# Zone UB du plan local d'urbanisme de Trouillas (66217) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66217_PLU_20241205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.4.1 Matériaux)

Les placages décoratifs et imitation de matériaux, ainsi que les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, sont interdits.

Les matériaux apparents (façades en pierre) doivent être laissés naturels, c’est-à-dire ne pas être peints ou vernis mais rejointés à la chaux grasse non lissée.

Les façades peuvent présenter les finitions suivantes : - Enduits traités soit à la chaux grasse laissée naturelle, soit teintés dans la masse avec des ocres ou des blancs cassés ; - Bois dans la limite de 40% de la superficie totale de la façade (pas de limite pour les annexes).

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Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en Mairie.

4.5

Balcons, escaliers, auvents

Les escaliers extérieurs sont interdits sauf s’ils ne présentent que quelques marches non visibles depuis l’espace public.

4.6

Souches de cheminées et éléments de ferronnerie

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral en façade. Les conduits sont interdits en applique sur façade. Les éléments de ferronnerie devront être traités avec simplicité.

4.7

Vérandas

Les vérandas pourront être vitrées sur 3 faces, leur toiture peut être entièrement ou partiellement vitrée/translucide. Si elle est en dur, elle doit être couverte de tuiles identiques à celles de la toiture.

4.8

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôtures n’est pas obligatoire, toutefois si elle est envisagée, elle est soumise à déclaration préalable et doit respecter les conditions suivantes.

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### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.8.1 Hauteur absolue)

La hauteur de toute construction ne peut excéder 8.50m.

3.9 3.9.1
3.9.2 3.9.3

Cas particuliers
Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.
Annexes La hauteur des annexes est limitée à 3.50m (2.50m en cas de toiture terrasse).
Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :
- Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec les prescriptions des règles générales (point 3.1),
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### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4.12.2 Patrimoine)

Le patrimoine ponctuel identitaire existant sera conservé et valorisé (sauf contraintes techniques).

4.12.3

Parti pris architectural contemporain et adaptations au changement climatique Les dispositions architecturales du présent règlement concernant les façades, les menuiseries/ouvertures et les toitures peuvent être adaptées pour permettre la réalisation d’une construction contemporaine et/ou bioclimatique parfaitement intégrée au tissu urbain ou à l’environnement paysagé. Le parti architectural, les éléments permettant l’intégration du projet et les choix de conception bioclimatique doivent être explicitement justifiés.

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### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 1 place « visiteurs » par unité d’habitation dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble (aires de stationnement )

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66217_PLU_20241205.
Page : https://edifiable.fr/plu/trouillas-66217/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/trouillas-66217.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66217/zone/ub