# Zone UV du plan local d'urbanisme de Tulle (19272) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19272_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uv, Uv.s. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UV 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article UV 10)

> Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 9 mètres.

### Stationnement (article UV 12)

> Afin d’assurer, en dehors des voies publiques ou privées, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupants et des usagers des constructions et à ceux des installations, il est exigé : 2 places de stationnement par tranche de 75 m² de SHON (soit 2 places par logement environ).

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations autres que celles liées aux aires d’accueil des gens du voyage et constructions ou installations liées à leur gestion et à leur fonctionnement
- Dans le secteur Uv les constructions destinées au logement permanent (sédentarisation)
De plus : Dans les zones de prévention des risques d’inondation, portées au plan par une trame bleue, les dispositions du P.P.R.I. s’appliquent.
Dans le secteur soumis au risque de mouvement de terrain (plan annexé) : les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que sous réserve de la présentation d’une étude géologique favorable du secteur et que le pétitionnaire garantisse la protection contre les risques de glissement de terrain et prenne toute mesure technique pour garantir la stabilité du bâtiment.

### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les zones de prévention des risques d’inondation, portées au plan par une trame bleue, les dispositions du P.P.R.I. s’appliquent.
Dans le secteur soumis au risque de mouvement de terrain (plan annexé) : les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que sous réserve de la présentation d’une étude géologique favorable du secteur et que le pétitionnaire garantisse la protection contre les risques de glissement de terrain et prenne toute mesure technique pour garantir la stabilité du bâtiment.

### Article UV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

### Article UV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction d’habitation et de tout local pouvant servir de jour et de nuit, au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et en particulier aux dispositions du Code de l’Urbanisme et du Code de la Santé Publique.
4.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution en eau potable. Les réseaux publics et les branchements doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur et suivant les préconisations des gestionnaires concernés. (Voir règlement du service de l’eau)
4.2 Assainissement – eaux usées La Ville de Tulle se trouve scindée en deux zones distinctes en matière d’assainissement (collectif et non collectif) voir la carte de Zonage d’Assainissement jointe en annexe sanitaire. L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales et milieux naturels, est interdite. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, émanant des activités à caractère industriel, artisanal ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter, les caractéristiques que doivent présenter ces effluents pour être reçus.
4.2.1 Zonage collectif : Pour toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité qui nécessite un assainissement, deux hypothèses techniques sont à considérer.

### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Les caractéristiques des terrains devront permettre le strict respect de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement autonome.

### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toutes les constructions doivent respecter un retrait minimum de 6 m par rapport à l’alignement des voies.

### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article UV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Tout point des bâtiments ne peut dépasser une hauteur maximale de 9 mètres.

### Article UV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments du paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger (article 123-11 du C. de l’U.)
A – ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les matériaux utilisés. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.
Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits.
La hauteur des clôtures ne sera pas supérieure à 1,40 m sur rue et 1,80 m sur les autres limites séparatives.
Les bâtiments annexes contigus seront réalisés en continuité de forme et avec des matériaux d’aspect et de teinte similaires au bâtiment principal.
Pour les bâtiments annexes dissociés du bâtiment principal, (abri de jardin par exemple), il pourra être autorisé des pentes de toit plus faibles et une couverture par des matériaux plans de teinte ardoisée. De même, il pourra être autorisé, comme parement, le bardage de bois traité de teinte sombre, par exemple, ou beige soutenu, bois brut grisé naturellement, vert foncé, brun…, (à l’exclusion des tons vifs, clairs, bois vernis rouge, blond, caramel…).
B – ESPACES VERTS PROTEGES Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié au plan de zonage ou au
plan patrimonial en application du 7° de l’article L. 123-1 et non soumis à un régime d’autorisation, doit faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
A l'intérieur des Espaces Verts Protégés (E.V.P.) figurés au plan, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée ; en cas contraire, des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés.

### Article UV 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques ou privées, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupants et des usagers des constructions et à ceux des installations, il est exigé : 2 places de stationnement par tranche de 75 m² de SHON (soit 2 places par logement environ). Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les logements publics locatifs sociaux. Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

### Article UV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX)

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
1°/ Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés. 2°/ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

### Article UV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10))

Il n’est pas fixé de COS en zone Uv et secteur UVs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19272_PLU_20200225.
Page : https://edifiable.fr/plu/tulle-19272/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/tulle-19272.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19272/zone/uv