# Zone U du plan local d'urbanisme de Tuffalun (49003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 49003_PLU_20250618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA, UB, UH, UY. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> En zones UB et UH : En limites séparatives, les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDI)

OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS
De manière générale sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage. Peuvent être admises l’extension ou la transformation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve que :
• Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre.
• Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. • Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer
la gêne ou le danger qui peut en résulter. La reconstruction à l’identique après sinistre des constructions, autorisées ou non par le présent règlement et régulièrement édifiées, est également admise dans une limite de 10 années. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur. De plus, sont autorisés sous conditions, les affouillements et exhaussements de sol uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone, sous réserve que cela n’aggrave pas l’exposition à des risques connus dans les secteurs identifiés au document graphique au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme.
Occupations du sol

interdites

(nouvelles X Occupation du sol admise

constructions)

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

Zones Urbaines (U) :

UA

UB

UH

UY

HABITATION

Logement

V

V

V

X

Hébergement

V

V

V

X

UA

UB

UH

UY

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V

V

X

X

Restauration

V

V

X

V

Commerce de gros

X

X

X

V

Activités de services où

s’effectue l’accueil

V

V

X

X

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

V

V

X

X

Cinéma

V

V

X

X

UA

UB

UH

UY

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

V

V

V

V

publiques et assimilées

Locaux techniques et

industriels des administrations

V

V

V

V

publiques et assimilées

Etablissements

d’enseignement, de

V

V

X

X

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

V

V

X

X

Equipements sportifs

V

V

X

X

Autres équipements recevant du public

V

V

X

X
UA

UB

UH

UY

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

V*

X

V

Condition :

En zones UA et UB : • La création, l’extension et la modification des constructions à destination d’industrie sont autorisées sous conditions de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts Bureau
Centre de congrès et d’exposition

En zone UY :

• Les showrooms liés à une activité de production sont également

autorisés.

X

X

X

V

V

V

V

V

V

V

X

V

UA

UB

UH

UY

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

X

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Dans le cas de terrains concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout projet qui y sera envisagé devra être compatible avec ces orientations.
Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d’ensemble portant sur la totalité de l’opération.
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent être implantées en harmonie avec les constructions voisines existantes. En zone UA : Les constructions principales nouvelles (hors annexes) doivent s’implanter :
• Soit à l’alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.
• Soit dans le prolongement des alignements des constructions existantes dans le cas où les constructions existantes contiguës et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement : o Dans le cas d’un alignement régulier, sur le même alignement que les constructions voisines, o Dans le cas d’un alignement irrégulier, entre les lignes d’implantation des constructions voisines.
• Soit en retrait ou partiellement à l’alignement si la continuité visuelle du bâti est assurée sur l’ensemble de la limite de voie ou d’emprise par : o des éléments de type mur, porche et/ou portail d’une hauteur comprise entre 1.8 mètres et 2 mètres, o une annexe et/ou une extension.
Règlement En zones UB et UH : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions nouvelles doivent s’implanter
• Soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.
• Soit avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.
Règlement En zone UY : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.
Dispositions particulières liées aux garages (en dehors de la zone UA) Des dispositions particulières sont à appliquer dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle :
• les garages devront présenter un espace libre de 5 mètres devant la porte d’accès de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle.
Ces dispositions s’appliquent pour les garages comportant au maximum deux places de stationnement.
Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations :
• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les dispositions générales, la construction peut être implantée en retrait, sans aggraver le non-respect des dispositions générales ou dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général l’implantation n’est pas règlementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
• pour les opérations groupées lorsque le parti architectural le justifie, ou, pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (gestion des ombres portées, captation des apports solaires, etc.). Dans ces cas, des dispositions autres peuvent être admises.
• à l’angle de deux voies, l’implantation des constructions peut être imposée en retrait, pour des raisons de sécurité.
Des dispositions particulières sont admises et encouragées en ce qui concerne les implantations : • dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser sur le domaine public.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Dispositions générales Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant. En zone UA : Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées soit :
• sur les deux limites séparatives latérales ; • sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, le retrait par rapport à l’autre limite latérale
doit être d’au moins 3 mètres.
En zones UB et UH : Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées soit :
• sur une limite séparative latérale. Dans ce cas le retrait par rapport à l’autre limite latérale doit être d’au moins 3 mètres.
• à distance des limites séparatives en respectant un retrait d’au moins 3 mètres.
En zone UY : Les constructions nouvelles et leurs extensions doivent être implantées soit :
• à distance des limites séparatives en respectant un retrait d’au moins 5 mètres. • sur les limites séparatives si des mesures appropriées sont prises pour éviter la propagation
des incendies (mur coupe-feu) et qu’il ne s’agit pas de limites avec les zones UA, UB et 1AUH. Dispositions particulières
Les nouvelles constructions d’annexes non accolées à la construction principale de moins de 12 m², doivent s’implanter :
• soit sur une limite séparative • soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait d’au moins 1 mètre. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de
l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations :
• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les dispositions générales, la construction peut être implantée en retrait, sans aggraver le non-respect des dispositions générales ou dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
• pour les opérations groupées lorsque le parti architectural le justifie, ou, pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (gestion des ombres portées, captation des apports solaires, etc.). Dans ces cas, des dispositions autres peuvent être admises.
Des dispositions particulières sont admises et encouragées en ce qui concerne les implantations : • dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementée

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dispositions générales La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis le faitage ou le sommet de l’acrotère (dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique) jusqu’au sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant. En zone UA : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres sans pouvoir excéder 2 étages sur rezde-chaussée et des combles ou attiques aménageables. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble de constructions existantes, dépassant la hauteur des constructions existantes, l’alignement à la hauteur des constructions est autorisé.
Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 5 mètres. En zone UB et UH : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres. Aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux (rez-de-chaussée et un étage plus comble ou attique aménageable, ou rez-dechaussée et 2 étages). Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble de constructions existantes, dépassant la hauteur des constructions existantes, l’alignement à la hauteur des constructions est autorisé. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 5 mètres. En zone UY : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres, des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour des constructions présentant des impératifs techniques comme les silos. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.
Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :
• pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable,
• pour les constructions, installations techniques, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Généralités
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d'intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne l’aspect des matériaux. Les annexes de plus de 12m² et les extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale. L’aspect tôle ondulée est interdit pour l’ensemble des constructions. Encourager, en prenant en compte une intégration paysagère harmonieuse depuis le domaine public et en assurant leur compatibilité avec la préservation et la pérennité du bâti ancien :
• l’utilisation de matériaux renouvelables et biosourcés, • les installations limitant les effets de chaleur en période caniculaire, • les matériaux permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, • les installations de production d’énergie renouvelable. Le matériel technique lié aux dispositifs des énergies renouvelables doit être non perceptible depuis l'espace public (panneaux solaire, coffre de climatisation, etc).
En zone UA : Les constructions nouvelles devront avoir un aspect relationnel avec l’environnement immédiat, en particulier, le respect de données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens de toitures, aspect des parements, etc…) notamment pour l’insertion au contexte bâti. Les constructions en extensions de constructions existantes devront présenter un aspect relationnel avec l’édifice existant (aspect, couleurs) ; elles devront également respecter la volumétrie des bâtiments d’origine (sens du faîtage, pente de toitures, alignement des façades). Dans le cas de constructions traditionnelles, les éléments de modénature (chaînage, bandeaux, corniches, …) devront être préservés.
2. Façades
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings…) ne peuvent être employés bruts en parement extérieur. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit traditionnel ou parement (bardage, habillage en pierre), qui respectera la teinte des enduits traditionnels conformément au nuancier de Maine-et-Loire. L’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour toutes les constructions disposant de façades en pierre naturelle (tuffeau, pierre froide, …). Afin d’éviter l’absorption de chaleur induite par les couleurs sombres, l’utilisation de matériaux de revêtement de couleur foncée de manière généralisée en façade d’une construction est interdite sauf si elle est justifiée par la recherche de l’insertion de la construction dans son milieu environnant ou par des raisons techniques ou esthétiques ou spécifiquement liée à l’utilisation de l’image d’une marque. La mise en œuvre de bardage est également autorisée si elle respecte la teinte des bardages proposés par le nuancier de Maine-et-Loire. Toute intervention sur les façades doit :
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles des façades (porches, halls d’entrée, etc.) en veillant à la bonne mise en œuvre des modifications qui visent à l’amélioration des conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ;
• Respecter et mettre en valeur leurs caractéristiques architecturales, notamment les modénatures, l’ordonnancement et la matérialité des baies, les devantures, les couvertures, etc.
Les bardages métalliques sont interdits en façades de toutes constructions principales à destination d’habitation, ainsi que pour leurs annexes. Les annexes à la construction principale peu importe leur surface devront respecter l’ensemble des dispositions sur les façades.
En zone UA : Les façades doivent présenter une unité d’aspect et de mise en œuvre des matériaux sur toute leur hauteur. Les pignons doivent être traités dans les mêmes matériaux que les façades principales.
3. Toitures
Les dispositions sur les pentes de toitures et l’aspect des couvertures ne sont pas applicables aux annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol et les installations de serre non liée à l’activité agricole. Dans le cadre de l’extension d’une construction existante, les dispositions sur les pentes de toiture et l’aspect des couvertures pourront être différentes si et seulement si l’intérêt architectural du projet le justifie et la visibilité depuis l’espace public de l’extension envisagée est réduite. Les constructions régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions sur les couvertures des toitures pourront faire l’objet d’une restauration/reconstruction à l’identique et d’extension reprenant les caractéristiques de toitures et de couverture existante.
En zone UA : Les toitures terrasses et les toits plats sont admis uniquement :
• pour les constructions dont la destination correspond à un équipement d’intérêt collectif et services publics.
• pour les volumes secondaires, de taille réduite, des autres constructions si et seulement si le projet architectural le justifie et si leur perception depuis l’espace public est minimisée.
Les toitures des constructions seront à deux pentes, tout en restant comprises entre 30° et 55°, sauf pour les cas où les toitures terrasses ou les toits plats sont autorisés, en privilégiant leur végétalisation. Les couvertures des constructions devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaire sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats. Les couvertures d’aspect bac acier sont interdites si elles sont visibles depuis l’espace public. Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées, sous réserve qu’elles présentent un ou deux versants de couverture.
En zones UB et UH : Les toitures terrasses et les toits plats sont autorisés, sous réserve de leur intégration dans le contexte urbain avoisinant. Les toitures des constructions principales seront à deux pentes, tout en restant comprises entre 30° et 55°, sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats en assurant une transition au niveau du traitement des volumes. Les couvertures des constructions seront exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaire sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats.
Les toitures métalliques et végétalisées sont également autorisées, dans ce cas une pente de toiture inférieure est autorisée.
En zone UY : Les toitures terrasses et les toits plats sont autorisés. Les toitures des constructions seront à deux pentes, tout en restant comprises entre 30° et 55°, sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats. Les couvertures des constructions devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaire sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats. Des couvertures différentes pourront être autorisées si et seulement si la qualité architecturale globale du projet le justifie, dans ce cadre des pentes de toiture inférieures pourront être autorisées, notamment pour des toitures d’aspect métallique.
4. Clôtures
4.1. Généralités sur les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires Les clôtures, dont les portails (forme, matériaux, teinte), doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes. Afin de marquer les limites de la zone A et N, les clôtures édifiées sur ces limites seront végétalisées. En limite de zones naturelles et agricoles : les clôtures doivent obligatoirement être ajourées en partie basse pour permettre l’écoulement des eaux et le passage de la faune. Dans le cas de clôtures végétales ou de haies ajoutées à d’autres dispositifs : les haies monospécifiques et/ou constituées d’espèces invasives sont interdites. Les espèces non allergènes seront privilégiées Une liste d’espèces végétales recommandées par le parc naturel régional Loire Anjou Touraine est disponible en annexe du présent règlement. Les clôtures constituées de bâches et/ou de filets brise vent sont interdites. Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings…) ne peuvent être employés bruts en parement extérieur. Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc., doivent être intégrés dans la clôture de manière à être dissimulés.
Si le mur enduit ou mur en pierre est garant du principe de continuité visuelle lorsqu’une construction est implantée en retrait, la hauteur du mur devra être comprise en 1.8 mètre et 2 mètres. Les murs en pierre existants, dépassant la hauteur définie dans le présent article, pourront être prolongés en conservant une hauteur identique. En zone UY :
Quelles soient localisées en limite de voies ou emprise publique, le long des marges de recul ou en limite séparative, les clôtures devront être constituées à minima :
• Soit d’un grillage sur piquets métalliques fins d’une hauteur maximale de 2 mètres ; • Soit d’une haie seule d’une hauteur maximale de 2 mètres, • Soit les deux, d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Un arbre de haute tige sera planté tous les 50 mètres de clôtures.

En zone UA :

4.2. Les clôtures en limite de voie ou emprise publique et le long des marges de recul

A l’alignement des voies et emprises publiques et le long des marges de recul, les clôtures devront être constituées à minima :

• Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1.8 mètre ;
Règlement • Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur
maximale de 1.2 mètre surmonté d’une grille, l’ensemble ne dépassant pas 1.8 mètre.
En zones UB et UH : A l’alignement des voies et emprises publiques et le long des marges de recul, les clôtures devront être constituées à minima :
• Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1.2 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, grillage, …), l’ensemble ne dépassant pas 1.8 mètre maximum.
• Soit d’une haie seule d’une hauteur maximale de 1.8 mètre. • Soit d’un grillage vert à mailles carrées ou en losanges d’une hauteur maximale de 1.8 mètre. • Soit d’un grillage vert à mailles carrées ou en losanges doublé d’une haie d’une hauteur
maximale de 1.8 mètre.
4.3. Les clôtures en limites séparatives
En zone UA : En limites séparatives, les clôtures devront être constituées à minima :
• Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 2 mètres ;
• Soit d’une haie seule d’une hauteur maximale de 2 mètres. • Soit d’un grillage vert à mailles carrées ou en losanges d’une hauteur maximale de 2 mètres. • Soit d’un grillage vert à mailles carrées ou en losanges doublé d’une haie d’une hauteur
maximale de 2 mètres.
En zones UB et UH : En limites séparatives, les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

5. Espaces libres
Dispositions générales Tant que possible, les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales, de réduire les pics thermiques et renforcer la biodiversité. Les projets de constructions seront étudiés autant que possible dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.
En zone UA et UY : Les surfaces d’espaces libres à l’échelle des parcelles seront d’un minimum de 10% dont 30% de pleine terre. En zone UB et UH : Les surfaces d’espaces libres à l’échelle des parcelles seront d’un minimum de 50% dont 50% de pleine terre.
Dispositions particulières Les cas suivants sont exemptés des obligations citées précédemment en cas :
• de réhabilitation dans les surfaces préexistantes, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante ;
• de reconstruction à l'identique d'un bâtiment préexistant ; • de réalisation d’annexes ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation
du PLU sur une parcelle ne respectant pas les dispositions sur les espaces libres, dans une limite de 30 m² d’annexes supplémentaires et 50 m² d’extensions supplémentaires à la date d’approbation du PLU.
6. Plantations
Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 200 m2 de surface affectée à cet usage. Ils pourront être plantés en bosquet. Les aires de jeux de quartiers et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.
Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises… devront faire l’objet d’une intégration paysagère. L’utilisation d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les plantations s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire.
En zones UA, UB et UH : Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 100m² d’espace libre. Les arbres plantés seront d’essence locale, sinon ornementale, non invasive et de préférence non allergène.
En zone UY : Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 250m² d’espace libre. Les arbres plantés seront d’essence locale, sinon ornementale, non invasive et de préférence non allergène.
III. Équipements et Réseaux

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : VOIRIE, ACCES ET STATIONNEMENT)

Voir dispositions générales article 5

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Voir dispositions générales article 6

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 49003_PLU_20250618.
Page : https://edifiable.fr/plu/tuffalun-49003/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/tuffalun-49003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49003/zone/u