# Zone UG du plan local d'urbanisme de Troarn (14712) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14712_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> Les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article UG 7)

> Les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3,00 m des limites séparatives de propriétés.

### Emprise au sol (article UG 9)

> 44 3. Les zones urbaines monofonctionnelles 3.1. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements Sans objet.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone UG, à l’exception du secteur UGp, sont interdits notamment :
- les constructions à usage d’habitation sauf celles indiquées à l’article UG2 du présent règlement, - les constructions destinées à l’accueil d’activités commerciales, artisanales, de bureaux, et d’industries ou
agricoles, le stockage de matériaux ou de produits industriels ou agricoles, sauf conditions particulières, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, - les stands et champs de tir, - les installations et pistes de sports mécaniques, - les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques, - le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération, - les carrières et extraction de matériaux, - les parcs résidentiels de loisirs, les campings, caravanings et le stationnement de caravanes.
En secteur UGp :
- les constructions à usage d’habitation sauf celles indiquées à l’article UG2 du présent règlement, - les constructions destinées à l’accueil d’activités commerciales, artisanales, de bureaux, et d’industries ou
agricoles, le stockage de matériaux ou de produits industriels ou agricoles, sauf conditions particulières, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement relevant du régime des autorisations, - les stands et champs de tir, - les installations et pistes de sports mécaniques, - le stockage de véhicules usagés, - les carrières et extraction de matériaux, - les parcs résidentiels de loisirs, les campings, caravanings et le stationnement de caravanes.

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone UG, à l’exception du secteur UGp, sont autorisées sous condition particulière :
- les ouvrages et les équipements sous réserve d’être publics ou d’intérêt public, notamment les équipements sportifs, mais aussi les ouvrages hydrauliques et paysagers,
- les bâtiment à usage d'équipements publics portant sur une surface de plancher supérieure ou égale à 10 000 m² devront être raccordés à des dispositifs d’énergie renouvelable ou valorisable capables de couvrir au moins 80 % de leurs besoins en énergie (hors besoins frigorifiques et de production, un effort devant néanmoins être porté sur ces deux besoins). A défaut, les bâtiments en question devront pouvoir faire état de l’achat d’au moins 80 % d’énergie d’origine renouvelable pour répondre à leurs besoins en énergie,
- les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente ou saisonnière est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux sont autorisées,
- la reconstruction d’aspect et de Surface plancher identique des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d’insalubrité,
- les constructions, ouvrages ou travaux compatibles avec les dispositions du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), en particulier pour les commerces portant sur plus de 300 m2.
En secteur UGp, sont autorisées sous condition particulière :
- les ouvrages et les équipements sous réserve d’être publics ou d’intérêt public, notamment les équipements sportifs, mais aussi les ouvrages hydrauliques et paysagers,
- les bâtiment à usage d'équipements publics portant sur une surface de plancher supérieure ou égale à 10 000 m² devront être raccordés à des dispositifs d’énergie renouvelable ou valorisable capables de couvrir au moins 80 % de leurs besoins en énergie (hors besoins frigorifiques et de production, un effort devant néanmoins être porté sur

41

3. Les zones urbaines monofonctionnelles
3.1. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements

Zone UG

ces deux besoins). A défaut, les bâtiments en question devront pouvoir faire état de l’achat d’au moins 80 % d’énergie d’origine renouvelable pour répondre à leurs besoins en énergie, - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente ou saisonnière est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux sont autorisées, - la reconstruction d’aspect et de Surface plancher identique des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d’insalubrité,
- les constructions, ouvrages ou travaux compatibles avec les dispositions du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), en particulier pour les commerces portant sur plus de 300 m2,
- les ICPE à la condition de relever du régime de la déclaration ou de l’enregistrement.

Dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de présence de zones humides, les constructions et occupations du sol devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques visant à réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes.

Les utilisations et occupations du sol précédentes sont autorisées sous réserve si besoin est de l'application des dispositions suivantes :
- Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de remontées de la nappe phréatique, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

### Article UG 3 - Accès et voirie

1 - Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.
Tout accès doit présenter les caractéristiques suivantes :
- avoir une largeur au moins égale à 4 m, - être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - assurer la sécurité des usagers ; - permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de
sécurité.
Aucun accès privé, excepté piétons et cycles, ne peut être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles, notamment lorsqu’elles bordent une voie ouverte à la circulation automobile).

2 - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie et les véhicules publics de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 5,50 m pour les voies à double sens et 3,70 m pour les voies à sens unique.
En outre, son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.
Pour les voies empruntées par les véhicules de collecte des déchets ménagers, la largeur d'une voie à double sens devra se conformer au cahier de recommandations techniques de Caen la mer. De plus, lorsqu'elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres elles doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers puissent faire demi-tour. Dans le cas des impasses de moins de 50 mètres, une plateforme de présentation des déchets devra être prévue à l’entrée de l’impasse (cf. Cahier de recommandations techniques de Caen la Mer).

42

3. Les zones urbaines monofonctionnelles
3.1. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements

Zone UG

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX)

1) Eau Potable
Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.
Tout nouvel aménagement, construction ou installation nouvelle engendrant un raccordement au réseau d’eau potable du service public est réalisé conformément au règlement du service d’eau potable d’Eau du Bassin Caennais.
Les modalités de raccordement au réseau d’eau potable et du réseau créé destiné à être classé dans le domaine public sera réalisé conformément au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’eau potable d’Eau du Bassin Caennais.
Pour les projets d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC…), il sera nécessaire de justifier le dimensionnement du réseau à créer afin d’appréhender la desserte en eau potable depuis le réseau existant.
2) Assainissement des eaux usées
Les eaux usées et les eaux pluviales de toute construction nouvelle ou toute extension de construction existante, doivent être collectées par un réseau intérieur séparatif conformément au règlement d’assainissement de la Communauté Urbaine de Caen la Mer.
Tout nouvel aménagement, construction ou installation nouvelle engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordé par un branchement au réseau d’assainissement public, conformément au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La mer. Les modalités de raccordement et le réseau d’assainissement créé destiné à être classé dans le domaine public seront réalisés conformément au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer. De manière générale, il sera exigé le respect du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer et de son cahier de prescriptions techniques.
Dans le cas d’une construction nouvelle ne disposant pas d’un raccordement au réseau public d’assainissement, l’installation réalisée doit respecter les prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement non collectif de la communauté urbaine de Caen La Mer.
Les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif doivent faire l’objet d’une étude permettant de définir le dispositif à installer, son dimensionnement et les contraintes de réalisation.
Le système d’assainissement mis en place nécessite une autorisation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Caen La Mer.
Le raccordement des établissements produisant des eaux usées non domestiques au réseau public d’eaux usées, est soumis à autorisation de Caen La Mer, par l’établissement d’une convention de déversement, conformément au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La mer.
3) Eaux pluviales
Rappel : la collectivité n'a pas d'obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées, conformément au règlement d'assainissement de la communauté urbaine Caen La Mer.
Pour tout projet de construction, dès lors que les conditions sont favorables, la gestion des eaux pluviales se fait à la parcelle, par infiltration de façon à réduire les effets de l’imperméabilisation des surfaces et atténuer le risque d’inondation. Dans tous les cas, la recherche de solution doit être privilégiée afin de permettre l’absence de rejet au réseau public. En cas d’impossibilité d’infiltration et afin de limiter les apports d’eaux pluviales au réseau public et d’éviter sa saturation, un rejet par débit régulé peut être autorisé en fonction de la capacité du réseau.
Dans tous les cas, le rejet par débit régulé dans le réseau public est soumis à l’accord du Service en charge du réseau conformément au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer. A ce titre un plan masse faisant figurer les ouvrages de gestion des eaux pluviales accompagné de la note de calcul hydraulique doivent être fournis au service instructeur des documents d’urbanisme, afin de vérifier le dimensionnement du système de gestion
43

3. Les zones urbaines monofonctionnelles
3.1. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements

Zone UG

des eaux pluviales retenu. La période d’occurrence de la pluie à stocker est déterminée par le gestionnaire du réseau ou par le zonage d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Le raccordement au réseau public ou la création d’un nouveau réseau doit se conformer au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La Mer et au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la communauté urbaine de Caen La mer.

4) Réseaux divers

 Electricité et réseau de chaleur :

Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

 Télécommunications et télévision (câble) :

- tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
- les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.
- tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Sans objet.

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer.
Le long de l’A13, le recul des constructions est porté à 45 m conformément aux prescriptions de l’étude L.111-8 du CU jointe au présent dossier.

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3,00 m des limites séparatives de propriétés.

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions devront, sur une même propriété, respecter une distance de 3m minimum les unes par rapport aux autres.

Sans objet.

### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

44

3. Les zones urbaines monofonctionnelles
3.1. Zone urbaine monofonctionnelle réservée aux équipements

Sans objet.

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions

Zone UG

### Article UG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le traitement extérieur devra être mis en cohérence avec :
- la vocation d’intérêt général ; - la centralité urbaine ; - la morphologie urbaine des quartiers environnants.
Clôtures
Elles seront composées d'une haie bocagère qui pourra être doublée d'un grillage pour des raisons de sécurité.

### Article UG 12 - Stationnement

Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.
En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme.
Traitement des places de stationnement :
Les revêtements perméables seront privilégiés.
Surface de stationnement :
- les surfaces dédiées au stationnement correspondront aux besoins de l’équipement. Cela sera justifié dans l’autorisation d’urbanisme liée au projet.
- la création de stationnements pour les vélos respectera strictement les dispositions du P.D.U en vigueur, et notamment de la fiche action qui s’y rapporte.

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres de constructions devront être traités de manière à permettre une absorption des eaux pluviales. Ils représenteront au moins 30% de la surface de la parcelle.
Les haies mono-spécifiques de résineux sont interdites. Les Thuyas, Cyprès de Lawson et Palmes sont interdits. Les essences locales seront privilégiées.
Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être réalisées avec au moins 3 espèces buissonnantes adaptées au contexte local, dont une majorité à feuilles caduques. Les haies constituant un pare-vue comportant des espèces à feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres (6 m maximum). Les plantes invasives sont interdites.
Les haies bocagères et alignements d’arbres identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme sont protégés.

45

3. Les zones urbaines monofonctionnelles
3.2. Zone urbaine monofonctionnelle réservée activités économiques

Zone UZ

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14712_PLU_20230126.
Page : https://edifiable.fr/plu/troarn-14712/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/troarn-14712.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14712/zone/ug