# Zone UCBY du plan local d'urbanisme de Troyes (10387) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10387_PLU_20250403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCBY du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UCBY 7)

> Une distance minimale de 4 mètres en tout point de la limite séparative sera imposée.

### Emprise au sol (article UCBY 9)

> 1) Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière, est fixée comme suit :  Terrain de moins de 500 m² : 50%  Terrains à partir de 500m² : 33%  Activités économiques : 50%  Activités tertiaires dans le croissant tertiaire : 70%.

### Hauteur (article UCBY 10)

> 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

### Stationnement (article UCBY 12)

> Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher  Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée

### Espaces verts (article UCBY 13)

> (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCBY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES. A)

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :
1) La création de toutes activités, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone.
2) La création ou l’extension d’installations agricoles.
3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.
4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…
5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.
6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

### Article UCBY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS ADMISES SOUS RESERVE. A)

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :
1) Les constructions à usage :
 d’habitation  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.
2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…
3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions.
4) Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.
5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur (hivernage).
6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.
B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après :
1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.
3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

### Article UCBY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.
A - Règle générale
Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.
Les caractéristiques des voies de desserte et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.
B - Voirie
1) Les voiries existantes
1.1 Règles générales
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages existants doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.
1.2 Voiries en impasse existantes
Sur les terrains desservis par une voie publique ou privée en impasse de plus de 50 mètres de longueur, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.
1.3 Voies privées existantes
 Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse.
 Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
 Lorsque la voie privée dispose d’une largeur inférieure à 5 mètres, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.
1.4 Les dispositions des paragraphes B.1.1, B.1.2 et B.1.3 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.
2) Les voiries nouvelles
2.1 Règles générales
Toute voie nouvelle doit :
 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.  La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter-quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.
2.2 Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur. Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :  de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.  En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse dont la longueur, aire de retournement non comprise, ne pourra excéder 50 mètres. Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une voie en impasse de plus de 50 mètres de longueur.

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
C - Bande ou servitude d’accès : 1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors
stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres. 2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur, sauf pour les sites en reconversion. (Voir également DC3 et DC4) 3) Les dispositions des alinéas C.1 et C.2 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.
D - Accès  Voir article DC3

### Article UCBY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. A)

Eau
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. B - Eaux usées Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.
C - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant. En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.
D - Réseaux Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.
E - Gestion des déchets 1) Locaux déchets et espaces conteneurs
Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.
 Pour les immeubles d’habitat collectif :

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.
 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.
 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.  Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.
2) Containers enterrés
Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.
Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

### Article UCBY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UCBY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION)

ET EMPRISES PUBLIQUES.
1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées suivant un recul compris entre 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.
2) D’autres dispositions pourront être prescrites si le contexte urbain de la voie (exemple : bâtiment ou groupe de bâtiments implantés en retrait) le rend acceptable ou nécessaire.
3) Une implantation différente pourra être admise pour les cas de configurations parcellaires particulières créant une impossibilité technique (parcelle en drapeau…).
4) Un recul différent pourra être admis ou imposé :

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes, non implantées à l’alignement.  Pour les annexes aux constructions existantes (garage en fond de parcelle…).  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.
5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existants et une marge de recul pourra être imposée.
6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

### Article UCBY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1) Dans la bande de 25 mètres, les constructions seront implantées soit :
 à 4 mètres minimum lorsque les façades ne comportent aucune ouverture (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées),
 à 6 mètres minimum lorsque la façade comporte des ouvertures. Cette disposition ne s’applique pas pour :
- les façades comportant une porte pleine d’une unité de passage ;
- l’agrandissement d’une fenêtre déjà existante, uniquement en partie basse ;
- les façades comportant de petites ouvertures dont la taille est limitée à 0.5m² par ouverture afin de créer un jour ou une aération ; fenêtre éclairant un escalier, ouverture pour pièces humides, locaux annexes …
 en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 6 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

2) Au-delà de la bande de 25 mètres, les constructions seront implantées soit :
 à 4 mètres minimum lorsque les façades ne comportent aucune ouverture (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées),
 à 6 mètres minimum lorsque la façade comporte des ouvertures.
 en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

3) Dans le cas d’un projet de construction en limite séparative, il pourra être imposé au demandeur sur quelle limite devra s’appuyer sa construction afin de masquer le pignon aveugle d’une construction voisine déjà existant.
4) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.
5) Une implantation différente pourra être envisagée pour les extensions de faible surface (garage, sas d’entrée, escalier…) sous réserve :  de respecter l’alignement des façades de la construction existante,  de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
6) Les terrasses surélevées et balcons sont interdits en limite séparative. Une distance minimale de 4 mètres en tout point de la limite séparative sera imposée. On calculera cette distance à partir du bord extérieur de l'ouvrage jusqu'à la limite séparative.

### Article UCBY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1) La distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété ne doit
pas être inférieure à 4 mètres. 2) Lorsque les constructions à usage d’habitation sur une même propriété ne sont pas
implantées en continuité, elles doivent être implantées de façon à ce que les façades

comprenant des ouvertures ne soient masquées par aucune partie de l’autre construction sous un angle de plus de 45°, avec un minimum de 6 mètres.
3) Entre une construction à usage d’habitation et une construction annexe (garage, abri de jardin…), un recul différent pourra être autorisé.

### Article UCBY 9 - Emprise au sol

1) Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière, est fixée comme suit :
 Terrain de moins de 500 m² : 50%  Terrains à partir de 500m² : 33%  Activités économiques : 50%  Activités tertiaires dans le croissant tertiaire : 70%.
2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :
 Les sous-sols sont interdits
 L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.
 70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable
3) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leur réhabilitation et les éventuelles extensions ou reconstructions.
4) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

### Article UCBY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes, sous réserve de l’application des articles 6 et 7 du présent règlement :

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

Bande de 25 mètres Au-delà de la bande de 25 mètres

Egout
6.5 m 3.5 m

Acrotère et autres toitures
9m
6m

Faîtage
12 m 9m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.
Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.
2) Les hauteurs à respecter pourront être dépassées dans le cadre de projets suscitant des caractéristiques architecturales ou fonctionnelles spécifiques : maisons de retraite, équipements sportifs…
3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.
4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…
5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.
6) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 0,75 m en cas de création de surfaces commerciales en rez-de-chaussée ayant une hauteur de niveau de 3,50 m.
7) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 1,00 m en cas de réalisation d’un soubassement avec rez-de-chaussée surélevé nécessité par des motifs d’architecture ou de confort.
8) Dans les cas de toitures à la mansarde, de toitures arrondies, … l’égout sera pris au point le plus bas.
9) Le volume des toitures arrondies devra s’inscrire dans le gabarit d’une toiture à pentes.
10) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites.

### Article UCBY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.
Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…) et prendre en compte la trame urbaine existante.
Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées
 Maintien des pentes de toitures  Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…
L’architecture contemporaine devra s’insérer dans le milieu environnant.
A - Façades et pignons :
Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.
Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.
Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).
Dans le cas d’un habitat groupé ou dense (accolé ou en bande avec plusieurs logements) sur une même parcelle :
 les façades devront garantir un niveau de qualité permettant de s’intégrer dans le paysage environnant (matériaux, rythme des façades…),  dans le cas d’un linéaire supérieur à 15 mètres, la construction devra faire l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’éviter l’effet monolithique (recoupement de façades, parements différenciés, décrochés…).
B - Toitures :
Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.
La pente des couvertures sera de 32° au minimum.
Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.
Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².
Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couverture dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.
C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8).
D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :
Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.
Ainsi, leur implantation doit être étudiée :
- en cohérence avec l’architecture des constructions
- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.
Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).
Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…
Les règles ne sont pas applicables pour :
- les équipements d’intérêt collectif et services publics
- pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques
E - Matériaux et couleurs.
Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant.
Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser.
Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.
Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.
Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.
Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.
Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.
F - Les accessoires techniques :
Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
(matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur de clôture, et dissimulés.
G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)
Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.
Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.
Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.
En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.
H - Clôtures. (Voir également article DC8)
1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :
 d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut)
Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.
Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètres maximum.
Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein. Dans ce cas, la clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.
Les murs pleins d’une hauteur maximale de 2,00 mètres pourront être autorisés en remplacement de mur plein en plaques de béton existant à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (24 juin 2004).
Dans tous les autres cas, les murs pleins sur rue sont interdits, y compris lorsqu’ils sont ajourés par quelques percements.
Seule une partie de mur plein destinée à encastrer les boîtiers techniques et boîtes aux lettres est autorisée.
2) Clôtures en limites séparatives :
Sont admises en limites séparatives
 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales
Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres.
2) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes.

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
I - Equipements d’infrastructure.
Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.
J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :
Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
• Volumétrie :
 Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture-terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public.
• Couleurs :
 Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

### Article UCBY 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Stationnement des véhicules automobiles :
• Habitat
 Habitat individuel :  2 places / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements.
 Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,5 place / logement  T4 et plus : 1,8 place / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements.
 Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement.
• Hébergement hôtelier :  0,5 place / chambre.
• Bureaux :  1 place par tranche de 60m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.
• Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher  Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

 Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.
• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.
• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.
• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.
• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.
 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnels administratif)
 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :
 0,3 place par chambre.
12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :
Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.
La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m².
Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues.
Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol.
En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules.
Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages…).
Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.
• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo
➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY
• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.
• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.
• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.
• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.
• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.  Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site.
En cas d’impossibilité technique dûment justifié, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération.

### Article UCBY 13 - Espaces libres et plantations

1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées
et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé. 5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 30% de la surface de la parcelle. Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige.
6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales).

### Article UCBY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

3.3.5. Dispositions applicables aux zones UCC
Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"
Caractère dominant de la zone La zone UCC est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond à des secteurs à dominante d’habitat de type pavillonnaire implantés en retrait de l’alignement des voies et caractérisés par une densité faible. Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU

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Règlement : pièces écrites- Règles applicables aux zones UCC

3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10387_PLU_20250403.
Page : https://edifiable.fr/plu/troyes-10387/ucby
La commune : https://edifiable.fr/plu/troyes-10387.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10387/zone/ucby