# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Ucel (07325) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07325_PLU_20200518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 12 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Espaces verts (article UA 13) > Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Le long des routes départementales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. L'aménagement et l'extension limitée (30 % de la surface hors œuvre brute du bâtiment initial) des constructions existantes à usage industriel ou agricole, à condition que les travaux envisagés diminuent les nuisances supportées par le voisinage. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ N°dossier : IU020018 - PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 - 4 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées de préférence en ordre continu avec les bâtiments existants. Un recul pourra être imposé pour satisfaire aux contraintes de sécurité, de fonctionnement urbain et d’organisation urbaine du quartier. L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. L’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle est admis. Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle, ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain, avec un souci d’intégration des toitures. Les installations solaires sont autorisées sous réserve d’être intégrées dans la composition architecturale. Les teintes des enduits ne devront pas porter atteinte au paysage, par rapport aux perceptions rapprochées ou lointaines. L’enduit et la peinture extérieure seront de même ton que les bâtiments traditionnels avoisinants avec des possibilités de nuances. Les toitures « terrasses » sont autorisées si elles font partie d’un ensemble de composition architecturale contemporaine et si elles sont entièrement végétalisées. Les paraboles et antennes seront de teinte gris foncé. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur Dans les secteurs présentant une unité d’aspect, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières. Les matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings…) doivent être enduits. Pour les travaux de soutènements et terrassements, les gros blocs rocheux calcaires sont interdits. Les matériaux utilisés devront être de même teinte et couleur que le site minéral naturel. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Non réglementé. ### Article UA 12 - Stationnement Stationnement des véhicules D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ N°dossier : IU020018 - PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 - 5 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ N°dossier : IU020018 - PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 - 6 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07325_PLU_20200518. Page : https://edifiable.fr/plu/ucel-07325/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/ucel-07325.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07325/zone/ua