# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Trignac (44210) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser 1AU1** : Secteur d'urbanisation future ouvert par opération d'ensemble : 6 m à l'égout, pas d'alignement pour la maison individuelle.

Document en vigueur : 244400644_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU1 du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique 1AU1 1, « 2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »)

- **Habitat et activités compatibles admis seulement dans une opération d'aménagement d'ensemble**
  > 2.2. Destinations, usages et affectations des sols, [...] et d'activités compatibles avec l'habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.
- **Exploitation agricole et forestière interdite**
  > 2.1. Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdits : • les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ;
- **Dépôts de toute nature interdits**
  > • les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l'exception de celles citées à l'article 2.2 ; • les dépôts de toute nature ;

### Hauteur maximale (rubrique 1AU1 4, « 3.1.5. Hauteur maximale des constructions »)

- **6 m à l'égout**
  > Règlement pièces écrites La hauteur à l'égout (H1) des constructions ne peut excéder 6 mètres.

### Emprise au sol (rubrique 1AU1 5, « 3.1.1. Emprise au sol et volumétrie des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.


### Recul sur la voie (rubrique 1AU1 9, « 4.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées »)

- **Pas d'implantation à l'alignement** : logement individuel
  > Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Les constructions destinées au logement individuel ne peuvent pas s'implanter à l'alignement.
- **En retrait de l'alignement possible** : logement collectif
  > Les constructions destinées au logement collectif peuvent être implantés en retrait de l'alignement.
- **Recul fixé par les dispositions générales** : le long des routes nationales et départementales
  > Le long des routes nationales et départementales, les constructions doivent respecter le recul indiqué dans les dispositions générales.

### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AU1 3, « 3.1. Volumétrie et implantation des constructions »)

- Note : Ce chapitre ne porte pas la règle d'implantation par rapport aux limites séparatives ; elle se lit dans le règlement de la zone.

### Places de stationnement (rubrique 1AU1 8, « 3.4. Stationnement »)

- **1 place par logement** : habitation, logements du T1 au T3
  > Il est exigé : • Pour les constructions destinées à l'habitation : 1 place de stationnement par logement du T1 au T3 ; 2 places de stationnement par logement au-delà.
- **2 places par logement** : habitation, logements plus grands que le T3
  > Il est exigé : • Pour les constructions destinées à l'habitation : 1 place de stationnement par logement du T1 au T3 ; 2 places de stationnement par logement au-delà.
- **Selon les besoins des établissements** : équipements d'intérêt collectif et autres activités
  > Il est exigé : [...] • Pour les autres établissements : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ou les autres activités, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des usages et besoins liés aux établissements ; A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L.421-3 et R.332-17 à R.332-23 du Code de l'urbanisme.

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AU1 7, « 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Abords traités en accompagnement des constructions**
  > 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres Traitement des abords Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau pluviale.
- Note : Le chapitre ne chiffre ni pleine terre ni plantation : il demande seulement un traitement soigné des abords.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

2.1. Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdits 2.2. Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés sous conditions

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

2.1. Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdits : • les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; • les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l'exception de celles citées à l'article 2.2 ; • les dépôts de toute nature ;

• les carrières ; • les campings, l'aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l'implantation des habitations légères de loisirs et l'installation des résidences mobiles de loisirs ; • le stationnement de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; • les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'exception de celles citées à l'article 2.2. • Les exhaussements et affouillements du sol tendant à modifier le relief général du terrain et non autorisés sous conditions à l'article 2.2

2.2. Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés sous conditions

Les constructions et installations à usage d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Sont autorisés les destinations, usages et affectations des sols suivants dès lors qu'ils ne sont pas, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, incompatibles avec l'habitat :

• Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, à condition que :

toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant, elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers et habitants et qu’elles n’engendrent pas des nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ; • Les antennes relais à condition qu'elles soient intégrées dans leur environnement ; • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient : nécessaires aux destinations, usages et affectations des sols admis ou existants dans la zone, nécessaires aux travaux liés à la protection contre les inondations, les risques et les nuisances, destinés aux fouilles archéologiques.

### Rubrique 1AU1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

### Rubrique 1AU1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.1.5. Hauteur maximale des constructions)

Règlement pièces écrites La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 6 mètres.

### Rubrique 1AU1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1.1. Emprise au sol et volumétrie des constructions)

3.1.1.1. Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

3.1.1.2. Volumétrie des constructions

Non réglementé.

### Rubrique 1AU1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

3.1. Volumétrie et implantation des constructions 3.1.1. EMPRISE AU SOL ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS 3.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 3.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 3.2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX CONSTRUCTIONS ET AUX CLÔTURES 3.2.2. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS 3.2.3. TRAITEMENT DES CLÔTURES

3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 3.3.1. AMÉNAGEMENT DES ABORDS ET VÉGÉTALISATION DES ESPACES LIBRES 3.3.2. SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3.2.1. Principes généraux relatifs aux constructions et aux clôtures

Les clôtures doivent être composées d’essences végétales doublées ou non d’un grillage. Les haies repérées au plan de zonage doivent être préservées et les clôtures ne doivent pas les obstruer. Le doublement des clôtures par une haie vive composée d'au moins trois essences locales différentes, choisies parmi les espèces végétales préconisées par le Parc Naturel Régional de Brière (cf. annexe n°10) est imposé. Les éléments techniques tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc., doivent être intégrés dans la clôture de manière à les dissimuler.

Les clôtures doivent favoriser le passage de la petite faune par des aménagements spécifiques.

3.2.2. Caractéristiques architecturales des constructions

Toitures des constructions Les pentes de toiture seront adaptées en fonction des matériaux de couverture, lesquels seront choisis dans le respect d’une composition architecturale d’ensemble et d’un équilibre des volumes. Les toitures doivent adopter un vocabulaire en rapport avec une architecture contemporaine, que ce soit par la forme ou le choix des matériaux. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux bâtiments d’intérêt collectif ou de service public. L’intégration des accessoires techniques (édicules d’ascenseur, extracteurs, caisson de climatisation, garde corps, capteurs d’énergie, antennes…) doit être recherché afin de limiter leur impact visuel. Annexes Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération sont interdites. Lorsqu’elles sont accolées à la construction principale, les annexes seront traitées avec des matériaux similaires à ceux du bâtiment principal.

### Rubrique 1AU1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres

Traitement des abords

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de : • l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; • la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; • la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

Règlement pièces écrites • l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés.

### Rubrique 1AU1 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.4. Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Il est exigé : • Pour les constructions destinées à l'habitation :

1 place de stationnement par logement du T1 au T3 ; 2 places de stationnement par logement au-delà. • Pour les autres établissements : Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ou les autres activités, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des usages et besoins liés aux établissements ; A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L.421-3 et R.332-17 à R.332-23 du Code de l’urbanisme.

### Rubrique 1AU1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées)

4.1.1. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES DES TERRAINS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES CONSTRUCTIONS OU DE FAIRE L’OBJET D’AMÉNAGEMENTS 4.1.2. CONDITIONS PERMETTANT UNE BONNE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DÉCHETS

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions destinées au logement individuel ne peuvent pas s'implanter à l'alignement.

Les constructions destinées au logement collectif peuvent être implantés en retrait de l'alignement.

Les annexes des constructions et les piscines : • doivent présenter la même implantation que les constructions principales ; • ou peuvent s'implanter librement au-delà.

Le long des routes nationales et départementales, les constructions doivent respecter le recul indiqué dans les dispositions générales.

L'implantation n'est pas réglementée pour : • les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; • les poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : • lorsqu’une zone humide, un élément du patrimoine bâti ou végétal identifié ou non, un espace boisé classé est délimité au plan de zonage comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée, et la bande de constructibilité, modulée, pour répondre à sa préservation ; • lorsque l’une des constructions voisines du projet est implantée en recul par rapport à l’emprise publique ou à la voie, l'implantation doit être assurée en harmonie avec l'une de ces constructions et avec l'unité urbaine de la rue, dans la limite du recul de la construction la plus éloignée de la limite d’emprise publique ou de la voie ; • lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant au minimum la même implantation que celle de la construction existante ; • lorsqu'un projet de construction, pour lequel l’étroitesse de la façade du terrain aboutissant à la voie (« terrain en drapeau ») ou seulement accessible de la voie par servitude à tous usages, ne permet pas de répondre aux reculs édictés précédemment ; • lorsqu'un projet de construction est situé en ZAC ou intéresse la totalité ou la majeure partie d’un îlot, une opération d’ensemble, une opération encadrée par une OAP ou une opération située dans un périmètre de densification, les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou en recul dudit alignement en fonction du contexte urbain environnant ; • lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, la règle d’implantation ne s’applique pas par rapport à cette voie, alors considérée comme une limite séparative ; • lorsque le projet de construction est desservi par deux voies ouvertes à la circulation automobile au moins, l’implantation applicable ne sera imposée que par rapport à l'une ou l'autre voie, en tenant compte de la sécurité d'accès à la parcelle ; l'autre voie est alors traitée comme une limite séparative ; • pour permettre l'installation d'ouvrages de production d'énergie renouvelable.

. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

4.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de desserte, en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la collecte des déchets ménagers, la commodité de circulation et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Accès

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de desserte.

L'autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La sécurité des accès est appréciée selon leur positionnement, leur configuration et en fonction de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

La réalisation de nouvelles voies devra prévoir l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

Les voies doivent si possible s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.

En cas d’impossibilité, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence d’autre solution. Toutefois, en cas de possibilité avérée de gestion des déchets et de la sécurité incendie ne nécessitant pas le passage des véhicules de secours et des véhicules de ramassage des ordures ménagères sur la voie en impasse, une dérogation à l’obligation de réalisation d’un dispositif de retournement pourra être accordée.

Si une palette de retournement n’est pas envisagée en bout d’impasse et/ou si l’accès ne peut se faire dans la voie, une aire de présentation des bacs en extrémité de la voie en limite de la voie circulante devra être créée et ce quelque que soit le nombre d’habitations de l’impasse.

Pour les dimensions nécessaires à la circulation et aux manœuvres des bennes à déchets ménagers, se reporter au règlement de collecte en annexe du présent règlement (annexe n°5).

4.1.2. Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

### Rubrique 1AU1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2. Conditions de desserte par les réseaux)

4.2.1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE ET NOTAMMENT D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.2.2. CONDITIONS POUR LIMITER L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAÎTRISE DU DÉBIT ET DE L’ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT 4.2.3. OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

La zone 1AU1 correspond à la ZAC des Hameaux du Parc à Besné, principalement destinée à l’habitat.

. Conditions de desserte par les réseaux

4.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application du règlement du service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter ses prescriptions techniques : • tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable • tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées • tout déversement au réseau des eaux pluviales, • tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400644_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/trignac-44210/1au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/trignac-44210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44210/zone/1au1