# Zone UC du plan local d'urbanisme de Troarn (14712) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14712_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions nouvelles, qu’il s’agisse d’extensions ou d’annexes, devront être implantées avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions est de 60% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des annexes est limitée à 4,00 m entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction.

### Stationnement (article UC 12)

> Pour les hôtels, résidences pour personnes âgées, centres de soins médicaux, centres de formation, centres d’hébergement : au maximum 1 place par lit.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont Interdits notamment :
 Les dépôts de ferraillage, des véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets,  Le stockage de matériaux et matériels, sauf conditions particulières,  Les constructions à usage agricole,  Les activités industrielles,  Les activités incompatibles avec le voisinage de l’habitat, y compris artisanales,  Les entrepôts d’une surface de plancher de plus de 300 m²,  Les activités de camping et implantation d’habitations légères de loisirs et les mobil-homes,  L’ouverture et l’exploitation de carrière,  Les installations génératrices de bruits,  Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R421-19-k CU,  Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception des affouillements et exhaussements du sol liés
à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides,  Les sous-sols des constructions, dans les zones soumises aux risques d’inondations ou de remontée de nappe,  Les activités ou installations sources de nuisances ou de risques.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous condition :
 Les ouvrages et équipements publics d’intérêt général sont exemptés des règles énoncées aux articles 3 à 16 du règlement de la présente zone,
 Les activités artisanales lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec la proximité de l’habitat et que sont prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de risques ou de nuisances supplémentaires,
 Le stockage de matériaux et matériels, sous réserve d’être couverts ou installés dans les bâtiments clos,  Les constructions, ouvrages ou travaux compatibles avec les dispositions du Document d'Aménagement Artisanal et
Commercial (DAAC), en particulier pour les commerces portant sur plus de 300 m2.
Pour être constructible :
- L’unité foncière doit être riveraine d'une voie publique ou privée, - La nouvelle construction ne doit pas entraîner de renforcement des réseaux existants, notamment en ce qui
concerne la voirie, l'assainissement et l'eau potable.
Les utilisations et occupations du sol précédentes sont autorisées sous réserve si besoin est de l'application des dispositions suivantes :
- Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de remontées de la nappe phréatique, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement,
- Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de submersion marine, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement,
- Dès lors que les utilisations et occupations du sol sont compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies si besoin et les dispositions du PLH en vigueur.

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Zone UC

### Article UC 3 - Accès et voirie

1 - Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.
Tout accès doit présenter les caractéristiques suivantes :
- avoir une largeur au moins égale à 4 m, - être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - assurer la sécurité des usagers ; - permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de
sécurité.
Aucun accès privé, excepté piétons et cycles, ne peut être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles, notamment lorsqu’elles bordent une voie ouverte à la circulation automobile).

2 - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie et les véhicules publics de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 5,50 m pour les voies à double sens et 3,70 m pour les voies à sens unique.
En outre, son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.
Pour les voies empruntées par les véhicules de collecte des déchets ménagers, la largeur d'une voie à double sens devra se conformer au cahier de recommandations techniques de Caen la mer. De plus, lorsqu'elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres elles doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers puissent faire demi-tour. Dans le cas des impasses de moins de 50 mètres, une plateforme de présentation des déchets devra être prévue à l’entrée de l’impasse (cf. Cahier de recommandations techniques de Caen la Mer).

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX)

1) Eau Potable
Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.
Tout nouvel aménagement, construction ou installation nouvelle engendrant un raccordement au réseau d’eau potable du service public est réalisé conformément au règlement du service d’eau potable d’Eau du Bassin Caennais.
Les modalités de raccordement au réseau d’eau potable et du réseau créé destiné à être classé dans le domaine public sera réalisé conformément au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’eau potable d’Eau du Bassin Caennais.
Pour les projets d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC…), il sera nécessaire de justifier le dimensionnement du réseau à créer afin d’appréhender la desserte en eau potable depuis le réseau existant.

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Zone UC

2) Assainissement des eaux usées

Les eaux usées et les eaux pluviales de toute construction nouvelle ou toute extension de construction existante, doivent être collectées par un réseau intérieur séparatif conformément au règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen la Mer.

Tout nouvel aménagement, construction ou installation nouvelle engendrant une production d’eaux usées, doit être
raccordé par un branchement au réseau d’assainissement public, conformément au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La mer. Les modalités de raccordement et le réseau d’assainissement créé destiné à être classé dans le domaine public seront réalisés conformément au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer. De manière générale, il sera exigé le respect du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer et de son cahier de prescriptions techniques.

Dans le cas d’une construction nouvelle ne disposant pas d’un raccordement au réseau public d’assainissement, l’installation réalisée doit respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement non collectif de la communauté urbaine de Caen La Mer.

Les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif doivent faire l’objet d’une étude permettant de définir le dispositif à installer, son dimensionnement et les contraintes de réalisation.

Le système d’assainissement mis en place nécessite une autorisation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Caen La Mer.

Le raccordement des établissements produisant des eaux usées non domestiques au réseau public d’eaux usées, est
soumis à autorisation de Caen La Mer, par l’établissement d’une convention de déversement, conformément au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La mer.

3) Eaux pluviales
Rappel : la collectivité n'a pas d'obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées, conformément au règlement d'assainissement de la communauté urbaine Caen La Mer.
Pour tout projet de construction, dès lors que les conditions sont favorables, la gestion des eaux pluviales se fait à la parcelle, par infiltration de façon à réduire les effets de l’imperméabilisation des surfaces et atténuer le risque d’inondation. Dans tous les cas, la recherche de solution doit être privilégiée afin de permettre l’absence de rejet au réseau public. En cas d’impossibilité d’infiltration et afin de limiter les apports d’eaux pluviales au réseau public et d’éviter sa saturation, un rejet par débit régulé peut être autorisé en fonction de la capacité du réseau.
Dans tous les cas, le rejet par débit régulé dans le réseau public est soumis à l’accord du Service en charge du réseau conformément au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer. A ce titre un plan masse faisant figurer les ouvrages de gestion des eaux pluviales accompagné de la note de calcul hydraulique doivent être fournis au service instructeur des documents d’urbanisme, afin de vérifier le dimensionnement du système de gestion des eaux pluviales retenu. La période d’occurrence de la pluie à stocker est déterminée par le gestionnaire du réseau ou par le zonage d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe.
Le raccordement au réseau public ou la création d’un nouveau réseau doit se conformer au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer et au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La mer.

4) Réseaux divers
 Electricité et réseau de chaleur :
Tout réseau d’électricité ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Pour l’éclairage public, des dispositions devront être prises afin de limiter au maximum les consommations d’énergie et la pollution lumineuse.

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Zone UC

 Télécommunications et télévision (câbles et fibres) :
Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Sans objet.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions nouvelles, qu’il s’agisse d’extensions ou d’annexes, devront être implantées avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. A condition de ne pas mettre en défaut la commune au regard des règles d’accessibilité des espaces publics.
Cours d'eau
Les constructions, parties de construction, extensions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à la rive des cours d'eau.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la construction de bâtiments ou ouvrages liés à la présence de l'eau ou au fonctionnement du service fluvial (maisons éclusières, sanitaires, ponts, passerelles, etc.).

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être implantées :
- soit en limite séparative ; - soit en respectant un retrait de 5 m minimum.
Des implantations différentes peuvent être autorisées en cas de mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale des constructions est de 60% de la surface du terrain.

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Zone UC

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions ne devront pas dépasser 10 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction.
Dans les cas des toits terrasses, la hauteur maximale de la construction ne pourra pas dépasser 10 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction (y compris l’acrotère).
Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de la hauteur de la construction initiale, et sans jamais dépasser 6 m entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction.
Les ouvrages techniques liés à la production d’énergie renouvelable ne sont pas prise en compte dans le calcul de la hauteur maximale des constructions s’ils ne présentent aucune gêne sonore ou de danger pour les constructions alentours.
Les équipements d’infrastructures sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
La hauteur des annexes est limitée à 4,00 m entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Généralités :
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.
A moins de justifier d’un geste architectural contemporain, harmonieux et cohérent avec l’environnement bâti, les constructions doivent présenter une volumétrie en accords avec les bâtiments existants.
Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, etc. ...) doivent l’être.
Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.
Le pastiche d’une architecture traditionnelle, typique d’une autre région est interdit. Les constructions repérées au titre de l’article L151-16 CU doivent être reconstruites à l’identique
Façades :
La teinte des façades devra se situer dans les nuances de la pierre de Caen.
Les couleurs sombres et vives sont interdites, sauf pour souligner ponctuellement des éléments de façades.
Toitures :
La volumétrie sera adaptée au site, et en concordance avec l'environnement immédiat.
Les toitures devront obligatoirement avoir l’aspect de la tuile ou de l’ardoise dans le cas d’une rénovation / réfection. Dans le cas d’une construction nouvelle, tout choix qui s’orienterait vers un autre aspect devra être justifié sur le plan architectural et paysager.
Les toitures en terrasses sont admises lorsqu’elles ne nuisent pas à l’homogénéité des toitures du paysage urbain environnant.
Le toit monopente est interdit pour les constructions principales.

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Zone UC

Emprises et volumétrie des clôtures (constructions existantes et nouvelles) :
Les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale édifiée sur la parcelle et avec les clôtures avoisinantes.
La délimitation entre espace public et privé sera marquée physiquement (haies bocagères, plaque, bordure, etc.) et traitée avec soin.
Les haies mono-spécifiques sont interdites. Il est conseillé de planter une haie plurispécifique (présentant une variété d’essences locales afin de privilégier la diversité écologique.). Les essences dites « invasives » sont proscrites, ainsi que les Thuyas, Cyprès de Lawson et Palmes.
Les murs en pierre existants sur la zone et repérés au règlement graphique devront être reconstruit à l’identique, dans leur hauteur d’origine. Ils pourront cependant être interrompus pour des besoins techniques, dans le cadre de projets.
Le portail d’accès sera situé en retrait d’au moins 5 m de l’emprise publique afin de ménager 2 places de stationnement sur l’espace privé, sauf justification d’une impossibilité technique.
La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol existant sur son emprise.
Clôtures sur les espaces publics et les voies publiques ou privées :
Les clôtures situées dans la marge de recul doivent être, en dehors des éléments constitutifs du portail, d’une hauteur maximale de :
‐ 0,80 mètre lorsqu’elles sont constituées par un simple mur maçonné, ‐ 1,80 mètre lorsqu’elles sont à claire-voie ou constituées par un mur surmonté d’un système à claire-voie.
Toutefois, la partie de la clôture en mur plein ne doit pas excéder une hauteur de 0,80 mètre.
Les clôtures (maçonnerie, décors, ferronnerie, menuiserie, etc.) doivent être conçus en rapport avec l’architecture de l’édifice et avec les constructions avoisinantes (se reporter au 11.2.2 « Façades et pignons, murs de clôture »).
Les clôtures peuvent être doublées d’une haie.
Clôtures en limites séparatives :
Les clôtures en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 2 m. Dans les marges de recul sur voie, les clôtures en limites séparatives doivent respecter les mêmes hauteurs que celles en bordure de voie. En cas de plantation de haies, celles-ci seront implantées au minimum à 0,5 m des limites séparatives.

### Article UC 12 - Stationnement

Les aires de stationnement devront respecter les dispositions de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées » n°2005-102 du 11 février 2005.
Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.
En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.
Pour les logements sociaux : 1 place par logement.
Pour les constructions nouvelles à usage de logement individuel : 2 places de stationnement par logement minimum implantées sur l’espace privé. Ces places devront être situées dans un espace ménagé sur la parcelle privée, devant le portail, qui sera de ce fait en recul de 5 m de la voirie, sauf justification d’une impossibilité technique.

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Zone UC

Pour les services, activités, bureaux, commerces, entrepôts et les équipements collectifs d’intérêt général : la surface réservée au stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité et de la vocation du bâtiment construit. Les besoins devront être justifiés dans l’autorisation d’urbanisme liée au projet.

En outre, les constructions à destination de commerces portant sur plus de 300 m2 de surface de vente devront être compatibles avec le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial de Caen-Métropole. Les parkings en surface devront être paysagés, végétalisés et être conçus de manière à imperméabiliser les sols le moins possible.

Pour les hôtels, résidences pour personnes âgées, centres de soins médicaux, centres de formation, centres d’hébergement : au maximum 1 place par lit.

Dans les opérations de plus de 400m² de Surface de plancher, des espaces de stationnement mutualisés doivent être créés sur l’espace commun pour les visiteurs (au moins 0,5 place par logement), ils seront intégrés par des aménagements paysagers. Les besoins devront être justifiés dans l’autorisation d’urbanisme liée au projet.

Dans les projets de collectifs et semi-collectifs, il sera exigé une place par tranche de 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place et dans la limite maximale de 2 places.

La création de stationnements pour les vélos respectera strictement les dispositions du P.D.U en vigueur, et notamment de la fiche action qui s’y rapporte.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres de constructions devront être traités de manière à permettre une absorption des eaux pluviales. Ils représenteront au moins 30% de la surface de la parcelle. Ils pourront être plantés d’arbres de hautes tiges.
Dans la mesure du possible, et pour des aires de stationnement non utilisées de façon intensive, des revêtements perméables (dalle gazon, graviers…) seront privilégiés.
Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques.
Les aires de stationnement devront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).
Les haies mono-spécifiques de résineux sont interdites. Les Thuyas, Cyprès de Lawson et Palmes sont interdits. Les essences locales seront privilégiées.
Les haies bocagères et alignements d’arbres identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont protégés.
Des interventions limitées sont autorisées sur les linéaires concernés quand elles n’ont pas pour effet de modifier ou de supprimer la haie, sans déclaration préalable, dans les cas suivants :
 Coupes d’entretien et de renouvellement (élagage, raisons phytosanitaires liées à la santé de l’arbre...)  Coupes d’exploitation (pour une valorisation énergétique notamment)  Nécessité d’accès à une parcelle pour l’activité agricole (dans la limite de 10 m)  Dans le cadre d’un aménagement urbain ou d’un équipement nécessaire aux services publics  Dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme concerté d’aménagement foncier (incluant une étude
d’impacts)  Pour des raisons de sécurité routière (visibilité)
Les interventions ayant pour effet de supprimer, de modifier ou de porter atteinte aux haies identifiées peuvent être autorisées dans le cadre d’une compensation de l’élément protégé sur un linéaire équivalent (> à 90 %) et avec une même qualité (diversité d’essences, nombre de strates) et fonctionnalité (lutte contre le ruissellement, rôle paysager) de la haie replantée.

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2.3. Zone urbaine à dominante d’habitat individuel peu dense

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3. Les zones urbaines monofonctionnelles
3.1. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements

Zone UG

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14712_PLU_20230126.
Page : https://edifiable.fr/plu/troarn-14712/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/troarn-14712.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14712/zone/uc