# Zone NP du plan local d'urbanisme de Troyes (10387) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 10387_PLU_20250403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NP 6) > 1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies. ### Distance aux limites (article NP 7) > 1) Les constructions seront implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives 2) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposé pour les extensions de faibles surfaces (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faibles surfaces sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle. ### Emprise au sol (article NP 9) > Non réglementé ### Hauteur (article NP 10) > 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. ### Espaces verts (article NP 13) > Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES. A) Sont interdits les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article NP 2 et notamment : 1) Les constructions à usage d'habitation. 2) Les lotissements de toute nature. 3) Les activités industrielles, de production et d’entreposage de toute nature. 4) Les dépôts de toute nature. 5) Toutes les formes de terrains de camping et de caravanage aménagés, et toutes formes organisées d'accueil collectif de caravanes ou d'habitations légères de loisirs soumis à autorisation. 6) Le stationnement sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la durée, des caravanes. 7) L'ouverture et l'extension de carrières. 8) Les exhaussements et affouillements, sauf s'ils sont justifiés par des considérations d'ordre technique ou architectural, et liés à des modes d'occupation admis dans la zone. ### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS ADMISES SOUS RESERVE. A) Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes : 1) Les constructions, installations et dépôts nécessaires à la réalisation et à l’exploitation d’espaces verts et de loisirs ainsi qu’à l’accueil et la gestion du public sur un site de loisir et de sports (kiosque à musique, sanitaires, restauration, buvette, équipements de sports (club de kayak, boulodromes, aire de jeux…), locaux techniques, de stockage et d’entretien…). 2) Les équipements techniques d’accueil et bâtiments d’activités nécessaires au bon fonctionnement du secteur. 3) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. 4) La restauration, l’extension ou le changement d’affectation des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l’article 1. 5) Les exhaussements et affouillements du sol. 6) Les aires de stationnement sous réserve d’un aménagement paysagé. 7) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications. PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 272 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes ### Article NP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC. A - Règle générale Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point. Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères. B - Voirie 1) Les voiries existantes 1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point. 1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. 2) Les voiries nouvelles Toute voie nouvelle doit :  présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ;  assurer la sécurité des usagers ;  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 273 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables. 2.1 - Voiries nouvelles en impasses  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasses à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer a terme au maillage viaire environnant et participer a une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes C - Bande ou servitude d’accès : 1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres. 2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur. D - Accès  Voir article DC3 ### Article NP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. A) Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. B - Eaux usées Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur. C - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant. PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 274 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement. D - Réseaux Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. E - Gestion des déchets 1) Locaux déchets et espaces conteneurs Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.  Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.  Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra pouvoir être facilement accessible depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.  Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.  Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher. Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin. 2) Containers enterrés Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article 3-5.1pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements. Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées. PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 275 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes ### Article NP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. 12.1) Stationnement des véhicules automobiles : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article NP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION) ET EMPRISES PUBLIQUES. 1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies. 2) Des dispositions différentes pourront être admises :  Pour les installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public  Pour les constructions à usage d’équipements publics.  Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs, postes de transformation…)  Pour les extensions des constructions existantes implantées entre 0 et 5 m.  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants. 5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée. 6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre. ### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1) Les constructions seront implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives 2) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposé pour les extensions de faibles surfaces (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faibles surfaces sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle. PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 276 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes ### Article NP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article NP 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article NP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1) La hauteur des constructions à édifier ne doit pas excéder les dimensions suivantes : Egout 3.5 m Acrotère et autres toitures 6m Faîtage 7,5 m 2) Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions ou installations d’intérêt collectif. 3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions. 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. 6) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites. ### Article NP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit. Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…). Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées :  Maintien des pentes de toitures  Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures… A - Façades et pignons : PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 277 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain. Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…). B - Toitures : Les toitures seront à deux ou plusieurs pans. La pente des couvertures sera de 32° au minimum. Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant. Les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les toitures terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m². Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couvertures dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti. Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit. C - Ouvertures en toitures : (Voir article DC8). D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… : Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. Ainsi, leur implantation doit être étudiée : - en cohérence avec l’architecture des constructions - en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture. Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle). PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 278 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes… Les règles ne sont pas applicables pour : - les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques E - Matériaux et couleurs. Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposée dans la façade de la construction à réaliser. Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits. Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits. Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites. F - Les accessoires techniques : Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés. G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe) Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit. Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre. En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin. H - Clôtures. (Voir également article DC8) 1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit : PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 279 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes  d’un mur plein sur la moitié du linéaire de la clôture constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings ou (autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut) Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres. Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètre maximum. Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre. 2) Clôtures en limites séparatives : Sont admises en limites séparatives  grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres. 3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes. 4) Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites :  La tôle  Le plastique  Les plaques de béton  Les parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect  Tous matériaux non cités aux paragraphes a) et b) ci-dessus. Lorsque la construction comporte un type de matériaux (briques…), celui-ci devra être réemployé même partiellement pour la clôture. Par souci d’homogénéité, une couleur spécifique ou un type de clôture, déjà présente dans l’environnement pourra être imposée. I - Equipements d’infrastructure. Les équipements d’infrastructure tel que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent. J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service : Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené. Les prescriptions suivantes devront être respectées : • Volumétrie :  il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités » : PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 280 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes  il sera privilégié une construction avec toiture terrasse ou en shed.  les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public. • Couleurs :  Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée. ### Article NP 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article NP 13 - Espaces libres et plantations 1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées et plantées. Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laissé libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toutes nature (gravats) ne pourra être autorisé. ### Article NP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 281 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne 6. - Annexes 6. Annexes 6.1. : Liste des emplacements réservés 6.2. : Délimitation du périmètre « Croissant tertiaire » 6.3. : Trame commerciale 6.4. : Zones humides 6.5 : Le calcul de coefficient de perméabilité PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 282 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES N° DESTINATION 6 Elargissement à 8 mètres du sentier le long des jardins ouvriers entre le site de la Pielle et la rue Huguier. 7 Elargissement à 8 m de la rue Huguier. 8 Elargissement à 8 m du Chemin des Grandes Terres. 9 Elargissement à 8 m de la ruelle aux Meuniers et de la rue des Frères Bureaux. 10 Elargissement à 9 m de la rue Guillaume Le Bé. 12 Elargissement à 12 m de la Chaussée du Vouldy de la place de la Basse Moline à la limite communale. 13 Création d’une emprise de 5 m de large destinée aux piétons, cyclistes et à l’entretien des berges le long de la Digue de Fouchy. 15 Aménagement d’un cheminement piéton – cycles d’une largeur de 4 m. le long du canal des Bas Trévois entre la rue des Ponts et la rue de la Providence. 16 Création d’une emprise de 5 m de large destiné aux piétons, cyclistes et à l’entretien des berges en bordure de Seine en continuité de celui qui longe la DDAF. Création d’une emprise de 5 m de large destinée aux piétons, cyclistes pour favoriser 17 les liaisons inter-quartiers et plus particulièrement une liaison est/ouest sur la partie sud du territoire communal. 18 Aménagement du site Chomedey. Création de 2 cheminements piétons-cycles (prolongement du sentier Nicot, largeur 3 19 m ; prolongement du sentier de Derrière le Four jusqu’à la rue du Véon à l’Ane, largeur 3 m ). Réalisation de deux aires de stationnement publiques destinées à subvenir aux besoins 20 générés par le réaménagement à venir du quartier Bégand - Courtalon (accueil de logements et d’activités). 22 Aménagement d’un espace public et réalisation d’une aire de stationnement en lien avec la Médiathèque de l’Agglomération Troyenne. 24 Création d’une emprise de 5 m de large destiné aux piétons, cyclistes et à l’entretien des berges le long d’un bras de Seine 25 Création de deux aires de stationnement en relation avec l’aménagement du Parc. 26 Pole Echange Gare : Aménagement de parkings en ouvrage, point accueil gare double face 27 Conservation d’un espace vert en franche de l’esplanade Charles Délestraint. 28 Réalisation de la nouvelle digue et réalisation d’une zone de déversoir au profit du Grand Troyes. PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 283 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 284 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 285 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 286 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 287 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 288 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 289 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 290 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025 291 Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10387_PLU_20250403. Page : https://edifiable.fr/plu/troyes-10387/np La commune : https://edifiable.fr/plu/troyes-10387.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10387/zone/np