# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Troisvilles (59604) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59604_PLU_20200902 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Article AU1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols
Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation des sols : - Les nouveaux sièges d’exploitations agricoles, - Les exploitations forestières, - Les commerces de gros, - Les industries, - Les entrepôts.
Dans le secteur d’OAP identifié sur le document graphique :
Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, compatibles avec l’orientations d’aménagement et de programmation afférente.

. Toitures Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées ou bitumineux.

3.3. Couleurs

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Les façades des constructions à usage d'habitation se reporteront à la palette de couleur ci-avant. Ces couleurs seront utilisées sur toute la façade, hors éléments de décors et menuiseries. La façade peut comporter une ou plusieurs couleurs référencées.

Article A 1 : Interdiction et limitation de certains usages et destinations Sont autorisées :
o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
o Les bâtiments agricoles repérés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination, conformément à l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, à la condition que la nouvelle destination ne porte pas atteintes à l’économie agricole.
Les habitations soumises à conditions : Les habitations existantes : Sous réserve qu'elle ne nécessite pas le renforcement des réseaux publics existants :
- Une seule extension mesurée peut être autorisée par unité foncière. (Rappel : l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.) L’extension autorisée ne peut dépasser 30m² de surface de plancher.
- La construction d’annexes aux habitations existantes est autorisée avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment d’habitation et maximum à 25 m par rapport à la limite d’emprise de la voie publique, sur un seul niveau et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol (total des annexes).
Les nouvelles habitations ne peuvent être autorisées que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles. Elles sont, à ce titre, considérées comme des constructions à destination de l’exploitation agricole.
Dans les périmètres d’aléa « risques d’inondations » et dans le secteur d’inondation constaté reportés au plan de zonage : Sont interdits :
- Toutes nouvelles constructions autres que les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations,
- Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation par ruissellement, les remblais non nécessaires aux constructions autorisées.
Dans les secteurs exposés aux risques d’effondrement de cavités et dans un rayon de 10m autour de l’axe des points singulier : Sont soumis à condition :
- Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de maitriser le risque, notamment par la garantie de la pérennité, de la stabilité des constructions et de la non aggravation du risque. La prise en compte de l’instabilité du sous-sol pourra d’effectuer par exemple, au moyen de sondage et par la mise en œuvre de dispositions constructives, telles que le renforcement de la structure.

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### Rubrique AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU2 : Volumétrie et implantation des constructions)

2.1. Implantation par rapport aux voies publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement.
2.2. Implantation par rapport aux limites séparatives : Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative.

24 ZONE A URBANISER Agence Diverscités
Au-delà d’une profondeur maximum de 20 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, seule la construction des annexes est autorisée.

zone AU

20m00
Les annexes peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle et aux limites latérales, au-delà de 20 m. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
2.3. Hauteur des constructions : - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieure à 7.00 mètres à l’égout du toit. - Un seul niveau de comble est admis.

- La hauteur des annexes autorisée au-delà de la limite de constructibilité, n’excède pas 3m50 au faitage.
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Sur les terrains en pente, la hauteur maximale de 7m 00 doit être respectée en tout point du bâtiment.

2.1. Implantations par rapport aux voies
- Les constructions doivent être édifiées à au moins 75 mètres par rapport à l’axe de la route départementale 643,
- Les constructions doivent être édifiées à au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la route départementale 98,
- Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’alignement des autres voies.

Cas particuliers : - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.
2.2. Implantations par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 6 mètres.
Cas particuliers : Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.

### Rubrique AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.3)

. Hauteur des constructions
- La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée et un niveau de comble aménageable.
- La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.

### Rubrique AUX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.4)

. Emprise au sol :
- L'emprise au sol maximale est fixée à 60 % de l’unité foncière.

### Rubrique AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’archi)

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est autorisé.
Sont interdits : °Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. ° L'emploi de tous matériaux brillants.
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3.1. Façades : Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
3.1. Disposition des constructions
- La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.
- L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques.
3.2. Aspect extérieur des constructions :
- Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments.
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- L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. - Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires
ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées. - Elles doivent être recouvertes par le bardage ou enduites.

3.3. Pour les habitations existantes, leurs annexes et l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter les prescriptions du chapitre 2 de la zone U.

### Rubrique AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

4.1. Les clôtures - Sur rue o Le grillage, doublé d’une haie (cf palette végétale en annexe) est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques ou sur un muret de soubassement. La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00. o La claire-voie est fixée sur un muret de soubassement, d’une hauteur minimale de 60cm. La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00.
- Limites latérales et de fond de parcelle o Le grillage est associé à une clôture végétale (cf palette végétale en annexe). La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00. o Les clôtures minérales sont d’une hauteur maximale de 2m00
Il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2m00 sur les autres limites séparatives.
Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches, claustras, et gabions.
- Visibilité : Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.
4.2. Les espaces libres
Les espaces de pleine terre doivent constituer au minimum 40 % de l’emprise foncière, afin de garantir la perméabilité des sols.
Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.
En limite d’urbanisation notamment entre la zone AU et la zone N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf palette végétale en annexe).
Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.

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4.1. Les clôtures
L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d’occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit.
Dans les périmètres d’aléa « risques d’inondations » reportés au plan de zonage : Les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments permettant le passage de l'eau, sauf dans le cas de prescriptions spécifiques liées à la prise en compte du risque.
4.2. Les espaces libres
D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs favorisent la biodiversité : végétation, réserve incendie de type mare, etc
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.
Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d’essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat.
L’association de plusieurs essences en mélange est conseillée.
4.3. Eléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : L’aspect végétalisé des espaces paysagers existants identifiés doit être préservé. Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface équivalente d’espaces paysagers en compensation, correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées. Les haies et alignements d'arbres préservés ne pourront être arrachés ou détruits que si l'arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :
• Création d'un accès à une parcelle agricole dans la limite de 12m de linéaire de haie concerné, sous réserve de la plantation d'un linéaire de haie d'essences locales sur une distance équivalente ;
• Travaux d'aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales et à condition que l'aménagement soit correctement intégré dans le paysage.

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• Disparition naturelle d'un linéaire de haies (maladies, intempéries). Les arbres et arbustes plantés seront choisi parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au règlement.

### Rubrique AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : AU5 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.
- 1 place de stationnement devra être prévue par logement sur la parcelle, en plus du garage. - Un emplacement pour les vélos devra être prévu. - 3 places de stationnement supplémentaires par tranche de 5 logements, afin de satisfaire
aux besoins de stationnement pour les visiteurs
La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 5 places inclus, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives (noues paysagers par exemple).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

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### Rubrique AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU6 : Desserte par les voies publiques ou privées)

6.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
6.2. Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès
direct sur l'emprise publique. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :
défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.
6.3. Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public,
ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 3 mètres. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux
véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

6.1. Accès
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.
6.2. Voirie
- Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres.

### Rubrique AUX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU7 : Desserte par les réseaux)

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.
7.1. Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
7.2. Assainissement
- Eaux usées Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire.
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- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

7.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Lorsque les lignes existantes sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

7.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

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ZONE AGRICOLE

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Dispositions applicables à la Zone A

zone A

Caractère de la Zone :
La zone Agricole comprend les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend des constructions à usage d'habitation éparses.
Fouilles archéologiques :
Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»
Troisvilles est alimenté par un captage d’eau potable situé sur son territoire :
Le forage F1 fait l'objet d'arrêtés de Déclarations d'Utilité Publiques datés du 5 mars 1954 et du 18 février 1983 qui imposent des servitudes. Dans la zone concernée par les périmètres immédiat, rapproché et éloigné du captage d'eau potable, toute nouvelle construction est interdite.
Prise en compte des Risques :
Dans les zones concernées par un aléa risque naturel, l’article R.111-2 du code de l’urbanisme s’applique : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. En l’absence de mise en évidence de prise en compte des risques, les demandes d’urbanisme pourront être refusées selon la situation, au titre de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
Risques de remontées de nappes : La commune est exposée au risque de remontées de nappes. Sur cette zone, le risque est considéré comme fort à faible. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.
Risque d’inondation par ruissellement : Le plan de zonage indique la localisation des axes de talwegs dans les parties urbanisées et non urbanisées de la commune (source DDTM 59). Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 20 m de part et d'autre du talweg, toute construction, ou remblai susceptible de faire obstacle à l'écoulement. Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements.
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Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque ailleurs.

Risque d’inondation par débordement : Le plan de zonage indique la localisation des cours d’eau, dans les parties urbanisées et non urbanisées de la commune. Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le risque d’inondation par débordement est identifié au plan de zonage (source DDTM 59), toute construction sera interdite sur une distance de 20 m de part et d'autre du cour d’eau. Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels le risque d’inondation par débordement est identifié au plan de zonage, toute construction sera évitée sur une distance de 5 m de part et d'autre de l'axe.

Zone d’inondation constatée : Le plan de zonage indique la localisation d’une zone d’inondation constatée dans la zone Agricole, au sud du territoire communale. Dans le secteur concerné, toute nouvelle construction autre que les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations et interdite.

Risques d’effondrements et de cavités : La commune est concernée par des secteurs exposés aux risques d’effondrement de cavités. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Sismicité : Zone de type 3 : risque modéré. Le pétitionnaire doit prendre en compte ce risque.

Retrait et gonflement d'argiles : Aléa faible à nul.

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7.1. Eau potable
Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
7.2. Assainissement
Eaux usées : En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
Eaux pluviales : Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation – stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.
En secteur exposé aux risques d’effondrement de cavités et dans un rayon de 10m autour de l’axe des points singulier :
- L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite, - Les réseaux devront être étanches.
7.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements
Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions ou entourés de haies végétales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59604_PLU_20200902.
Page : https://edifiable.fr/plu/troisvilles-59604/aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/troisvilles-59604.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59604/zone/aux