# Zone UC du plan local d'urbanisme de Trouillas (66217) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66217_PLU_20241205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4.3.1 Formes)

Les fenêtres auront une tendance verticale ou horizontale. Les formes arrondies sont interdites.

4.3.2 Matériaux et couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé. Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en mairie.

Les éléments de fermeture devront être en bois, en aluminium ou en PVC.

4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Les placages décoratifs et imitation de matériaux, ainsi que les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, sont interdits.

Les matériaux apparents (façades en pierre) doivent être laissés naturels, c’est-à-dire ne pas être peints ou vernis mais rejointés à la chaux grasse non lissée.

Les façades peuvent présenter les finitions suivantes : - Enduits traités soit à la chaux grasse laissée naturelle, soit teintés dans la masse avec des ocres ou des blancs cassés ; - Bois dans la limite de 40% de la superficie totale de la façade.

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Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en Mairie.

4.5

Souches de cheminées et éléments de ferronnerie

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral en façade. Les conduits sont interdits en applique sur façade. Les éléments de ferronnerie devront être traités avec simplicité.

4.6

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôtures n’est pas obligatoire, toutefois si elle est envisagée, elle est soumise à déclaration préalable et doit respecter les conditions suivantes :

La hauteur de la clôture se mesure : - A partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques,

- A partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

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### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade)

. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5m et 10m de l'axe de la RD23.

Les petites saillies en façade surplombant le domaine public ou les prospects, y compris les débords de toiture d’une profondeur maximum de 0.50m, sont autorisées. Elles peuvent nécessiter un accord préalable du gestionnaire de voirie.

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### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.3.2 Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant a)

3.3.3 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Opérations d’aménagement d’ensemble Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble.

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La hauteur de toute construction ne peut excéder 9.00m.
Dans le secteur UCb, la hauteur de toute construction ne peut excéder 5.50m.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66217_PLU_20241205.
Page : https://edifiable.fr/plu/trouillas-66217/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/trouillas-66217.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66217/zone/uc