# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal de Tsingoni (97617) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200059871_PLUi_20230713 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : X : Occupations et utilisations du sol interdites) V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Occupations et utilisations du sol autorisées Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition (V*) est autorisé (V). *Dans le cadre d’ouvrage spécifique liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques. UE US Habitation Logement V* V* Condition : ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone US à condition qu'ils soient liés directement au gardiennage, à la direction, la surveillance ou au fonctionnement des installations construites dans la zone et en harmonie au site (préférentiellement intégré au bâtiment principal d'équipement). ▪ Les logements de fonction sont autorisés en zone UE uniquement pour les bâtiments nécessitant une activité de gardiennage et à condition d'être intégrés au bâtiment. Hébergement X X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail X X Restauration V X Commerce de gros V X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V X Hébergement hôtelier V X Camping et hôtellerie de plein air X X Cinéma V X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V Salles d’art et de spectacles X V Équipements sportifs X V Autres équipements recevant du public X V Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie V X Entrepôts V X Bureau V V Centre de congrès et d’exposition X V Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole V* V* Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole V X Exploitation forestière V* V* Condition : ▪ Seules les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions. Seules les extensions sont autorisées, aucune nouvelle construction n'est autorisée. Autres occupations du sol ### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) La façade sur rue des constructions doit s’implanter : UE A l’alignement ou dans une bande comprise entre 0 et 5m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public US Non réglementé Aucun retrait n’est imposé par rapport aux cheminements en escalier. Seuls sont autorisés dans la marge de recul : les barazzas, les varangues, les escaliers et paliers permettant d’accéder à l’étage, une avancée «commerciale» type auvent, étale. Retrait par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : UE US ▪ soit sur une limite séparative en mitoyenneté (dans le respect des règles incendie et sécurité) ▪ soit en retrait de 4m des limites séparatives aboutissant aux voies Non réglementé Dans tous les cas, l’implantation des bâtiments et les aménagements extérieurs (desserte, stationnement, stockage...) doivent être réfléchis dans une perspective d’optimisation du foncier et d’évolution future du site (extension, division...). Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle La distance minimum entre deux bâtiments non contigüs sur un même ilôt de propriété et sur la totalité du volume projeté est : UE US non réglementée ### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale de la construction est calculée à la hauteur de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Hors accès ponctuel pour les véhicules au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel avant travaux ne peut excéder 2m de hauteur. La hauteur maximale des nouvelles constructions autorisée à l’égout ou à l’acrotère : UE US 12m Non R+3 réglementé La hauteur maximale des constructions existantes par extension en hauteur est autorisée dans les mêmes proportions à condition de pouvoir justifier d’une étude structure certifiant la solidité des fondations acceptant la surélévation. La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d’intérêt collectif dans la zone est libre. Les installations et ouvrages techniques tels qu’extracteurs d’air, climatiseurs, antennes, capteurs solaires et autres ouvrages de superstructure nécessaires au fonctionnement des installations, ne sont pas appréhendés dans le calcul des hauteurs maximales définies ci-dessus. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3.50m. ▪ En limite séparative, elles doivent être de 2m maximum si elles sont végétales et 1.80m si elles sont minérales. ▪ A l’alignement de la voie, elles doivent être d’1.80m maximum et dont la partie pleine ne peut dépasser 1.00m. REGLEMENT ECRIT 3.Les dispositions applicables aux zones Agricoles REGLEMENT ECRIT 3.1 ELEMENTS D’INFORMATIONS SUR LA ZONE A ### Rubrique US 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol ne peut excéder : UE US 70% de la parcelle non réglementée Toutes les unités de la construction semi-ouvertes telles que les barazas ou varangues sont comprises dans le calcul de l’emprise au sol de la construction. 1.3.4 Les activités économiques et équipements participent au cadre de vie commun ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Complément en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations) Les surfaces libres de toutes construction et non dévolues au stationnement doivent être aménagées de façon à être perméable et au maximum végétalisée. Les espaces végétalisés doivent pouvoir participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Les opérations portant plus de 2000m² de surface plancher doivent comprendre une surface végétalisée et perméable équivalente à : UE US 20% de l’unité foncière 20% de l’unité foncière REGLEMENT ECRIT 2.Les dispositions applicables aux zones A URBANISER REGLEMENT ECRIT 2.1 ELEMENTS D’INFORMATIONS SUR LA ZONE AU Les surfaces libres de toutes construction et non dévolues au stationnement doivent être aménagées de façon à être perméable et au maximum végétalisée. Les espaces végétalisés doivent pouvoir participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Les opérations portant plus de 2000m² de surface plancher doivent comprendre une surface végétalisée et perméable équivalente à : AUh 20% de l’unité foncière AUr non réglementé AUm 20% de l’unité foncière AUe 25% de l’unité foncière AUs 25% de l’unité foncière AUt 25% de l’unité foncière Complément en matière d’énergie renouvelable Les constructions neuves devront respecter les objectifs d’énergie positives. ### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X) X Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées V X Les carrières X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles V* X Condition : ▪ Seul le dépôt ou stockage de ferraille est autorisé à condition d’être en lien avec l’activité économique du site Ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics* V V REGLEMENT ECRIT 1.3.3 Un projet fonctionnel qui optimise l’usage du foncier --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059871_PLUi_20230713. Page : https://edifiable.fr/plu/tsingoni-97617/us La commune : https://edifiable.fr/plu/tsingoni-97617.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97617/zone/us