# Zone UE du plan local d'urbanisme de Turny (89425) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89425_PLU_20210929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9))

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) - les constructions à destination d’exploitation agricole, sauf cas visé à l’article I-2 ci-après, - l’habitation, sauf cas visé à l’article I-2 ci-après.
Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33)
- Les constructions à destination d’exploitation agricole uniquement dans le cas de construction de bâtiment de stockage sans création de risques ou de nuisances,
- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes liées aux activités de la zone si elles sont destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises autorisées. Elles doivent être intégrées au volume des bâtiments d’activités et ne pas dépasser 20% de la surface de plancher du bâtiment d’activité dans la limite de 100m² d’emprise de la surface dédiée à l’habitat.
Sont également autorisés les usages de sols suivants les installations classées sans rejet d’eaux industrielles.
II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17))

Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.
Toutefois, les annexes de faible importance et nécessaires à l’équipement des accès et les parcs de stationnement pourront être implantés à l’alignement ou en recul de 5 mètres celui-ci.
Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantés :
- soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou
privées ouvertes à la circulation.
II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 8 mètres des limites aboutissant aux voies.
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 8 mètres des limites de fond de propriété.
Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantés :
- soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre.
II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière
Article non règlementé.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18))

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 12 mètres.
Dans le cadre de réhabilitation ou de reconstruction de bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 12 mètres, la hauteur initiale du bâtiment pourra être respectée.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e- Emprise au sol des constructions)

Article non règlementé.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : En application de l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Forme des constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre de proportions et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage environnant. Les façades de longueur supérieure à 30 mètres doivent présenter des décrochements en volume ou des ruptures de coloris. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’un dialogue architectural entre le projet et son environnement ou lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou HQE®, ou construction passive, …
Les matériaux : Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition (parpaings, briques platières, carreau de plâtre, …) doivent être recouverts d’un enduit de finition ou d’un revêtement spécial pour façade, aussi bien pour les constructions que pour les clôtures.
Les couleurs : Les couleurs en contradiction avec l’environnement sont interdites. La dominance doit être neutre et se rapprocher de la couleur des matériaux naturels. L’emploi de matériaux brillants n’est autorisé que pour un emploi partiel ne dépassant pas 20% de la surface totale sauf en partie haute où ils sont interdits.
Les clôtures sur rues : Elles sont traitées en harmonie avec l’aspect et la nature des façades avoisinantes. Les éléments hétéroclites sont interdits. La hauteur totale de la clôture est fixée à 2 mètres maximum.
Dispositions diverses et clauses particulières Les inscriptions et les enseignes sont interdites au-dessus de la corniche des immeubles ou des égouts de toiture. Les éclairages des enseignes seront indirects (exemple : spots "perroquet"), évitant ainsi les caissons lumineux ou devanture du même type.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé.
II-3-b- Aménagement paysager
- Les aires de dépôt et de stockage seront couvertes ou dissimulées par des haies d’essences locales.
- L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage.
- La plantation de thuyas, de cyprès et d’espèces invasives est interdite. - Si le projet de construction ou d’aménagement nécessite la suppression d’un linéaire de haie, le
double de ce linéaire devra être replanté sur le terrain du projet. - Les aménagements paysagers doivent prendre en compte le caractère spécifique du site dans
lequel ils s’insèrent.

### Rubrique UE 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré, en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.
III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)
Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)
Rappel : Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…
III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)
- Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse sont interdites. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages
qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public)

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, institué par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.
Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)
III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif)

Assainissement : Les eaux usées doivent obligatoirement être collectées dans des dispositifs d’assainissement non collectifs répondant aux normes en vigueur ; cependant il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés ou les cours d’eau.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales doivent être traitées à l’unité foncière.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Des dispositifs de récupération d’eau de pluie, permettant des usages non alimentaires et non corporels, comme l’arrosage des jardins, le lavage des voitures, … sont autorisés. Toutefois, des dispositifs devront, soit être enterrés, soit installés dans un bâtiment ou encore dissimulés par des plantations et non visibles depuis l’espace public.
III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est préconisé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire à la qualité du paysage.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A
La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89425_PLU_20210929.
Page : https://edifiable.fr/plu/turny-89425/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/turny-89425.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89425/zone/ue