# Zone AGRI du plan local d'urbanisme de Truyes (37263) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37263_PLU_20250403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AGRI du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AGRI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Les règles de cet article ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité "HTB" mentionnées dans la liste et sur le plan des servitudes d’utilité publique (annexe 5.1).
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Lorsque l’unité foncière est bordée par plusieurs voies, les règles de cet article s’appliquent par rapport à toutes les voies. Dans les secteurs A « pur » et Ae, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Dans le secteur Ah, les constructions (y compris les annexes) peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en recul par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants :
 Lorsqu’il existe sur des parcelles contigües ou, sur le même terrain, des constructions édifiées différemment dont il convient de respecter l’ordonnancement afin de contribuer à une harmonie d’ensemble le long de la voie ;
 Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante dont l’implantation diffère de la règle, une implantation en continuité du bâti préexistant est permise ;
 Lorsqu’un recul est nécessaire pour améliorer la visibilité, la sécurité routière et l’accessibilité ;  Le long des voies départementales.

À noter :
Sont autorisées au-dessus et en débord sur les voies et emprises publiques dans la limite de 30 cm et sous réserve des règlementations en vigueur sur les communes :
 L’utilisation de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite et à condition d'utiliser des matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes ;
 L’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades des constructions existantes si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite.
PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 3 mètres. Les annexes à l’habitation peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 1 mètre.
Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants :
 Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante dont l’implantation diffère de la règle, une implantation en continuité du bâti préexistant est permise ;
 Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes.

### Rubrique AGRI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Pour les constructions à destination d’habitation La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au point le plus haut de la construction. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 5 mètres au point le plus haut. Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction principale. Pour les constructions à destination d’exploitation agricole Il n’est pas fixé de hauteur maximale. Pour les autres constructions La hauteur des constructions devra être compatible avec la sensibilité du cadre bâti et paysager dans lequel elles s’inscrivent. De manière générale, les constructions doivent respecter le gabarit général de la zone de façon à créer une suite homogène de constructions.
Le dépassement de la hauteur maximale est autorisé :  En cas de reconstruction et rénovation à la suite d’un sinistre jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment
existant ;  En cas d’extension d’une construction présentant une hauteur supérieure à la règle maximale précitée (dans la
limite de la hauteur de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale) ;  Pour assurer une continuité avec une habitation existante sur une parcelle contigüe, ou sur le même terrain, si elle a
une hauteur supérieure.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :  Les éléments de superstructure (locaux techniques d’ascenseur, cheminées, etc.) ;  Les installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d’eau, etc.) ;  Les dispositifs destinés à l’économie d’énergie ou à la production d’énergie renouvelable installés en toiture.

### Rubrique AGRI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Dans le secteur Ah, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière, incluse dans la zone dans laquelle s’inscrit le projet de construction. Dans le secteur Ae, l’emprise au sol des constructions est limitée à 75% de la superficie de l’unité foncière, incluse dans la zone dans laquelle s’inscrit le projet de construction.

### Rubrique AGRI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2.2 / QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

GÉNÉRALITÉS
Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par :  La simplicité et les proportions de ses volumes ;  La qualité et la pérennité des matériaux ;  L’harmonie des couleurs ;  Sa tenue générale ;  Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les éléments ci-dessus du présent article. Les constructions principales, leurs extensions et leurs annexes doivent présenter une simplicité de volume et une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au mieux au relief du terrain et non l’inverse. Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.
Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) :  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) ;  L’emploi de matériaux ne conservant pas une tenue pérenne dans le temps.
À l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol. Les projets d’architecture contemporaine, faisant appel à des techniques nouvelles ou ayant recours aux techniques de l’habitat bioclimatique ou aux énergies renouvelables peuvent être autorisés et pourront, à la marge, déroger aux règles suivantes, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.
FAÇADES
Pour l’ensemble des constructions L’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Pour les constructions à destination d’habitation Seuls les matériaux naturels ou enduits sont autorisés. La teinte des enduits doit correspondre à celles des coloris traditionnels. Le choix des couleurs doit respecter l'ambiance chromatique de la rue. Le blanc pur est interdit. Les enduits à relief, ainsi que la peinture des façades sont interdits. Les façades latérales et arrière seront traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Dans le cas où les constructions ou ouvrages sont réalisés en pierres de taille, les joints devront être d’une teinte similaire à la pierre et sans surépaisseur.
PERCEMENTS
Pour les constructions à destination d’habitation La couleur des menuiseries (fenêtres, volets, lucarnes), doit être de ton doux. Le ton bois est également autorisé. Les éléments étrangers à la région sont interdits notamment poteaux, jambages, linteaux et poutres en bois. Les coffres des volets roulants ne devront pas être visibles depuis l’extérieur. Une exception pourra être autorisée dans le cas de la restauration, rénovation ou réhabilitation d’une construction existante sous réserve d’une insertion architecturale qualitative.
TOITURES
Pour les constructions à destination d’habitation Les toitures des constructions à destination d’habitation, hors extension et annexe, sont composées de deux versants principaux dont la pente est comprise entre 40° et 50°, ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse, sur le même terrain ou sur le terrain voisin.
Elles sont réalisées en ardoise ou en tuile, ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique. Les toitures en tôle ondulée sont interdites. Les toitures en zinc et en bac acier sont interdites, excepté pour les toitures terrasses. Les extensions et annexes des constructions peuvent présenter des pentes et matériaux différents du volume principal, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. En cas de conception architecturale contemporaine des toitures (toiture terrasse, toiture végétalisée, etc.) des pentes et des matériaux différents, mais adaptés aux volumes, peuvent être admis, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Les chiens assis, les lucarnes rampantes et les houteaux sont interdits. La mise en place de panneaux photovoltaïques est autorisée à condition qu’ils soient encastrés dans la toiture et qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère qualitative.

Pour les autres constructions Les toitures sont composées de deux versants. Les toits terrasses sont également autorisés. Un bandeau de masquage peut être imposé pour les toitures présentant une faible pente. Les toitures doivent se concevoir dans un souci d’intégration à l’environnement du site.

CLOTURES
Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure de voie ou d’emprise publique peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur.
La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si sa composition et/ou son aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
 En recherchant la simplicité des formes et structures,  En évitant la multiplicité des matériaux ;  En tenant compte du bâti et du site environnant et des clôtures adjacentes ;  En traitant de manière qualitative les jonctions entre les clôtures en limite de voie ou d’emprise publique, les
clôtures en limites séparatives et le portail ;  Dans la mesure du possible, en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres, etc.

Les clôtures de type plaques de ciment, bâches de type « brise-vent », végétaux artificiels, tôle ondulée sont interdits. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit.
Les clôtures de haies vives devront recourir à des essences locales.
Dans les opérations d’ensemble, le type de clôture doit faire l’objet d’un projet précis et cohérent assurant des transitions qualitatives entre les espaces collectifs et privatifs.
La démolition partielle ou totale d’une clôture existante de qualité, composée par des murs en pierres, est interdite sauf :
 Pour la réalisation d’un accès ;  Pour la réalisation d’une construction à l’alignement des voies et emprises publiques.
En limite de voie ou d’emprise publique, les clôtures, si elles sont réalisées, devront être constituées soit par :  Un mur plein en maçonnerie traditionnelle ;  Un mur d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, surmonté d’un dispositif à clair voie éventuellement complété d’une
haie vive ;  Une grille ou un grillage éventuellement doublé d’une haie vive.
Lorsqu’une clôture est réalisée, elle ne doit pas dépasser la hauteur maximale de 2 mètres sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives.
Une hauteur différente de la hauteur maximale autorisée pourra être admise ou imposée, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants :  Pour la réfection et/ou l’extension de murs en pierres de qualité existants d’une hauteur supérieure, à condition
d’assurer un raccordement architectural de qualité ;  Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux
parcelles mitoyennes (hors murs de soutènement).

RÉHABILITATION, RÉNOVATION, EXTENSION DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Pour les constructions à destination d’habitation
Tous travaux doivent se faire dans le respect de leur intégrité, en respectant les dispositions d'origine (composition, couleur et matériaux). De façon générale, les matériaux seront traditionnels et durables. Les matériaux peu durables seront proscrits.
L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements, réhabilitation, extensions, etc. Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle s’intègre.
En cas de réhabilitation et de rénovation, il conviendra de respecter l’harmonie et les éléments architecturaux des constructions d’origine. La conservation de certains éléments pourra être imposée s’ils participent à l’unité et à l’identité de la façade. Ainsi, les spécificités des toitures devront être respectées (généralement deux pentes fortes). Les matériaux de couverture respecteront les dispositions d'origine et l'identité locale. Ils seront soit en ardoise naturelle, soit en petites tuiles plates.
Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.
La composition d'origine des façades doit être maintenue ainsi que les proportions des ouvertures (portes et fenêtres). En outre, les soubassements, les encadrements d'ouvertures, les chainages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.
La conservation ou la restauration de lucarnes ou cheminées peut être imposée. Dans le cas de création, ces éléments doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels.
Les menuiseries anciennes seront conservées, restaurées ou refaites à L'identique (avec possibilité de double vitrage). Les menuiseries seront en bois peintes dans une teinte cohérente avec l'époque de construction et la typologie du bâti.
Les coyaux doivent être conservés.
A 2.3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique AGRI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

Les arbres à haute tige existants doivent être maintenus. Sous réserve de justification, leur abattage pourra être autorisé si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques et que les arbres supprimés soient remplacés, dans la mesure du possible, par des plantations d’essences locales ou ornementales. Pour toutes les plantations, seront privilégiées les essences locales, adaptées au climat et à la nature du sol.

### Rubrique AGRI 8 - Stationnement (intitulé du document : A 2.4 / STATIONNEMENT)

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de stationnement.
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de desserte par les équipements et réseaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37263_PLU_20250403.
Page : https://edifiable.fr/plu/truyes-37263/agri
La commune : https://edifiable.fr/plu/truyes-37263.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37263/zone/agri