# Zone UY du plan local d'urbanisme de Troyes (10387) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10387_PLU_20250403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UY 6)

> 2) Un recul pourra être imposé, pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.

### Distance aux limites (article UY 7)

> 1) La distance horizontalement du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UY 9)

> Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est limitée à 60% de la superficie de cette dernière.

### Hauteur (article UY 10)

> 3.6.1 - Règles applicables aux zones UY 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

### Stationnement (article UY 12)

> Chaque projet de construction devra réserver au minimum pour le stationnement des employés et clients une surface équivalente à 20 % de l’emprise au sol des bâtiments à édifier.

### Espaces verts (article UY 13)

> (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES. A)

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) Les habitations à l’exception de celles autorisées dans le cadre de l’article 2.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles.

3) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

4) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.

6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

### Article UY 2 - Types d’occupation ou d’utilisation des sols admises sous reserve. a

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux, d'entrepôt, de bureaux et services, d'hôtellerie de restauration et de stationnement de véhicules.

2) Les équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement des activités autorisées dans la zone.

3) Les lotissements à vocation d'activités. 4) Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol. 5) La reconstruction après sinistre, la modification ou l'extension limitée des bâtiments existants d'un type non autorisé dans la zone si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés doivent avoir pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résultent de la présence de ces établissements ou dépôts. 6) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage admis dans la zone. Ces constructions devront être intégrées au volume des bâtiments à usage d'activités. 7) Le stationnement isolé des caravanes pendant plus de 3 mois sur le terrain de résidence du propriétaire. 8) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admises les installations classées, sous réserve des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l'environnement quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu'à la condition qu'elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L'aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9– Approuvée le 03 avril 2025

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.)

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

 Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès

 Voir article DC3

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. A)

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales

1) Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stocker en vue d’une réutilisation, sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

2) Pour les locaux d'activités, l'infiltration pourra être subordonnée à un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures…).

3) L'infiltration des eaux pluviales provenant des installations classées est interdite.

4) En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales si il existe.

5) En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UY 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privees ouvertes a la circulation

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à au moins 10 mètres de l’alignement des voies.

2) Un recul pourra être imposé, pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.

3) Une implantation différente (notamment une implantation à l’alignement) pourra également être admise :

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions aux constructions existantes déjà implantées entre 0 et 10 mètres de l’alignement.

4) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée.

5) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1) La distance horizontalement du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. 2) Cette distance ne pourra pas être inférieure à la hauteur maximale du bâtiment avec un minimum de 10 mètres lorsque la zone UY jouxte une limite d’habitat. 3) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposée pour les extensions de faibles surfaces (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faibles surfaces sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

### Article UY 9 - Emprise au sol

Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est limitée à 60% de la superficie de cette dernière.

Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :

 Les sous-sols sont interdits

 L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.

 70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes :

Egout 9m

Acrotère et autres toitures 11,5 m

Faîtage 15 m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquée dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

2) Des dispositions différentes pourront être admises conformément aux réglementations propres des activités autorisées dans la zone (réglementations techniques…).

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…

5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

6) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites.

### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. L’unité architecturale sera recherchée sur un même espace urbain. En conséquence, l’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel elles s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.

A – Façades : Les façades devront être orientées sensiblement parallèlement aux voies qui assurent leur desserte : Les stocks, entreposages divers et les stationnements de longue durée devront être implantés derrière des murs ou des clôtures assurant leur dissimulation depuis un espace public.

B - Matériaux et couleurs.

Les couleurs devront être sobres et choisies de façon à s’harmoniser avec l’environnement.

En façades, les couleurs vives et les couleurs foncées sont interdites. Le bâtiment ne pourra pas être entièrement teinté de la couleur rappelant la marque ou l’enseigne du bâtiment à édifier.

C - Enseignes :

Les enseignes seront intégrées au projet architectural. Elles devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et ne pourront pas dépasser en hauteur l’égout de la toiture ou de l’acrotère.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics

- pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïque.

E - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit : - d’une grille (avec ou sans mur bahut) - d’un mur bahut et d’une haie - d’un grillage (avec ou sans mur bahut) Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètre maximum. La hauteur du mur bahut est mesurée du côté ouvrant sur le domaine public depuis le point le plus haut du mur bahut jusqu’au trottoir ou au sol naturel avant tout remaniement. »

2) Clôtures en limites séparatives : Sont admises en limites séparatives - grille (avec ou sans mur bahut) - mur bahut et haie - grillage (avec ou sans mur bahut) - clôtures pleines constituées des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre. - haie composée d’essences locales La hauteur des clôtures n’excédera pas 2,00 mètres. Pour les clôtures, en grille ou grillage, les coloris vifs sont interdits.

3) Des dispositions particulières pourront être autorisées lorsqu’elles correspondent à une nécessité, à une meilleure insertion ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle considérée.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

4) Les prescriptions de hauteurs des clôtures pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sports, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes).

5) Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

F - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Stationnement des véhicules automobiles : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations à édifier. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. Chaque projet de construction devra réserver au minimum pour le stationnement des employés et clients une surface équivalente à 20 % de l’emprise au sol des bâtiments à édifier.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues : Chaque opération devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations

1) Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront aménagées et plantées. (Voir également article DC10.4)

Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres.

2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12)

3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé.

4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé.

5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 10% de la surface de la parcelle.

Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige.

6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales).

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

4 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

4. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

4.1. : Règlement applicable aux zones de type AU

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Règlement : pièces écrites– Dispositions applicables aux zones à urbaniser

4 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Règlement : pièces écrites– Dispositions applicables aux zones à urbaniser

4.1 – Dispositions applicables aux zones de type AU

4.1. Dispositions applicables aux zones de type AU

4.1.1 : Règlement applicable aux zones 1AU et 2AU

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1 – Dispositions applicables aux zones de type AU

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1. Dispositions applicables aux zones 1AU et 2 AU

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

CARACTERE DES ZONES AU A - Généralités

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont décomposées et hiérarchisées comme suit :

• les zones 1AU : les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le PADD et le règlement. • les zones 2AU : la desserte par les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de ces zones n’ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU.

B.- Composition de la zone 1AU : La zone 1AU se compose des secteurs définis ci-après : Le secteur 1AUAA est destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Il sera constitué par un habitat dense, à dominante d’immeubles collectifs implantés en général à l’alignement des voies et formant un front bâti continu. Le secteur 1AUCB est destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Il sera constitué par un habitat à dominante pavillonnaire implanté à proximité de l’alignement des voies et caractérisé par une densité moyenne.

C.- Composition de la zone 2AU : La zone 2AU se compose du secteur défini ci-après : Le secteur 2AUCB est destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Il sera constitué d’un habitat à dominante pavillonnaire, implanté à proximité de l’alignement des voies, et caractérisé par une densité moyenne.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

A - ZONE 1AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10387_PLU_20250403.
Page : https://edifiable.fr/plu/troyes-10387/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/troyes-10387.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10387/zone/uy