# Zone UB du plan local d'urbanisme de Trigance (83142) : ce que le règlement autorise

Extraits du rapport de présentation : « La zone Ub représente l’extension du village, quartier des Aires de St Roch. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et les équipements d’intérêt collectif et services publics. La zone Ub comporte des emprises maximales de construction à respecter.»

Document en vigueur : 83142_PLU_20211025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

>  Seules les extensions mesurées des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sont autorisées hors des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) : celles-ci sont autorisés dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante.

### Hauteur (article UB 10)

> < Hauteur autorisée  La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites )

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie.  Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.  Les activités agricoles liées à l’élevage.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de matériaux.  Le camping hors des terrains aménagés.  Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières )

Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :  Toute nouvelle construction doit être positionnée au sein des gabarits traduits en « polygone d’emprise maximale des constructions » portés aux documents graphiques du PLU.  Seules les extensions mesurées des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sont autorisées hors de polygones d’emprise maximale des constructions : celles-ci sont autorisées dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante.  Les constructions à destination d’artisanat et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone.  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli .Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.  Les piscines dans la limite de 50m² d’emprise de bassin.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

  Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive.

 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

< Eau potable

 Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement

 Dans la zone Ub, toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

 Le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

 Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var. (cf. annexes au règlement document 4.1.2).

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique.

< Eaux de piscines

 Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites. Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.  Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;  soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon) ;  dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles  Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° )

(ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques )

Toute construction nouvelle doit s’implanter librement au sein des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) portés aux documents graphiques.  Aucun accès direct sur une voie départementale ne sera autorisé.  Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doivent :

 Soit s’implanter en limite de la voie publique ;  Soit respecter un recul minimum de :

o 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ; o 2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer.  Une implantation différente peut être admise en dehors des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) portés aux documents graphiques :  dans les cas où il existe déjà sur le terrain avoisinant et contigu au projet des constructions en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;  dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.  Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’axe des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article Ub 12.  Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, cette marge de recul n’est pas exigée.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives )

Toute construction nouvelle doit s’implanter librement au sein des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) portés aux documents graphiques.  Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doivent :

 soit en limite séparative,  soit à 3 mètres des limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions )

Toute nouvelle construction doit être positionnée au sein des gabarits traduits en « polygone d’emprise maximale des constructions » portés aux documents graphiques du PLU.  Seules les extensions mesurées des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sont autorisées hors des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) : celles-ci sont autorisés dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante.  Les annexes, les piscines et les terrasses doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres autour de la construction principale.  Les abris de jardin dont la surface est limitée à 10 m² doivent être mitoyens (en contiguïté) de la construction principale.  L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé est exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :  avant travaux, en cas de sol naturel remblayé  après travaux, en cas de sol naturel excavé.

< Hauteur autorisée

 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.  Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.  Ne sont pas soumises à ces règles :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords)

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Implantation  Dans les terrains en pente, l'orientation des constructions est telle que le faîtage des constructions suit les courbes de niveau. Les terrassements nécessaires seront réduits au strict minimum.  Toute autre implantation devra être motivée dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Dans le cas de terrain très en pente où des murs de soutènements sont nécessaires :

 Les murs de soutènement de hauteur supérieure à 1m seront traités en pierres apparentes (en pierres sèches ou jointoyées). Leur hauteur est limitée à 3 mètres. Les placages de pierres, les pierres posées sur chant, ne sont pas admis.

 Les murs de soutènement de hauteur inférieure à 1m peuvent être réalisés en enduit. La finition et la couleur seront en harmonie avec celles des façades du bâtiment.

 Toitures  Les toitures des bâtiments à créer seront simples, à deux pentes égales ou à une pente. On évitera les toitures à rampants de longueur inégale. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et peut varier entre 25% et 35 %. Les pourcentages de pente devront être les mêmes sur une même construction.

 Matériaux de couvertures  Les couvertures doivent être exécutées en tuiles de terre cuite rondes "canal" ou romanes (avec un maximum de 10 tuiles par m²) Le ton de ces tuiles doit s'harmoniser avec la couleur des tuiles anciennes.  D’autres matériaux de toiture pourront être employés mais leur emploi devra être motivé dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Faîtage, génoises et souches  Les faitages suivront les courbes de niveau.  Les éventuelles génoises seront à un ou deux rangs, avec un rang maximum en rez-de-chaussée. Les génoises sont interdites pour les bâtiments à vocation d'annexe ou de remise.  Les souches doivent être simples, sans ornementation particulière, réalisées avec les mêmes matériaux que ceux de la façade, pouvant être recouvertes de tuiles. Elles seront implantées à proximité des faîtages de manière à éviter des hauteurs de souche trop grandes.

 Toiture-terrasse  Les toitures terrasses découvertes au sommet des constructions sont interdites.  Sauf si la terrasse est accessible de plein pied depuis l'intérieur d'un bâtiment (logement, commerce...) uniquement au-dessus d’un rez-dechaussée.

 Dans ce cas on réalisera une toiture-terrasse type « tropézienne » pour donner à cette toiture l'aspect traditionnel : réalisation au moins en aval et sur les côtés de la toiture-terrasse, d’une toiture en tuiles. La partie aval de toiture en tuiles aura une profondeur minimale de 1,5 m. Si un garde-corps doit être fait, il sera métallique afin d'être peu perceptible.

 Façades  Percements  Les percements seront toujours plus hauts que larges, en particulier pour les habitations sauf dans les cas suivants :  En fond d'auvent où de grandes baies sont possibles.  Pour les petites ouvertures (inférieure à 0,60m) qui peuvent être plus carrées.  Pour les portes des garages et les devantures de magasins.  Les percements auront, de préférence, une composition ordonnée, hormis dans le cas d’un projet architectural motivé et décrit dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Les compositions de façades conserveront toujours plus de pleins que de vides, sauf pour les auvents ou pour de grandes baies qui peuvent être traités comme des vides.  Les balcons sont interdits sauf dans le cas où ils desserviraient un étage à partir d'un escalier extérieur.

 Matériaux de façade  Pour les façades d'aspect enduit, les enduits des façades des constructions neuves devront être réalisés sur l'ensemble du bâtiment. La finition des enduits devra avoir, de préférence, un aspect frottassé fin ou gratté fin.  Pour les façades d'aspect pierres apparentes, les pierres ne seront jamais posées sur chant, en placage. Le jointoiement peut être de type pierres sèches ou à joints beurrés. Pour les joints beurrés, l'enduit ne dépassera pas le nu de la pierre.  D'autres matériaux de façades peuvent être autorisés mais leur emploi est à motiver dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Ne sont pas admis en matériaux de façade :  Les enduits "grossier", façon rustique, les semis de pierres apparentes.  Les imitations de matériaux (faux moellons de pierre, fausses briques, faux pan de bois.)  L’utilisation en parement extérieur de matériaux bruts comme les carreaux de plâtre, les briques creuses, les agglomérés, etc. sans revêtement d'enduit.  Les placages de pierres sur chant.  Les protections au-dessus des ouvertures par des rangées de tuiles canal scellées dans le mur.  L’utilisation en parement extérieur de linteau de bois est à éviter.  Les encadrements en pierre des portes d'entrée sont autorisés. Ils seront réalisés en pierre massive, en béton bouchardé ou en enduit. Des encadrements peints de fenêtres sont autorisés.  Pour les travaux sur constructions existantes, les parements existants à pierres apparentes, s'ils doivent être retouchés, devront être repris par rejointement similaire à l’existant sur la façade.

 Menuiseries et volets  Pour les menuiseries extérieures, les vitrages préconisés sont les grands vitrages, sans aucune découpe, éventuellement les découpes formant de grands rectangles.  On évitera les menuiseries à "petits bois", sauf dans le cas de réhabilitation ou d'extension mineure d'une bâtisse ayant déjà ce type de menuiseries.  Pour les fenêtres et portes-fenêtres, sont préconisés les volets en bois, pleins sans barre ni écharpe ou persiennés.  En fond d’auvent sont autorisés les volets roulants.  L’utilisation du bois est préconisée.  Les recouvrements des menuiseries extérieures et des volets seront réalisés en peinture. Les vernis ou lasures sont proscrits.  La mise en peinture des volets se fera obligatoirement sans différenciation de coloris entre le bois et la quincaillerie.

 Couleur  Les couleurs des enduits, des matériaux de construction, des menuiseries et volets s'harmoniseront à celles des constructions avoisinantes. Les couleurs traditionnelles sont à privilégier, sans que la palette soit restrictive.  Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans les quartiers résidentiels, quelques principes doivent être appliqués:

 alterner les couleurs,

 ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,  différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face,  peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.

 Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays.

 En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Si une palette chromatique existe en mairie, elle devra être respectée.

 Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du village, et le blanc pur sont à proscrire.

 Les abris de jardins doivent être traités de la même façon que la construction principale.

 Clôtures  Les clôtures seront limitées au maximum pour conserver les espaces ouverts.  Elles seront de forme simple et préférentiellement réalisées en murs pleins de pierres.  A défaut elles pourront être exécutées en grillage simple, avec une végétation buissonnante et ondulante (toute linéarité est proscrite).  La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.  Les murs bahuts sont interdits.  En aucun cas l'édification de ces clôtures devra limiter la visibilité aux intersections de voiries.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

 Terrasses  Seules les terrasses couvertes de tuiles identiques à la construction principale sont autorisées.

 Ouvrages annexes  Les garde-corps des perrons, terrasses, etc. seront soit en maçonnerie pleine soit en ouvrage métallique ou boisé dont l'aspect sera traité en harmonie avec les constructions avoisinantes.  Les balustres sont interdits.

 Inscriptions publicitaires et enseignes  Voir le document 4.1.2, les fiches éditées par le Parc Naturel Régional du Verdon « devantures commerciales et enseignes »  Aucune inscription publicitaire ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches.  Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.  Les enseignes doivent être sobres, de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Elles doivent préférentiellement être apposées en applique sur la devanture ou sur le lambrequin d’un store. Elles peuvent être peintes sur la façade.  Pour les enseignes en drapeau disposées perpendiculairement à la façade, ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.  L’éclairage des enseignes se fait par un éclairage indirect par points lumineux. Les éclairages néon ou les caissons lumineux sont interdits.  La charte du PNRV relative aux panneaux publicitaires et à la signalétique doit impérativement être respectée (consultable en mairie).

 Antennes paraboliques  L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les voies et espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. Dans le cas de toiture à une seule pente, visible, l’implantation des antennes paraboliques est tolérée sous réserve qu'elles ne dépassent pas le faîtage du toit.  Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux  L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.  Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur ou dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

 Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) ne doivent pas être en saillie, ils doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires  Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.

< 5m

Faisceau

70°

lumineux

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont persiennées.

 L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement )

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).  Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Toute construction nouvelle à destination d’habitation doit comporter au moins deux places de stationnement par logement. La formalisation sur les plans du permis de construire d’une place de stationnement à l’intérieur de la propriété sera exigée en cas de présence d’un parking privé non clos.  La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L151-34 du code de l’urbanisme.  Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 3 logements.  Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.  Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer la perméabilité du sol.  Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.  Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83142_PLU_20211025.
Page : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/trigance-83142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83142/zone/ub