# Zone AUF du plan local d'urbanisme d'Ucel (07325) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07325_PLU_20200518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUF du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUF 9)

> Emprise au sol Non réglementé. La restauration et l’extension mesurée des bâtiments existants avec et sans changement de destination, sous réserve que l’opération soit compatible avec l’intérêt du site.

### Hauteur (article AUF 10)

> Hauteur Non réglementé. SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Stationnement (article AUF 12)

> Stationnement des véhicules Non réglementé. Article AUF-13 - Espaces libres et plantations

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Non réglementé.

Toutes les constructions non mentionnées dans l’article AUF2.

### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

Non réglementé

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

### Article AUF 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers.

### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Non réglementé.

Non réglementé. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
N°dossier : IU020018

- PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 -

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### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé. Article AUF-6 -Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

SECTION 1 -- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété

### Article AUF 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

La restauration et l’extension mesurée des bâtiments existants avec et sans changement de destination, sous réserve que l’opération soit compatible avec l’intérêt du site.

### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur Non réglementé.

SECTION 2 -- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUF 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur

### Article AUF 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules Non réglementé. Article AUF-13 - Espaces libres et plantations

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07325_PLU_20200518.
Page : https://edifiable.fr/plu/ucel-07325/auf
La commune : https://edifiable.fr/plu/ucel-07325.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07325/zone/auf