# Zone AUOE du plan local d'urbanisme de Triors (26355) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26355_PLU_20180717 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUOE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUoe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUOE 6) > Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m au moins vis-à-vis de l’alignement des voies. ### Distance aux limites (article AUOE 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres. ### Hauteur (article AUOE 10) > La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au sommet, sauf contrainte technique dûment justifiée. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUOE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage d’habitation. – Les constructions à usage agricole. – Les constructions à usage de commerce à l’exception de celles autorisées à l’article Ue2. – Les aires de jeux et de sport. – Les carrières. – Les éoliennes et les antennes relais. – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs. ### Article AUOE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées : 1) Les constructions ou installations, y compris classées, à condition d’être nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics ou d’intérêt collectif (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et ne compromet pas un aménagement cohérent de la zone. 2) Sous réserve : – de s’intégrer dans une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone ; – d’être compatibles avec les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 2b du dossier de PLU) ; sont admis : – Les constructions à vocation artisanale, industrielle, ou de bureau. – Les entrepôts à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente sur la zone. – Les commerces à condition : - d’être liés à une activité artisanale ou industrielle présente dans la zone (type magasin d’usine, show room,…) - d’être intégré au bâtiment d’activité et de présenter une surface inférieure à 30% de la surface de plancher totale du bâtiment. – Les aires de stationnement ouvertes au public à condition d’être directement liées et nécessaires aux activités présentes sur la zone. – Les équipements d’intérêt collectif compatibles avec la vocation de la zone. – Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de stationnement, - les clôtures, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ### Article AUOE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ### Article AUOE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.» Eaux usées autres que domestiques Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué : - au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique : - le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé par câble souterrain, - le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. TELEPHONE – COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES : Sauf cas d'impossibilité technique toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public. ### Article AUOE 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014) ### Article AUOE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m au moins vis-à-vis de l’alignement des voies. Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (ilots propreté, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement d’au moins 0,5 m en fonction des contraintes techniques. ### Article AUOE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres. Toutefois, cette marge peut être supprimée sur une ou deux des limites séparatives, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies et lorsque la circulation des secours est aisément assurée par ailleurs. ### Article AUOE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Une distance d’au moins 5 m est imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article AUOE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé. ### Article AUOE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au sommet, sauf contrainte technique dûment justifiée. ### Article AUOE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Mouvements de terres et terrassements Un aménagement paysager de chaque parcelle doit être recherché. La conception du bâtiment et son implantation chercheront à limiter au maximum les mouvements de terre et remblais. Orientation des bâtiments L’orientation générale des bâtiments devra respecter l’orientation générale des voies desservant le site : les bâtiments seront implantés soit perpendiculairement à la voie, soit parallèlement à celle-ci. L’aspect architectural des bâtiments doit être traité de façon très qualitative et en relation avec le plan de composition du site. Matériaux/couleurs Les façades des bâtiments devront être traitées avec des matériaux et des couleurs en harmonie avec les lieux avoisinants. Des teintes mates devront être utilisées et les couleurs sombres seront privilégiées sur la plus grande partie de la surface du bâtiment. Le bardage métallique n’est pas conseillé, mais lorsque ce matériau est utilisé, celui-ci sera posé dans le sens horizontal et sera limité à 50 % de la surface des façades du bâtiment. Le bardage métallique brillant ou tout matériau réfléchissant (autre que le verre) est interdit afin de respecter la valeur colorée du paysage et sa tonalité d’ensemble sombre et mat. Pour les mêmes raisons, les toitures des bâtiments seront réalisées avec des matériaux de couleur sombre afin d’éviter la création de masses claires très visibles. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture et en façade, à condition qu’ils soient parfaitement intégrés au projet architectural du bâtiment. Clôtures Les clôtures, qui ne sont pas obligatoire, seront réalisées en treillis soudé selon une maille rectangulaire (type Dirickx Axis, Rhinostop Gantois) de couleur vert sombre. Les soubassements maçonnés sont interdits. Elles doivent être doublées d’une haie vive composée d’une végétation arbustive d’essences locales variées (cf. article 13). Enseignes Les façades des bâtiments pourront recevoir des enseignes non lumineuses de dimension modeste. Les enseignes à éclairage indirect sont admises (caissons lumineux, etc..). Dans tous les cas, l’ensemble des enseignes devra être conçu comme une partie intégrante du projet architectural du bâtiment, sans dépasser l’égout du toit ou l’acrotère. L’installation d’une enseigne non lumineuse pourra également être prévue sur l’un ou sur les deux murs encadrant le portail d’accès et sans que celle-ci ne dépasse la hauteur du mur. Les enseignes scellées au sol sous la forme « totem » seront tolérées sous réserve que leur dimension n’excède pas 5 mètres de haut et 1,30 mètres de large et sans dépasser une surface total de 8 m². Les panneaux 4 par 3 (pré enseigne), les enseignes sur poteaux ou sur le toit du bâtiment sont interdites. Dispositions diverses Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe dont le traitement architectural sera similaire à celui du bâtiment principal. Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. ### Article AUOE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le stationnement des véhicules de livraison doit notamment être assuré sur le terrain support du projet. Le nombre de places pourra être imposé en fonction de la nature et de l’importance du projet. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. ### Article AUOE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Un aménagement paysager de chaque parcelle et des espaces communs doit être recherché. Pour ce faire, un plan d’aménagement paysager précisant la taille et les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements devra être inséré au dossier du permis de construire. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement seront traitées en « dalles engazonnées ». La plantation de prairie variée sera préférée au gazon pour une meilleure oxygénation et perméabilité du sol. Le long des voies et emprises publiques, la limite des parcelles devra être agrémentée d’une haie arbustive. Les limites séparatives de propriétés privées devront également être marquées d’une haie arbustive. Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :  La haie sera composée d’essences locales champêtres variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.  Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré. Par rapport au virus arboricole de la SHARKA, sont interdits tous les PRUNUS sauf le cerisier mais y compris le laurierpalme (prunus laurocerasus). En outre, dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien, les espèces de cotonéaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites ainsi que les espèces suivantes de pommier (malus) : Abbondanza, James Grieve, Argile rouge, Tardive de la Sarthe, Doux Normandie, Blanc Sûr, Peau de Chien, et Crittenden Composition des haies Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante : Oranger du Mexique (choisya ternata) spirée (spirea) charmille (carpinus betulus) grevillea (grevillea rosmanifolia) fusain (euonymus alatus) weigelia (wegelia) cornouiller (cornus alba, florida) amelanchier (amelanchier canadensis) deutzia (deutzia x) Buis (buxus sempervirens seringat (philadelphus) genêt d’Espagne (spartium junsens) Rosier (rosa rugosa) érable de Montpellier (acer monspessulanum) lilas (syringa) rince-bouteilles (callistemon) chêne vert (quercus ilex) Groseillier à fleurs (ribes) Chêne pubescent (quercus pubescent) Mimosa (acacia dealbata) Laurier rose (nérium oléander) Arbre de Judée (cercis silliquastrum) Lilas des Indes (Lagerstroemia indica) Coronille (Coronilla emerus) Angélique du japon (aralia elata) Abelia (abelia floribunda) Liste complémentaire : Sureau (sambucus) Romarin (rosmarinus officinalis) If (taxus baccata) Genévrier (juniperus) Viorne obier (viburnum opulus) Cornouiller sanguin (cornus sanguinea) noisetier (corylus avellana) Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia) chêne vert (quercus ilex) Ciste (cistus) Amélanchier (amélanchier canadensis) Chêne kermès (quercus coccifera) Cotoneaster à l’exception des espèces Salicifolius flocusus et Salicifolius x Herbsfeuer Tous les talus de quelque nature qu’ils soient (voiries, plateforme de bâtiment, bassin et noue de stockage des eaux pluviales, etc…) devront être végétalisés et plantés d’arbres ou d’arbustes d’essences locales variées. Les marges de reculs inconstructibles situées le long de la voie communale devront faire l’objet d’un traitement paysager particulièrement qualitatif (engazonnement, plantations, etc …). Les zones de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement ou 1 arbre pour 100 m². Zones de dépôt et de stockage Pour les lots situés en bordure de la voie communale, les aires de dépôts ou de stockage seront situées à « l’arrière » des bâtiments de façon à ne pas être visibles depuis cet axe routier. Pour les autres lots, elles seront situées de façon à être masquée depuis la voie principale desservant la zone. Dans tous les cas, les aires de dépôts ou de stockage ne pourront être situées entre la façade principale du bâtiment et la voie de desserte de la zone d’activités. D’autre part, ces zones de dépôts et stockage seront intégrés à l’aide d’écrans végétaux composés selon les règles édictées ci-dessus. Les installations, travaux divers et citernes Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus. En outre, les cuves de gaz pour les installations de chauffages seront obligatoirement enterrées ### Article AUOE 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014) ### Article AUOE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article AUOE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les constructions nouvelles devront être conçues de manière à permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain. TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26355_PLU_20180717. Page : https://edifiable.fr/plu/triors-26355/auoe La commune : https://edifiable.fr/plu/triors-26355.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26355/zone/auoe