.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Modification et extension de bâtiment existant  Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à PC, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront préférentiellement ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.  Toitures  Les toitures sont simples, à 1 ou 2 pentes opposées.  Le sens des faîtages de toiture sont parallèles à la voie, sauf dans le cas de démolition - reconstruction d'un bâtiment préexistant disposant d'un sens de toiture différent.  La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 25% et 35%. Les pourcentages de pente devront être les mêmes sur une même construction.  Elles sont réalisées en tuiles rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes « vieilles tuiles» panachées).  La toiture en tuile canal sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre, même dans le cas de pose de plaque sous tuiles.  Les tuiles en terre cuite de type romane de grand format avec canal galbé (de type double canal Languedocienne avec un maximum de 10 tuiles par m2), sont autorisées sur les constructions neuves, sans plaque sous tuiles, avec des teintes panachées (voir photo cicontre).  Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

 Faîtage  Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de façon à s’opposer aux vents dominants.  Le faîtage peut être réalisé avec un petit débord des tuiles de la surface courante de la toiture.  Le faîtage peut disposer d’un rang de génoise.

 Débords de la couverture  Les débords avals de la couverture doivent être constitués par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation. La couleur blanche est proscrite pour la génoise.  Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépis de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à plusieurs rangs de génoise. Cette tuile canal se décline aujourd’hui avec des teintes rosées nuancées et vieillies. Les tuiles de couleur uniforme (rouge, orange, jaune...) sont à proscrire.  Les génoises seront maçonnées, sans vide.  En rives de toitures, privilégier la réalisation d'un rang de génoise.  Les annexes, d'une hauteur d'un seul niveau, peuvent ne pas avoir de génoise en égout de toiture.

 Toitures spécifiques  Sont autorisés les « pigeonniers » ou « colombiers » en tant qu’éléments saillant sur la toiture avec rampant en amont et en aval, et en retrait par rapport au nu de la façade (cf. schéma ci-contre).Dans ce cas l’ouverture devra occuper la totalité du mur situé entre les deux pans de toiture.

 Toiture-terrasse  Les toitures terrasses découvertes au sommet des constructions sont interdites.  Sauf si la terrasse est accessible de plein pied depuis l'intérieur d'un bâtiment (logement, commerce...) uniquement au-dessus d’un rez-de-chaussée.  Dans ce cas on réalisera une toiture-terrasse type "tropézienne" pour donner à cette toiture l'aspect traditionnel : réalisation au moins en aval et sur les côtés de la toiture-terrasse, d’une toiture en tuiles. La partie aval de toiture en tuiles aura une profondeur minimale de 1,5 m. Si un garde-corps doit être fait, il sera métallique afin d'être peu perceptible.

 Ouvertures  Sur la totalité de la façade, la surface des ouvertures doit toujours être largement inférieure à la surface des parties pleines.  Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, dans une proportion minimale de 1,4 de haut pour 1 de large, exceptions faites des locaux en rez-de-chaussée à destination de boutique, d’artisanat ou de services ou pour les portes de garages et pour des constructions disposant de plusieurs niveaux, uniquement pour le dernier niveau sous toiture tuiles.  Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins des constructions traditionnelles du village, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.  Les encadrements de portes d'entrée en pierres sont à privilégier. En revanche, les encadrements marqués en enduit sont à proscrire. Les linteaux en bois sont à éviter.  Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre doivent être préservées.  Les linteaux des portes d'entrée doivent être droits ou plein cintre. Les linteaux de fenêtre seront droits.  Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique.  Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les grilles existantes traditionnelles sont autorisées.

 Balcons  Les balcons sont interdits.

 Portes existantes  Conserver, restaurer ou restituer les seuils et les emmarchements en pierre calcaire bouchardée ou en pierre marbrière.  La porte d’entrée avec son linteau ou sa «clé» parfois datée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice.

 La forme et la décoration des portes évoluent à chaque époque, mais il faut noter que la porte d’entrée a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. Donc on évitera son remplacement par une porte industrielle, anonyme ou faussement «stylée» (portes «à l’anglaise» avec vitrage cintrée...); on privilégiera la restauration et le remplacement des boiseries abîmées chaque fois que cela est possible. D’ailleurs, la réparation permet souvent pour un coût inférieur au remplacement, le maintien d’une qualité esthétique évidente.

 Fenêtres et volets  Les huisseries (fenêtres, porte- fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en bois, aluminium ou acier laqué). Le

PVC est à proscrire. Le bois sera toujours privilégié pour les volets, persiennes, portes d’entrée et portes de garage.  Sur les constructions existantes, les volets en façade doivent être conservés ou restitués si leur état ne permet plus leur restauration. Les modèles de volets doivent respecter la typologie provençale : ils doivent être à lames ou à persiennes (les volets pliants, à barres ou à écharpes sont à exclure).  Les volets roulants pour les fenêtres et portes d’habitation sont interdits.  Pour les éventuels commerces, les volets roulants sont autorisés, les coffres de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des locaux commerciaux ;

 Enduits et revêtements  Dans ce secteur du centre villageois, les façades sont à privilégier en pierre avec une exécution semblable à celles des façades existantes dans le village à joints plus ou moins beurrés.  A défaut de façade pierre, les façades seront enduites avec un coloris ocre-gris dans la couleur des façades pierre existantes. Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée fin ou lissée ou grattée fin).  Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.  Les reprises partielles en cas de réparation seront effectuées de manière identique à l’existant. Les parties surélevées devront avoir un aspect similaire au reste de la façade.  La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à base de chaux.  L’ensemble des modénatures existantes (génoises, encadrements de baies, …) doivent être conservées et restaurées.  Les pierres taillées de chainage d’angle ou d’encadrement devront être dégagées et mises en valeur après nettoyage.  Les balustres sont interdits.

 Couleurs  Les couleurs des enduits doivent rester dans la dominante ocre-gris. Si une palette chromatique est disponible en Mairie, les couleurs des enduits doivent s’y conformer.  Les couleurs des enduits doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes d’un coloris ocre-gris.  Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. Les couleurs trop vives et le blanc sont à proscrire.  Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans le village, quelques principes doivent être appliqués:

 Dans la mesure du possible, alterner les couleurs, en restant dans la dominante ocre-gris  Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,  Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face,  Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.  Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays.  En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré.

 Inscriptions publicitaires et enseignes  Voir le document 4.1.2, les fiches éditées par le Parc Naturel Régional du Verdon « devantures commerciales et enseignes »  Aucune inscription publicitaire ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches.  Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.  Les enseignes doivent être sobres, de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Elles doivent préférentiellement être apposées en applique sur la devanture ou sur le lambrequin d’un store. Elles ne peuvent pas être en saillie de plus de 3 cm. Elles peuvent être peintes sur la façade.  L’éclairage des enseignes se fait par un éclairage indirect par points lumineux. Les éclairages néon ou les caissons lumineux sont interdits.  La charte du PNRV relative aux panneaux publicitaires et à la signalétique doit impérativement être respectée. (Document consultable en Mairie).

 Antennes paraboliques  L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

 Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux  L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.  Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur ou dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.  Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) ne doivent pas être en saillie, ils doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires  Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous quatre conditions cumulatives suivantes :  s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ;  s’ils ont la même teinte que celle des tuiles avoisinantes : exemple de la tuile solaire thermique ou photovoltaïque ;  si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publics ;  si la superficie totale des installations de dépasse pas 40% du pan de toiture.

 Clôtures  les murs en pierre sèche doivent être conservés et entretenus, la nécessité de leur démolition devra être dûment démontrée (exemple : accessibilité, risque …).  les haies existantes doivent être préservées.  La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,20 mètre.  Les clôtures peuvent être réalisées en murs pleins constitués de pierres apparentes ou avec un garde-corps métalliques.  Les placages de pierres (les pierres posées sur chant) ne sont pas admis.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont interdits.  Les grillages sont interdits  Les murs-bahuts sont interdits, sauf si ce sont des murets en pierre, d’une largeur minimum de 45 cm, surmonté d’un garde-corps métallique.  Les clôtures ou murs doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

 Éclairages  Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.  Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau lumineux à 70°

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.  L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.  Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont persiennées.  L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit). Article Ua 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement  Non règlementé. Article Ua 13. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations  Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».  Végétation à favoriser :

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement : document 4.1.2)  Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.  Aménagement végétal à réaliser :  Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.  Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).  Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. arrêté prefectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Les stockages divers situés à l'extérieur des constructions sont interdits, ils doivent être enterrés.  Les murs de soutènement seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants dans le village. Article Ua 14. Coefficient d'occupation du sol  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Article Ua 15. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Cet article n’est pas réglementé. Article Ua 16. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

Zone Ub

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Caractère de la zone

Extraits du rapport de présentation :

« La zone Ub représente l’extension du village, quartier des Aires de St Roch.

Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La zone Ub comporte des emprises maximales de construction à respecter.»

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83142_PLU_20211025.
Page : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83142/zone/ua