# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Ucel (07325) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07325_PLU_20200518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 10 mètres au moins de l'axe des voies publiques et à cinq mètres au moins de l'alignement actuel ou futur. ### Emprise au sol (article UI 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UI 10) > Hauteur La hauteur de la construction, prise au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas être supérieure à 14 mètres du terrain naturel avant travaux, sauf installations techniques particulières liées à l’activité. ### Espaces verts (article UI 13) > Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage agricole. Le stationnement des caravanes isolées. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes. Les carrières. L’accès direct à la RD 578 bis est interdit en dehors de l’accès existant desservant l’ensemble de la zone à partir de la voirie interne. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire et directement liée aux activités de la zone et qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment industriel ou artisanal. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UI 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Les autorisations de construire seront refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Tout rejet d'eaux résiduelles industrielles dans le réseau public d'assainissement doit se faire après accord du maitre d'ouvrage. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Toutefois, les ressources en eaux industrielles peuvent être trouvées en accord avec les autorités compétentes, sur l’unité foncière concernée. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés dans les conditions fixées par les instructions du 06 juin 1953 et 10 décembre 1957. Les eaux usées de refroidissement ne peuvent être rejetées au milieu naturel que si leur température est inférieure à 20°. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non réglementé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, toute construction doit être implantée à 10 mètres au moins de l'axe des voies publiques et à cinq mètres au moins de l'alignement actuel ou futur. Des implantations différentes sont admises par rapport aux voies internes aux opérations d'ensemble. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ N°dossier : IU020018 - PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 - 10 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de cinq mètres. Les normes minimales suivantes seront appliquées : Constructions à usage de service : L'aménagement d'un bâtiment ne respectant pas la règle ci-dessus peut être admis. la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions sur une même propriété Constructions à usage de commerce : Non réglementé. ### Article UI 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur La hauteur de la construction, prise au point le plus haut du bâtiment, ne devra pas être supérieure à 14 mètres du terrain naturel avant travaux, sauf installations techniques particulières liées à l’activité. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings…) doivent être enduits. La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface hors œuvre de centre ou d'exposition. Constructions à usage industriel, d'artisanat et d'entrepôt : Une place de stationnement pour 60 m² de surface hors œuvre de l'établissement. Cette norme est ramenée à une place de stationnement pour 120 m² de surface hors œuvre pour les entrepôts. A ces places de stationnement s'ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. ### Article UI 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Non réglementé. De manière générale chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ N°dossier : IU020018 - PLAN LOCAL D’URBANISME - UCEL – 17 MARS 2014 - 11 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation des sols (COS) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07325_PLU_20200518. Page : https://edifiable.fr/plu/ucel-07325/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/ucel-07325.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07325/zone/ui