# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ucel (07325) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07325_PLU_20200518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ouvertes à la circulation. ### Distance aux limites (article AU 7) > Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur de la construction, prise au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas être supérieure à 10 m du terrain naturel avant travaux. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur. Les équipements internes à réaliser : Zone 1AU de Jumel : Aménagement de la voirie et des réseaux compatible avec le schéma de principe détaillé dans les orientations d’aménagement du PADD et mise en place d’un dispositif aux normes de lutte contre les incendies. Zone 1AU du Lauzas : Aménagement de la voirie et des réseaux conformément à l’emplacement réservé n°10. Les constructions à usage industriel, artisanal, agricole et d’entrepôt commercial. Zone 1AU du Sartre : Aménagement de la voirie et des réseaux conformément à l’emplacement réservé n°17. Le stationnement des caravanes isolées, les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les terrains de camping et de caravanage. Les carrières et les stands de tir. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Les constructions doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement du PADD. Zones 1AU de Fontanille : Aménagement de la voirie et des réseaux compatible avec le schéma de principe détaillé dans les orientations d’aménagement du PADD. Zone AU du Mas d’Ucel / Les Plaines : Renforcement du réseau AEP conformément au schéma de principe détaillé dans les orientations d’aménagement du PADD. Zone AU de Brechignac : Renforcement du réseau AEP conformément au schéma de principe détaillé dans les orientations d’aménagement du PADD. Les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement du PADD. Zone 1AU de Chalencon : Mise en place d’un dispositif aux normes de lutte contre les incendies dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble. On distingue des zones 1AU où les constructions sont uniquement autorisées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ N°dossier : IU020018 - PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 - 12 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement conforme aux dispositions du schéma général d’assainissement. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Les accès devront être compatibles avec les orientations d’aménagement du PADD. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit être édifiée à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ouvertes à la circulation. Les constructions annexes ne respectant pas cette règle sont admis sous réserve de ne pas générer de problèmes de sécurité. Les portails et autres modes de fermeture et d’accès des véhicules aux habitations doivent s’implanter à une distance des limites des voies de desserte assurant la sécurité des usagers. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au schéma général d’assainissement. Pour les zones non desservies par le réseau d’assainissement collectif, le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) veillera au bon fonctionnement des dispositifs existants et donnera un avis sur les dispositifs à réaliser. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. Article AU-9 - Emprise au sol Non réglementé. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ N°dossier : IU020018 - PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 - 13 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur La hauteur de la construction, prise au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas être supérieure à 10 m du terrain naturel avant travaux. Les matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings…) doivent être enduits. Sauf disposition particulière, les murs bahuts n’excéderont pas 0,80 m, surélevés d’un grillage, le tout n’excédant pas 2 m. La hauteur maximale des annexes au droit de la limite parcellaire sur laquelle elle est implantée est limitée à 3,20 mètres. Pour les travaux de soutènements et terrassements, les gros blocs rocheux calcaires sont interdits. Les matériaux utilisés devront être de même teinte et couleur que le site minéral naturel. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle, ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Pour chaque construction à usage d’habitat, deux emplacements de stationnement devront être assurés. ### Article AU 12 - Stationnement Stationnement des véhicules ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Aspect extérieur : L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain, avec un souci d’intégration des toitures. La conservation des éléments boisés et les plantations à prévoir doivent respecter les orientations d’aménagement du PADD. SECTION 3 -- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL Les installations solaires sont autorisées sous réserve d’être intégrées dans la composition architecturale. Les teintes des enduits ne devront pas porter atteinte au paysage, par rapport aux perceptions rapprochées ou lointaines. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation des sols (COS) Le COS est fixé à 0,5. L’enduit et la peinture extérieure seront de même ton que les bâtiments traditionnels avoisinants avec des possibilités de nuances. Les toitures : Les toitures « terrasses » sont autorisées si elles font partie d’un ensemble de composition architecturale contemporaine et si elles sont entièrement végétalisées. Les paraboles et antennes seront de teinte gris foncé. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ N°dossier : IU020018 - PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 - 14 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07325_PLU_20200518. Page : https://edifiable.fr/plu/ucel-07325/au La commune : https://edifiable.fr/plu/ucel-07325.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07325/zone/au