# Zone AUO du plan local d'urbanisme de Triors (26355) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26355_PLU_20180717 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUO du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUo1, AUo2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUO 6)

> Les constructions doivent être édifiées en retrait : - d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales, - d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement du chemin des Vignes.

### Distance aux limites (article AUO 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUO 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AUO 10)

> La hauteur des constructions est limitée à - 8 mètres pour les habitations.

### Stationnement (article AUO 12)

> - Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme ;

### Espaces verts (article AUO 13)

> DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Au moins 30% de la superficie des parcelles support de construction(s) doit être constituée de surfaces non imperméables.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

– Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article AUo2, – Les dépôts de véhicules, – Les éoliennes, les antennes relais. – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs.

En outre, les sous-sols sont interdits pour toute construction.

En outre, dans le secteur de ruissellement identifié sur le document graphique du PLU au titre de l’article R.123-11 du code de l’urbanisme (version en vigueur le 31/12/2015), toute construction est interdite, ainsi que toute clôture présentant un obstacle à l’écoulement des eaux.

### Article AUO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :

1) Les constructions ou installations, y compris classées, à condition d’être nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics ou d’intérêt collectif (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et ne compromet pas un aménagement cohérent de la zone.

2) Sous réserve : – de s’intégrer dans une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone ; – d’être compatibles avec les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 2b du dossier de PLU) ; – de respecter les servitudes instaurées au titre du 4° de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme sur certains secteurs (se reporter au document graphique du PLU).

sont admis : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris les piscines, - Les constructions à usage de bureau, d’artisanat et de commerce à condition que la construction soit de type traditionnel et d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat, - Les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif, - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, - Les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol autorisées, - Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

- les aires de stationnement, - les aires de jeux et de sport, - les clôtures, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article AUO 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Accès : Les accès doivent être adaptés à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Les accès directs sont interdits le long des routes départementales.

Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de deux véhicules sur l’espace privé devant le portail.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article AUO 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.» Eaux usées autres que domestiques Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique : - le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé par câble souterrain, - le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

TELEPHONE – COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES : Sauf cas d'impossibilité technique toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

### Article AUO 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

### Article AUO 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées en retrait : - d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales, - d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement du chemin des Vignes.

Toutefois : - des implantations différentes sont admises par rapport aux voies propres aux opérations d’ensemble. - les bassins des piscines devront respecter un retrait minimum de 1 m vis-à-vis de l’alignement quel que soit le type de voie.

Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (ilots propreté, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement d’au moins 0,5 m en fonction des contraintes techniques.

### Article AUO 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à 3 mètres.

En outre, les constructions mitoyennes sont soumises aux conditions suivantes : les volumes mitoyens doivent présenter un faitage de même orientation, une toiture avec le même nombre de pans et des coloris en harmonie et leur différence de hauteur ne peut excéder 3 m ;

Les bassins des piscines doivent être implantés avec un retrait minimum de 1 mètre vis-à-vis des limites séparatives.

Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (ilots propreté, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit en limite soit en retrait des limites d’au moins 0,5 m en fonction des contraintes techniques.

### Article AUO 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Sur une même propriété, deux constructions non contiguës doivent être implantées à au moins 3 mètres l’une de l’autre.

### Article AUO 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AUO 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues).

La hauteur des constructions est limitée à - 8 mètres pour les habitations. Toutefois, en cas de bâtiment présentant un grand volume, une partie du bâtiment pourra dépasser cette hauteur, sans excéder 10 mètres. - 10 mètres pour les autres constructions,

Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article AUo 11.

### Article AUO 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves. Pour des raisons d’ordre historique, urbanistique, architectural, technique ou pour des projets d’inspiration contemporaine possédant une qualité architecturale ou bioclimatique, des adaptations aux prescriptions définies cidessous pourraient être acceptées. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme, dans le cadre du volet paysager, devra mettre en avant un argumentaire rigoureux, démontrant la bonne intégration du bâtiment au site.

1 – Implantation et volume Implantation :  L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante ou à créer (rues, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

 Terrain plat ou en pente très faible :  le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.  la position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage.

 l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) tiendra compte de la voie (orientation parallèle ou perpendiculaire) ou des orientations des constructions voisines.

 Terrain en pente :  adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%, - 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1,5 mètre sur une distance comprise entre 0 et 2 mètres de la limite de propriété. Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.  les garages devront être au même niveau que la voie, voire au-dessus (en aucun cas en dessous).  l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) devra être prioritairement parallèle ou perpendiculaire à la pente. Orientation - Volume :  Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.  Les constructions seront de conception et de formes simples. Elles seront composées de volumes de base rectangulaires, alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres.

2 - Aspect général  Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région , dont le style néo-provençal, sont interdites.  Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…  Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits.  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.  Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée pour les façades sur rue.  Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

3 - Façades  Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.  Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) et de couleur vive sont interdits.  Les bardages en plastique, tôles ondulées, panneaux « sandwichs » métalliques et bardeau d’asphalte sont interdits.  Le bois en façade ne sera autorisé qu’à la condition qu’il ne concerne qu’une partie de la façade.  Les volets seront de couleur monochrome.  Eléments techniques :

- Les caissons de volets roulants en saillie de la façade sont interdits. - Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée. - Cuves de récupération d’eau de pluie : si elles ne sont pas enterrées, elles doivent être intégrées au projet architectural. - Climatiseurs et compresseurs : une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée.

4 – Toitures  Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles, plates ou canal ; Les plaques imitation tuiles sont interdites, sauf sur des volumes annexes de moins de 6 m².  Pour la couleur de la couverture, le noir et le gris foncé sont interdits.

 Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire.  La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 40 %. Le faîtage sera aligné sur la plus grande façade Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti et uniquement pour une partie des volumes bâtis ;  Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale est fixée à 10%.  Les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée.  L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

5 – Annexes Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Les annexes métalliques sont interdites.

6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :  Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Le long des voies et emprises publiques ou collectives, sont interdits :

- les clôtures en éléments de béton moulé, - les brises-vues, - les palissades en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.  Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs maximum fixées par ailleurs.  Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées : - soit d’un grillage (qui ne sera pas blanc) d’une hauteur maximum de 1,6 m, associé à de la végétation ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé ou d’un grillage (qui ne sera pas blanc) ou d’une palissade en bois de couleur naturelle. La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,4 et 1,6 m. - Les murs pleins sont autorisés à condition qu’ils soient en molasse et dans la limite de 1,6 m de hauteur.  Les clôtures en limite séparatives ne pourront dépasser 1,6 m:

Nota : la hauteur des murs de clôture et de soutènement est comptée à partir du niveau de la voie.

### Article AUO 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain d’assiette du projet.

– Constructions à usage d'habitation : - 2 places par logement. - Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme ; Des aires de stationnement collectives devront également être prévues dans les opérations d’ensemble.

– Constructions à usage de commerce, de bureau ou service, artisanal, d’équipement collectif : la surface affectée au stationnement sera appréciée en fonction de la nature et de l’importance du projet.

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

### Article AUO 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Au moins 30% de la superficie des parcelles support de construction(s) doit être constituée de surfaces non imperméables.

Les plantations devront être composées de végétaux d’essences locales. D’une manière générale, la plantation de prairie fleurie sera préférée au gazon.

Les espaces extérieurs et les espaces de stationnement devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

– Plantations dans les parties communes des opérations d’aménagement ou de construction : - au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; - au moins 10 % du total de la surface des espaces collectifs des opérations d’aménagement doivent être végétalisés (au minimum engazonnés).

– Plantations sur les parcelles privatives supports des constructions : Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour 100 m² de terrain libre.

Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés adaptés à la région.

Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;  Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;  Il est recommandé qu’elle soit composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.  Les différentes essences seront mélangées en alternant par exemple :

- les arbustes caducs et les persistants, - les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses, - les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret … … préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.

La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourraient être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana) charmille (carpinus betulus) fusain (euonymus alatus) cornouiller (cornus alba) deutzia (deutzia x) seringat (philadelphus) rosier paysager (rosa) lilas (syringa) spirée (spirea) weigelia (wegelia) amelanchier (amelanchier canadensis) arbre à perruque (cotinus coggygria) érable de Montpellier (acer monspessulanum) abelia (abelia floribunda) chêne vert (quercus ilex)

Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus) Aronia (ARonia grandiflora) Cornouiller (Cornus alba) Viorne obier (viburnum opulus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia) Cornouiller sanguin (cornus sanguinea) Amélanchier (amélanchier canadensis)

### Article AUO 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

### Article AUO 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article AUO 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les opérations d’aménagement et de construction devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26355_PLU_20180717.
Page : https://edifiable.fr/plu/triors-26355/auo
La commune : https://edifiable.fr/plu/triors-26355.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26355/zone/auo