# Zone U du plan local d'urbanisme de Trois-Puits (51584) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51584_PLU_20231212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols)

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Dans l'ensemble de la zone : 1) Les constructions et installations destinées aux activités des secteurs : secondaire ou
tertiaire : - Liées à l’industrie hormis les activités relevant de l’artisanat commercial, et hormis les constructions liées aux activités agricoles viticoles ou vinicoles et de pressurages. - Les entrepôts de plus de 300m². 2) Les créations d'installations classées soumises à autorisation.
3) Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38), en dehors des terrains aménagés. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R11151). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. - Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur, destinées à l’autoconsommation et à la vente d’électricité (équipement d’intérêt général) sont interdites. - Les installations radioélectriques et/ou radiotéléphoniques
Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Rappel :
 En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
 Les opérations d'aménagement d'ensemble sous réserve du respect de l'article R.15121 du Code de l'Urbanisme.
 En application du Code de l’Urbanisme, les changements de destination ou d’usage d’un local ou d’un bâtiment d'habitation sont soumis à autorisation.
 Les constructions futures à usage d'habitation, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300m des emprises du contournement Sud autoroutier et de la ligne T.G.V. Est, et à 100m des emprises de la ligne S.N.C.F. Reims/Épernay et de la RD 9, devront respecter les normes d'isolation acoustique identiques à celles fixées respectivement par les arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004. Voies bruyantes de catégories 1 et 3 (T.G.V./ Autoroute/S.N.C.F./R.D.9).
Dans l'ensemble de la zone :
1) Les constructions et installations à usage d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
2) Les aménagements d’installations classées pour la protection de l’environnement existantes s'ils permettent de réduire les nuisances causées par ces installations.
3) Les travaux, installations et aménagements suivants : les exhaussements et affouillements des sols, à au moins une des conditions suivantes :
- qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés
- et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux
- et /ou qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances ;

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Dans l'ensemble de la zone : 1) Les créations d’installations classées soumises à autorisation, ainsi que celles
engendrant des périmètres d'isolement s'étendant au-delà de la propriété sur laquelle est édifiée l'installation.
2) Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38), en dehors des terrains aménagés. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (R11151). - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules (R111-50). - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. - Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur, destinées à l’autoconsommation et à la vente d’électricité (équipement d’intérêt général) sont interdites. - Les installations radioélectriques et/ou radiotéléphoniques
3) Les constructions à usage d’habitation et/ou de logement. 4) Tout changement d’affectation et/ou de destination ayant pour vocation à accueillir du
logement.
5) Les opérations d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat.

UX
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Dans le secteur UXa
6) Les nouvelles constructions dans une bande de 5m de part et d'autre du feeder gaz.
Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
Rappel :
 En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
 Les opérations d'aménagement d'ensemble sous réserve du respect de l'article R.15121 du Code de l'Urbanisme.
 En application du Code de l’Urbanisme, les changements de destination ou d’usage d’un local ou d’un bâtiment d'habitation sont soumis à autorisation.
Dans le secteur UXa
1) Les constructions et installations nécessaires aux activités artisanales, aux services et aux commerces et à condition qu'elles ne présentent ni danger ni inconvénient, pour le voisinage des maisons d'habitation.
Dans le secteur UXb
2) Les constructions et installations nécessaires aux activités artisanales, aux services et aux commerces, les constructions liées aux activités agricoles viticoles ou vinicoles et de pressurages et à condition qu'elles ne présentent ni danger ni inconvénient, pour le voisinage des maisons d'habitation.
Dans l'ensemble de la zone :
3) Les travaux, installations et aménagements suivants : les exhaussements et affouillements des sols, à au moins une des conditions suivantes :
- qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés
- et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux
- et /ou qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances ;

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle)

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non réglementé

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Implantation des constructions)

Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC). : Pas de Prescription Particulière.
2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Rappel : Les servitudes d’alignement (EL7) sont annexées au PLU. Dans les rues concernées, les constructions et installations y compris en cas de reconstruction après sinistre devront respecter ces alignements. Dans l’ensemble de la zone : 1) Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite d’emprise du domaine public; - et/ou en retrait d’au moins 3m d’emprise du domaine public. 2) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.1.4..
3) Dans le cas de reconstruction de constructions existantes après sinistre, l’implantation des constructions est autorisée : - soit à l’identique ; - soit en limite d’emprise du domaine public; - et/ou en retrait d’au moins 3m d’emprise du domaine public.
4) Dans le cas d'extension des constructions existantes et notamment des garages, cellesci ne pourront être réalisées que si les aires de stationnement ne sont pas réduites.
2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone : 1) Les constructions doivent être réalisées :
- soit d’une limite séparative à l’autre, - soit sur une des limites séparatives, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit à une distance d’au moins 3 m des limites séparatives.

2) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.1.4..

3) Dans le cas d’agrandissement, les constructions implantées en limite séparative seront mitoyennes par les constructions annexes et/ou dépendances.

4) Les constructions annexes présentant une hauteur de plus de 5 m ne sont pas autorisées en limite séparative, et devront respecter une implantation à une distance minimale égale à la hauteur divisée par deux ( = H/2) et jamais inférieure à 3m.
2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1) La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la hauteur de la plus haute construction avec un minimum de 6m entre deux constructions à usage d'habitation, service, commerce.
2) Cette distance peut être ramenée à 2 m minimum pour les constructions n’excédant pas 20 m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur au faîtage par rapport au terrain naturel.
3) Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes. Dans ce cas, elles doivent respecter les règles énoncées au 2.1.4..

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus
1) par rapport aux voies et emprises publiques, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas la règle énoncée au 2.1.1. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.
2) par rapport aux limites séparatives, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle énoncée au 2.1.2. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.
3) par rapport aux constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle énoncée au 2.1.3. . Elles devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant les constructions existantes.
Article 2.2. Volumétrie
 Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): Pas de Prescription Particulière.

Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC). : Pas de Prescription Particulière. 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Rappel : Les servitudes d’alignement (EL7) sont annexées au PLU. Dans les rues concernées, les constructions et installations y compris en cas de reconstruction après sinistre devront respecter ces alignements. Dans l’ensemble de la zone : Toute construction devra être implantée à une distance de 3m minimum des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone : Les constructions doivent être réalisées : - soit d’une limite séparative à l’autre, - soit sur une des limites séparatives, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit à une distance d’au moins 3 m des limites séparatives. 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 2 m.
2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus
Article 2.2. Volumétrie
 Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): Pas de Prescription Particulière.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.3. Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé)

Article 1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé

Dans l’ensemble de la zone :  La hauteur des bâtiments par rapport au terrain naturel ne pourra excéder : 8m à
l'égout du toit et 12m au faîtage et 8 m à l’acrotère.  Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction
existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, elles peuvent respecter les règles alternatives énoncées au 2.3.1..  Dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée ci avant, elles peuvent respecter les règles alternatives énoncées au 2.3.1..  Dans le cas d’installations de dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables de type panneaux solaires, photovoltaïques…, le dépassement de cette hauteur est autorisé le dépassement de cette hauteur sera autorisé dans la limite de la hauteur rendu nécessaire à cette installation et ne pourra excéder 50 cm de plus que la hauteur maximale autorisée.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone : 1) La hauteur La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 14m au faîtage par rapport au terrain naturel, sans excéder R+1. 2) Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.
Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1. L'emprise au sol des constructions)

Dans l’ensemble de la zone :  L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut excéder 60 % de la surface du
terrain.  Dans le cas de construction existante ne répondant pas aux prescriptions ci-dessus,
la reconstruction à l’identique de construction, ainsi que les agrandissements sont autorisés.

Dans l’ensemble de la zone :  L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut excéder 60 % de la surface du terrain.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
1) Lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée au 2.2.2., le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.
2) Dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée au 2.2.2, il est possible d’agrandir et/ou de reconstruire à une hauteur n’excédant pas la hauteur de la construction existante.

Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades
 Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-27).
 Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures
1) Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public sont constituées :
- soit d’un mur plein, d’une hauteur inférieure ou égale à 2m,
- soit d’un muret, d'au moins 0,40m et sans excéder 1,20m, surmonté d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximale de 2m.
2) Les clôtures édifiées en limites séparatives n'excéderont pas 2,50m de hauteur par rapport au terrain naturel.
3) Toutefois, les clôtures existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, peuvent être reconstruites et/ou prolongées aux mêmes caractéristiques qu'aux clôtures existantes.

Article 2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
Non réglementé.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.
Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
Non réglementé.
Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades
Dans l’ensemble de la zone : 1) Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt
des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 11127). 2) Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites. 3) Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits et les teintes doivent être mates.
Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures
Non réglementé.
Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures
Les clôtures seront constituées d'une grille ou d’un grillage.
Article 2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
Non réglementé.
Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé

2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
 Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, un dixième de la superficie de l’opération doit être planté et pour celles de plus de 10 logements, ces plantations doivent être en espace vert commun non compris les plantations réalisées sur le domaine public.
 Les aires de stationnement doivent être plantées et les espaces interstitiels végétalisés. Ces aménagements devront permettre l'infiltration des eaux pluviales.
 Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées.

2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.
2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les aménagements des aires de stationnement devront permettre l'infiltration des
eaux pluviales.
2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Non réglementé.

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.
2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé
2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Dans le secteur UXa
1) Les surfaces libres de toute construction doivent être végétalisées et plantées. Dans la continuité de la commune de Cormontreuil, les merlons seront plantés.
2) Dans une bande de 10m de part et d’autre du feeder gaz pourront être plantées d’espèces de faible enracinement.
3) Les aires de stationnement devront être plantées et aménagées avec des écrans de verdure pour masquer au maximum la vue sur les voitures.
2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.
2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.
2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Non réglementé.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : 5. Stationnement)

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement
Dans l’ensemble de la zone : 1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations devra être assuré en-dehors des voies publiques ou privées, et il est prévu un minimum de 2 places par nouveau logement, sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
2) Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, il est prévu au minimum 1 place ouverte au public par logement. Ces places de stationnement ouvertes au public devront être intégrées à l’opération et pourront être réalisées sur un parking commun.
3) Dans le cas de changement de destination et/ou d'affectation d’un local ou d’un bâtiment, pour sa transformation en habitation, il sera prévu au moins 2 places de stationnement par logement.
4) Pour les activités de commerce et/ou de service, il sera prévu au moins 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher.
5) Dans le cas de la création d’une construction, d’extension d’une construction et/ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant pour recevoir de l’activité, il sera prévu au moins 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher.
6) Les aires de stationnement seront aménagées, en tout ou parti, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales ou de ruissellement à la parcelle.
7) Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de : - 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 1000m². - 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 1000m². -
8) Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités
Non réglementé.

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.
2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement Dans le secteur UXa 1) Il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons, de services et de la clientèle, ainsi que des véhicules du personnel en dehors des voies de circulation. 2) Pour les établissements commerciaux : une surface affectée au stationnement au moins égale à 70% de la Surface de plancher.de l’établissement. 3) Pour les constructions à usage d’activité artisanale : 1 place pour 30m2 de Surface de plancher.
2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.
2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées)

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Accès :
1) Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ces accès devront présenter une largeur de 4 mètres minimum.
2) En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès indépendant de la première. Cet accès aura une largeur minimale de 4 mètres et sera implanté à 3m minimum de la construction en front de rue.

Voirie :

Schéma à valeur illustrative

1) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité.
2) Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. Dans le cas de plan d’ensemble, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée doit être réservée. L’emprise correspondante peut faire l’objet d’une occupation temporaire.
3) Les voies nouvelles devront présenter une emprise de chaussée de 6m minimum et une emprise totale de 8m minimum.
3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
Non réglementé

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Accès :
1) Les terrains devront disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4m minimum sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir faire l'objet des modes d'occupation du sol
Voirie :
1) Les voies publiques ouvertes à la circulation automobile, devront avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone. Leur largeur d'emprise publique devra être au minimum de 12m.
2) Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.
3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux)

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau
Eau potable :  Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au
réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe.
Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement
Eaux usées :  Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public
d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
Eaux Usées Assimilées Domestiques :  L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public
d’assainissement doit être déclarée à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Reims Métropole qui en fixera les caractéristiques.
Eaux Usées Industrielles :  L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est
subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par Reims Métropole qui en fixera les caractéristiques.
Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité
Non réglementé.
Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
Eaux de Pluie :  La gestion des eaux pluviales pour les nouvelles constructions devra faire l'objet d'une
infiltration in situ dans des ouvrages privés, non rétrocédables, et empêchant tout ruissellement sur le domaine public. Les ouvrages devront être dimensionnés conformément aux règles et normes en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées
Récupération des Eaux de Pluie :
 Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par Reims Métropole qui en fixera les caractéristiques. Elles devront rester accessibles à tout moment pour leur contrôle.
 Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21/08/2008) et feront l’objet d’une déclaration en mairie pour tout contrôle et notamment pour vérifier l’absence de connexion avec le réseau d’eau potable et pour la facturation de la redevance assainissement en cas de rejet au réseau d’eaux usées pour les usages autorisés à l’intérieur des bâtiments (WC, lavage des sols et lave-linge sous conditions).

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
 Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-18
Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en secteurs :

1 catégorie de zone urbaine été retenue au Plan Local d'Urbanisme de la commune de TROIS-PUITS et divisée en 2 secteurs:

•

une zone UXa

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une zone UXb

UX

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau
Eau potable :  Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au
réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe.
Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement
Eaux usées :  Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public
d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
Eaux Usées Assimilées Domestiques :  L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public
d’assainissement doit être déclarée à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Reims Métropole qui en fixera les caractéristiques.
Eaux Usées Industrielles :  L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est
subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par Reims Métropole qui en fixera les caractéristiques.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé.
Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
Eaux de Pluie :  La gestion des eaux pluviales pour les nouvelles constructions devra faire l'objet d'une
infiltration in situ dans des ouvrages privés, non rétrocédables, et empêchant tout ruissellement sur le domaine public. Les ouvrages devront être dimensionnés conformément aux règles et normes en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées
Récupération des Eaux de Pluie :  Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par Reims Métropole
qui en fixera les caractéristiques. Elles devront rester accessibles à tout moment pour leur contrôle.  Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21/08/2008) et feront l’objet d’une déclaration en mairie pour tout contrôle et notamment pour vérifier l’absence de connexion avec le réseau d’eau potable et pour la facturation de la redevance assainissement en cas de rejet au réseau d’eaux usées pour les usages autorisés à l’intérieur des bâtiments (WC, lavage des sols et lave-linge sous conditions). Eaux Pluviales Industrielles :  Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par Reims Métropole qui en fixera les caractéristiques.
Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
 Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

LES ZONES A DOMINANTE D’HABITAT

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-20.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51584_PLU_20231212.
Page : https://edifiable.fr/plu/trois-puits-51584/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/trois-puits-51584.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51584/zone/u