# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Troche (19270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19270_PLU_20230207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

4.1.1 Destination des constructions

Destinations
Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière

Sous- destinations
- Logement - Hébergement - Artisanat et commerce
de détail
- Restauration
- Commerce de gros - Activités de services où
s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - Salles d'art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public - Industrie - Entrepôt
- Bureau
- Centre de congrès et d'exposition
- Exploitation agricole
- Exploitation forestière

Constructions interdites
x
x x x x

Constructions autorisées sans condition x x
x
x x x x

Constructions autorisées sous conditions particulières
Les constructions sont autorisées mais à condition qu’elles soient destinées à recevoir des activités compatibles avec le voisinage d’habitations: activités non polluantes et non nuisantes.
Les constructions sont autorisées mais à condition qu’elles soient destinées à recevoir des activités compatibles avec le voisinage d’habitations: activités non polluantes et non nuisantes.
Les constructions et installation nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations.
Les constructions sont autorisées mais à condition qu’elles soient destinées à recevoir des activités compatibles avec le voisinage d’habitations: activités non polluantes et non nuisantes.

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4.1.2 Usages des sols Les opérations d’affouillement ou d’exhaussement des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Champ d’application : Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ou privées. L’implantation des constructions est définie par rapport à l’axe des voies et emprises publiques et privées actuelles et futures.
Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de l’axe des voies publiques ou privées.
Des dispositions particulières sont autorisées : - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé.
Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

5 m mini

Figure 10: Implantation par rapport aux voies et emprises publique en zone 1AU

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2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions et annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, aucun débord de toiture n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire ; - soit à une distance minimale au moins égale à 3 m des limites séparatives.
Des dispositions particulières sont autorisées : - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé.
Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

Figure 11: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone 1AU

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Champ d’application : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la plus élevée.

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Figure 12: Mesure de la hauteur en cas d’unité foncière en pente
La hauteur, pour les constructions ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit.
Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière.
Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux piscines. - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.).

4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures.
Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain: les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités. Les effets de butte sont interdits.
Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte

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au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc...) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée.
Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle architectural traditionnel propre à une autre région : architecture de type provençale, fuste, …
1. Caractéristiques des façades
Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux (tons beige, ocre ou encore blanc cassé). Les teintes vives et intenses qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites.
Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes.
Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
Par ailleurs l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).
L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration.
2. Caractéristiques des toitures
Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.
La pente des toitures sera égale à 35° minimum et devra être à deux ou quatre pans. Elles seront réalisées en ardoise ou autre matériau de teinte et d’aspect similaires à l’ardoise.
Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures terrasses sont admises. Leur végétalisation est fortement recommandée.
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, devront être intégrés dans la pente de la toiture.
Les châssis de toit devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

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Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale.

Figure 13: Schéma indicatif de pentes de toiture autorisées en zone 1AU
3. Les menuiseries Les volets roulants devront être totalement intégrés à l’intérieur de l’habitation dans le cas d’une construction neuve. Aucun coffrage ne doit apparaitre sur l’extérieur.
Les menuiseries ou volets peuvent être colorés mais en évitant les teintes trop vives ou trop foncées.
Un seul modèle de menuiserie (couleur comprise) sera répété sur l’ensemble des baies des façades ordonnancées.
4. Les clôtures La hauteur des clôtures est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes, sans dépasser 1,6 mètres mesuré par rapport au point le plus bas au pied de la clôture. Elles devront être constituées soit par un grillage éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales (cf Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »), soit d’un muret d’une hauteur de 0,6 mètre maximum crépi ton pierre locale rehaussé d’un grillage (il peut éventuellement être doublé d’une haie vive d’essences locales).

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ______________________________)

4.2.1 Volumétrie et implantation des constructions _______________________________________ 43 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions __________ 45 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions ___ 47 4.2.4 Stationnement ________________________________________________________________ 48

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions)

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés.

Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : • les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique ; • les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (voir Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

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### Rubrique 1AU 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (cf : Dispositions générales).

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée.
La création ou la modification d’un accès sur le domaine public fait l’objet d’une permission de voirie.
Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers (de la voie ou de l’accès). Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic...
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Selon la configuration des lieux, les services techniques peuvent prescrire, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la circulation, que les voies comportent dans leur partie terminale un espace permettant aux véhicules des services publics de faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les portails doivent se situer à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique ou privée, pour permettre le stationnement d’un véhicule hors voirie devant ledit portail.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
2. Assainissement des eaux usées
S’il existe, le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la

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collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’installation de dispositifs d’assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l’unité foncière (surface, pente, forme, …) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.
3. Assainissement des eaux pluviales
Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif.
Excepté dans les secteurs non desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain.
Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.
4. Défense incendie
La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.
5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie
Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.
Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19270_PLU_20230207.
Page : https://edifiable.fr/plu/troche-19270/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/troche-19270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19270/zone/1au