# Zone U du plan local d'urbanisme de Troisvilles (59604) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59604_PLU_20200902 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Article U 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdites les usages et destinations suivantes :
- Les exploitations forestières, - Les commerces de gros, - Les industries, - Les entrepôts.
En secteur Uzh et dans les périmètres d’aléa « risques d’inondations » reportés au plan de zonage : Sont interdits :
- Les caves et autres constructions en sous-sol, - Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation par ruissellement, les remblais non
nécessaires aux constructions autorisées. Sont soumis à condition :
- Les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations. - Les constructions neuves à usage d’habitation, intégrant un rehaussement de la côte
plancher de 30cm par rapport au terrain naturel. - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition que
l’emprise au sol ne soit pas augmentée, intégrant un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport au terrain naturel ; - L'extension mesurée des constructions existantes et les annexes limitées à 20 m² de surface de plancher hors combles aménageables, dès lors qu’elles intègrent un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport au terrain naturel.
Dans les secteurs exposés aux risques d’effondrement de cavités et dans un rayon de 10m autour de l’axe des points singulier : Sont interdits :
- Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées,
- La réalisation de caves et sous-sol, - Les projets de type Etablissement Public Recevant du Public de 1ère et 4ème catégories, les
installations classées pour la protection de l’environnement, hors exploitations agricoles. Sont soumis à condition :
- Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de maitriser le risque, notamment par la garantie de la pérennité, de la stabilité des constructions et de la non aggravation du risque. La prise en compte de l’instabilité du sous-sol pourra d’effectuer par exemple, au moyen de sondage et par la mise en œuvre de dispositions constructives, telles que le renforcement de la structure.

Les constructions à destination de l’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante.
Les bâtiments agricoles repérés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination conformément à l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, à la condition qu’elle ne porte pas atteintes à l’économie agricole et au caractère de la zone.
Zone U

Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées et bitumineux.
Dispositions particulières : Dans le cas des éléments repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) : Les prescriptions relatives à l’aspect extérieur, précisées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement doivent être reprises : Notamment, les façades et toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes existantes. La conservation des éléments techniques et décoratifs doivent être conservés (modénatures, matériaux, souches de cheminée, épis de faîtage…). Les éléments et ornements originaux existants doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U 2 : Volumétrie et implantation des constructions)

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.
2.1. Implantation par rapport aux voies publiques :
- Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.
- Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.
2.2. Implantation par rapport aux limites séparatives :
- Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 2 mètres minimum.
- Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.
- Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de cet article ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.
Zone U

Au-delà d’une profondeur maximum de 25 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, seule la construction des annexes est autorisée.
Les annexes, si leur hauteur n’excède pas 3m50, peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle et aux limites latérales ou au minimum à 1m00 de la limite.
25m00

Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3m00.
Dispositions particulières : Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respecteront l'implantation des constructions existantes repérées. Dans le cas des emprises repérées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), seuls les constructions d’abris de jardin d’une surface de 15m² maximum sont autorisés. Leur hauteur n’excède pas 3m50. Elles peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle et aux limites latérales ou au minimum à 1m00 de la limite. 2.3. Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 80 % de l’unité foncière.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions :)

PLU– Règlement

Zone U

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes. Un seul niveau de comble est admis avec un maximum de 7 mètres à l’égout du toit.

7m max 7m max

La hauteur des constructions à usage agricole, mesurée à partir du sol naturel ne devra pas dépasser 15.00 mètres à l’égout du toit.
La hauteur totale des constructions des autres constructions est limitée à 10.00 mètres.
Dispositions particulières : Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est autorisé.
Sont interdits : °Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. ° L'emploi de tous matériaux brillants.
La démolition des constructions repérées au titre de l’article L.151-19 est soumise au dépôt d’un permis de démolir.
3.1. Façades : Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.
Zone U

3.2. Volets Les coffrets de volets roulants devront être placés à l’intérieur de la construction (dans la pièce à vivre) et non visibles de l’extérieur. Si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’intérieur (empiétant sur la menuiserie), mais un dispositif de lambrequin ajouré doit être mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U 4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les clôtures :
C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures.
- Sur rue o Les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale de 2m00. o Le grillage, doublé d’une haie (cf palette végétale en annexe) est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques ou sur un muret de soubassement. La hauteur totale ne doit pas excéder 1m50. o La claire-voie est fixée sur un muret de soubassement, d’une hauteur minimale de 50cm. La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00.
- Limites latérales et de fond de parcelle o Les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale de 2m00
Zone U

o Le grillage peut être associé à une clôture végétale (cf palette végétale en annexe). La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00.

Il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2m00 sur les autres limites séparatives.

- Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches, claustras, et gabions.

- Visibilité : Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

4.2. Dans le cas des éléments repérés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme :

- Les clôtures existantes doivent être préservées. L'ensemble des dispositions d’origine est à conserver.
- Les alignements de murs et de façades remarquables : Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.  Ils ne peuvent être percés qu’une seule fois sur une même unité foncière. - Les prescriptions relatives aux espaces libres et aux plantations, précisées dans les fiches
jointes en annexe du présent règlement, doivent être reprises. - Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés dans leur intégralité.
L’aspect végétalisé doit être maintenu.

En limite d’urbanisation notamment entre la zone U et la zone A ou N, doivent être réalisées des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

4.3. En secteur Uzh et dans les périmètres d’aléa « risques d’inondations » reportés au plan de zonage :

Les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments permettant le passage de l'eau, sauf dans le cas de prescriptions spécifiques liées à la prise en compte du risque.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : U 5 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.
Sur la parcelle : - 2 place de stationnement doit être prévue par logement, - Un emplacement pour les vélos devra être prévu.
Zone U

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U 6 : Desserte par les voies publiques ou privées)

Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès
direct sur l'emprise publique. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :
défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.
Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public,
ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont
justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux
véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U 7 : Desserte par les réseaux)

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.
Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
Assainissement
- Eaux usées En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.
L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.
L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.
Zone U

Les aires de stationnement devront être accompagnées de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 7 places incluses, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives (noues plantées par exemple).
En secteur exposé aux risques d’effondrement de cavités et dans un rayon de 10m autour de l’axe des points singulier :
- L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite, - Les réseaux devront être étanches.
Les postes électriques, réseaux et divers équipements
Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.
Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques
Dispositions applicables à la Zone UE

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59604_PLU_20200902.
Page : https://edifiable.fr/plu/troisvilles-59604/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/troisvilles-59604.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59604/zone/u