# Zone 1AUG du plan local d'urbanisme de Troarn (14712) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 14712_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUG du règlement, 8 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUG 6) > Les constructions devront être implantées en limite d’emprise ou en retrait d’au moins 3,00 m de l’emprise des voies existantes ou à créer. ### Distance aux limites (article 1AUG 7) > Les constructions nouvelles devront être implantées : - soit en limite séparatives, - soit à au moins 3m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article 1AUG 9) > HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sans objet. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :  les constructions à usage d’habitation sauf celles indiquées à l’article 1AUG2 du présent règlement,  les constructions destinées à l’accueil d’activités industrielles ou agricoles, le stockage de matériaux ou de produits industriels ou agricoles,  les stands et champs de tir,  les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques,  le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération,  les carrières et extraction de matériaux,  les parcs résidentiels de loisirs, les campings, caravanings et le stationnement de caravanes. ### Article 1AUG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ) les Constructions ou Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectifs (CINASPIC),  les bâtiments d’activité (hors bâtiments liés à une activité industrielle),  les bâtiments à usage d’activités et de stockage portant sur une surface de plancher supérieure ou égale à 10 000 m² devront être raccordés à des dispositifs d’énergie renouvelable ou valorisable capables de couvrir au moins 80 % de leurs besoins en énergie (hors besoins frigorifiques et de production, un effort devant néanmoins être porté sur ces deux besoins). A défaut, ils devront pouvoir faire état de l’achat d’au moins 80 % d’énergie d’origine renouvelable pour répondre à ses besoins en énergie,  les constructions, ouvrages ou travaux compatibles avec les dispositions du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), en particulier pour les commerces portant sur plus de 300 m2.  les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente ou saisonnière est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux sont autorisées. Les utilisations et occupations du sol précédentes sont autorisées sous réserve si besoin est de l'application des dispositions suivantes : - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de remontées de la nappe phréatique, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement, - Dès lors que les utilisations et occupations du sol sont compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies. ### Article 1AUG 3 - Accès et voirie 1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous. Tout accès doit présenter les caractéristiques suivantes : - avoir une largeur au moins égale à 4 m, - être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - assurer la sécurité des usagers ; 53 4. Les zones d’urbanisation future 4.2. La zone d’urbanisation future monofonctionnelle à effet immédiat Zone 1AUG - permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. Aucun accès privé, excepté piétons et cycles, ne peut être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles, notamment lorsqu’elles bordent une voie ouverte à la circulation automobile). 2 - Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie et les véhicules publics de collecte des déchets ménagers et assimilés. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 5,50 m pour les voies à double sens et 3,70 m pour les voies à sens unique. En outre, son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. Pour les voies empruntées par les véhicules de collecte des déchets ménagers, la largeur d'une voie à double sens devra se conformer au cahier de recommandations techniques de Caen la mer. De plus, lorsqu'elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres elles doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers puissent faire demi-tour. Dans le cas des impasses de moins de 50 mètres, une plateforme de présentation des déchets devra être prévue à l’entrée de l’impasse (cf. Cahier de recommandations techniques de Caen la Mer). ### Article 1AUG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX) 1) Eau Potable Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Tout nouvel aménagement, construction ou installation nouvelle engendrant un raccordement au réseau d’eau potable du service public est réalisé conformément au règlement du service d’eau potable d’Eau du Bassin Caennais. Les modalités de raccordement au réseau d’eau potable et du réseau créé destiné à être classé dans le domaine public sera réalisé conformément au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’eau potable d’Eau du Bassin Caennais. Pour les projets d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC…), il sera nécessaire de justifier le dimensionnement du réseau à créer afin d’appréhender la desserte en eau potable depuis le réseau existant. 2) Assainissement des eaux usées Les eaux usées et les eaux pluviales de toute construction nouvelle ou toute extension de construction existante, doivent être collectées par un réseau intérieur séparatif conformément au règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Tout nouvel aménagement, construction ou installation nouvelle engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordé par un branchement au réseau d’assainissement public, conformément au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La mer. Les modalités de raccordement et le réseau d’assainissement créé destiné à être classé dans le domaine public seront réalisés conformément au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer. De manière générale, il sera exigé le respect du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer et de son cahier de prescriptions techniques. Dans le cas d’une construction nouvelle ne disposant pas d’un raccordement au réseau public d’assainissement, l’installation réalisée doit respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement non collectif de la communauté urbaine de Caen La Mer. 54 4. Les zones d’urbanisation future 4.2. La zone d’urbanisation future monofonctionnelle à effet immédiat Zone 1AUG Les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif doivent faire l’objet d’une étude permettant de définir le dispositif à installer, son dimensionnement et les contraintes de réalisation. Le système d’assainissement mis en place nécessite une autorisation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Caen La Mer. Le raccordement des établissements produisant des eaux usées non domestiques au réseau public d’eaux usées, est soumis à autorisation de Caen La Mer, par l’établissement d’une convention de déversement, conformément au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La mer. 3) Eaux pluviales Rappel : la collectivité n'a pas d'obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées, conformément au règlement d'assainissement de la communauté urbaine Caen La Mer. Pour tout projet de construction, dès lors que les conditions sont favorables, la gestion des eaux pluviales se fait à la parcelle, par infiltration de façon à réduire les effets de l’imperméabilisation des surfaces et atténuer le risque d’inondation. Dans tous les cas, la recherche de solution doit être privilégiée afin de permettre l’absence de rejet au réseau public. En cas d’impossibilité d’infiltration et afin de limiter les apports d’eaux pluviales au réseau public et d’éviter sa saturation, un rejet par débit régulé peut être autorisé en fonction de la capacité du réseau. Dans tous les cas, le rejet par débit régulé dans le réseau public est soumis à l’accord du Service en charge du réseau conformément au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer. A ce titre un plan masse faisant figurer les ouvrages de gestion des eaux pluviales accompagné de la note de calcul hydraulique doivent être fournis au service instructeur des documents d’urbanisme, afin de vérifier le dimensionnement du système de gestion des eaux pluviales retenu. La période d’occurrence de la pluie à stocker est déterminée par le gestionnaire du réseau ou par le zonage d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe. Le raccordement au réseau public ou la création d’un nouveau réseau doit se conformer au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer et au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La mer. Sans objet. ### Article 1AUG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront être implantées en limite d’emprise ou en retrait d’au moins 3,00 m de l’emprise des voies existantes ou à créer. Le long de l’A13, le recul des constructions est porté à 45 m conformément aux prescriptions de l’étude L.111-8 du CU jointe au présent dossier. ### Article 1AUG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions nouvelles devront être implantées : - soit en limite séparatives, - soit à au moins 3m des limites séparatives. 55 4. Les zones d’urbanisation future 4.2. La zone d’urbanisation future monofonctionnelle à effet immédiat Zone 1AUG ### Article 1AUG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. Sans objet. ### Article 1AUG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 1AUG10) HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14712_PLU_20230126. Page : https://edifiable.fr/plu/troarn-14712/1aug La commune : https://edifiable.fr/plu/troarn-14712.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14712/zone/1aug