# Zone N du plan local d'urbanisme de Troissy (51585) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51585_PLU_20190925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

exploitation agricole

X

Exploitation

agricole et

forestière

exploitation forestière

Les nouvelles exploitations sont autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat.
X

logement

X

Habitation

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et activités de
service

commerce de gros

activités de services où
s'effectue l'accueil d'une X
clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

Sont uniquement autorisés les commerces dont la surface de vente est inférieure à 500 m². Les constructions destinées à l’artisanat sont autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat.
Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels administrations

des

X

publiques et assimilés

établissements

Équipements d'intérêt collectif et services publics

d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

salles d'art et de spectacles

X

Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins de moins de 500 m² (type maison médicale ou cabinet médical)

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

X

Sont uniquement autorisés les

X

entrepôts liés à une activité

artisanale/agricole/viticole existante.

X

centre de congrès et d'exposition

X

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.
1- Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.
2- Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.
3- Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.
2- Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revêtues d’un enduit dans les tons clairs.
3- Les constructions peuvent déroger aux règles du premier paragraphe sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. En cas d’utilisation du bois, celui-ci présentera un aspect brut ou sera peint d’une couleur sombre.
4- Les pignons sont traités avec le même soin que les façades principales.
5- Les façades, notamment celles des bâtiments d’activités, sont traitées avec un souci d’animation (marquage d’un soubassement, liseré de briques…).
2.2.2. Toitures 1- Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à
l’alignement sur rue, le faitage sera parallèle ou perpendiculaire à la voie.
2- Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées d’un ou plusieurs éléments dont la pente est comprise entre 35° et 45°. La pente peut être réduite pour les verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale.
3- Les couvertures doivent présenter une couleur terre cuite, avec des nuances de rouge à brun, ou ardoise en harmonie avec l’environnement.
4- Les toitures-terrasse sont admises pour les annexes et les extensions. Elles pourront être admises pour chacun des modules composant une construction d'architecture contemporaine.
5- Les toitures-terrasse sont également admises sur les constructions à destination d’habitation, à condition que l’insertion de celles-ci dans l’environnement soit particulièrement étudiée.
6- Sur les toitures-terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.
2.2.3. Ouvertures 1- Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des ouvertures dans des proportions
harmonieuses. Elles devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez-dechaussée.
2- Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue.
3- Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur.
4- Les menuiseries doivent être réalisées dans une couleur harmonieuse avec la façade et la toiture.
2.2.4. Aspect général 1- Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction
principale.
2- Les dispositifs techniques doivent être intégrés dans les bâtiments et non visibles depuis l’espace public ou faire l’objet d’un accompagnement végétal.
Dispositions particulières pour les autres constructions :
1- L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin (non délabré).
2- Concernant les garages et annexes, ils doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
3- La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.
4- Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Les constructions ne peuvent dépasser 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage.
2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques 1- Les constructions doivent être édifiées soit :
- à l’alignement des voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu’il s’agit d’une voie privée;
- en recul par rapport à l’alignement, avec un minimum de 5 mètres.
2- Un recul inférieur à 5 mètres peut être admis s’il est justifié par un impératif technique ou s’il a pour but de s’harmoniser avec l’alignement des constructions existantes.
3- S’il n’est pas matérialisé par la façade du bâtiment, l’alignement est assuré par :
- Soit un mur plein d’une hauteur de 1,60 mètre minimum et 1,80 mètre maximum.
- Soit un muret d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être compris entre 1,60 et 1,80 mètre. Les ouvertures sont encadrées des piliers d’une hauteur de 1,80 mètre.
4- Les extensions de bâtiment existant peuvent être édifiées avec un recul identique à ceux du bâtiment principal.
5- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre sauf en cas de construction frappée d’alignement.
2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives 1- Les constructions implantées à l’alignement sont édifiées sur au moins une des deux limites séparatives
latérales de la parcelle.
2- Quand la construction n’est pas implantée en limite séparative, les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété sont telles que la distance comptée horizontalement de tout point d’une
façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres.
3- Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :  Les constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune ;  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecteraient pas le retrait imposé. Dans ce cas, l’extension peut s’aligner sur la façade existante ;  Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général ;  Les reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions.
2.1.5. Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe général
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.
Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation :
Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale.

. Il est possible de déroger à la règle en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le
terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique et dissimulées par un mur végétal ou un enclos.
Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visible du domaine public.
2.3.1. Clôtures 1. Les clôtures seront conçues, en fonction de l’environnement :
- Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté de barreaudage vertical ou de lisses d’aspect bois. La hauteur de l’ensemble doit se situer entre 1,60 et 1,80 mètre. Les ouvertures sont encadrées des piliers d’une hauteur de 2 mètres maximum.
- Soit d’un grillage de 1,80 mètres maximum.
2. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive composée d’essences locales.
2.3.2. Règles générales de plantation 1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des
aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.
2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la parcelle.
3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.
4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

### Rubrique N 8 - Stationnement

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.
2.4.1. Sont exigées au minimum 1. Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement au minimum par logement.
2. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 m², une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher créée ou aménagée.
3. Tout immeuble de bureau ou d’habitation équipé de places de stationnement prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.
4. Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.
3.1.1. Accès 1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense
contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.
2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.
3.1.2. Voirie 1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la
destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable 1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable
doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.
2. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public ne sont pas admises, à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.
3.2.2. Eaux usées domestiques 1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune
stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.
3.2.3. Eaux résiduaires des activités L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.
3.2.4. Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux
pluviales. 2. Les aménagements réalisés sur un terrain peuvent être réalisés de façon à garantir le traitement sur la
parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. 3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle peut évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.
3.2.5. Autres réseaux 1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les
extensions de bâtiments. 2. Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création
de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux. 3. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement des communications numériques
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE PERIPHERIQUE (UB) ET SON

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51585_PLU_20190925.
Page : https://edifiable.fr/plu/troissy-51585/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/troissy-51585.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51585/zone/n