# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Uchaud (30333) : ce que le règlement autorise

La zone 1AU est destinée à l’urbanisation future à vocation principale d’habitation. Elle comprend deux secteurs : • Le secteur 1AUa correspondant à « Chenevières » ; • Le secteur 1AUb correspondant à « l’Extension Sud ». Compte tenu des enjeux et contraintes qui se présentent sur ces secteurs, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à plusieurs paramètres, dont la nécessité de réaliser une procédure d’évolution du PLU (de type modification ou révision). La zone est concernée par : - le risque inondation par ruissellement pluvial d’aléas fort et modéré repéré sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Titre I.1 du présent règlement ; - le risque retrait-gonflement des argiles pour lequel des dispositions constructives sont recommandées (cf. annexe 5.10) ; - le périmètre de protection éloignée du forage de Candille (ou des Baysses) auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques édictées dans le Titre I.2 du présent règlement ; - le périmètre de protection autour de la colonne milliaire d’Antonin le Pieux classée Monument Historique (cf. annexe 5. 3) ; - des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à respecter (cf pièce n°3 du PLU). REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 30333_PLU_20240312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’attente de réunir les conditions énoncées ci-dessus, sont interdits dans les zones 1AU :

- Toutes nouvelles constructions ;

- Les occupations et utilisations du sol définies dans le Titre I.1 « Dispositions applicables aux zones concernées par un risque d’inondation par ruissellement pluvial » du présent règlement ;

- Les occupations et utilisations du sol définies dans le Titre I.2 « Dispositions applicables aux zones situées dans les périmètres de protection des captages d’eau potable » du présent règlement ;

- Les constructions destinées au commerce ;

- Les constructions destinées à l’artisanat ;

- Les constructions destinées à l’industrie ;

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;

- Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts y compris les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

- Les terrains de camping ou de caravaning ;

- Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ;

- Le stationnement de caravanes isolées ;

- Les résidences mobiles de loisirs

- Les habitations légères de loisirs ;

- L’aménagement d’un terrain pour résidences démontables ;

- L’aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les affouillements et exhaussements de sol ;

- L’aménagement d’un parc d’attraction ;

- L’aménagement d’un golf ;

- Les carrières ;

- Les installations photovoltaïques au sol ;

- Les éoliennes au sol.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS)

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU est subordonnée à :

- La réalisation d’une procédure d’évolution du PLU ;

- La réalisation d’aménagements hydrauliques permettant d’exonder la zone pour une pluie centennale sans aggraver l’état initial en amont et en aval ;

- La mise à niveau de la capacité de la station d’épuration ;

- La réalisation d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble ;

- La réalisation d’au moins 30% de logements locatifs sociaux ;

- Le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur les secteurs.

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES)

Non règlementé.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Non règlementé.

### Article 1AU 5 - Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques

Non règlementé.

REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En secteur 1AUa :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des voies.

En secteur 1AUb :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres depuis l’axe de la RN113 et de 4 mètres de l’emprise actuelle ou projetée des autres voies.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux ainsi qu’aux piscines, abris de piscine et terrasses non couvertes qui peuvent s’implanter en limite ou en retrait.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre, leurs plages pourront être implantées en limite séparative.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non règlementé.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non règlementé.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non règlementé.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS

Non règlementé.

### Article 1AU 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagement en matiere de performances energ

Non règlementé.

4.1 REGLEMENT / MARS 2024

ZONE 1AUP

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AUp est une zone d’urbanisation future destinée aux équipements publics.

Compte tenu des enjeux et contraintes qui se présentent sur ces secteurs, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à plusieurs paramètres, dont la nécessité de réaliser une procédure d’évolution du PLU (de type modification ou révision).

La zone est concernée par :

- le risque inondation par ruissellement pluvial d’aléas fort et modéré repéré sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Titre I.1 du présent règlement ;

- le périmètre de protection éloignée du forage de Candille (ou des Baysses) auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques édictées dans le Titre I.2 du présent règlement ;

- le risque retrait-gonflement des argiles pour lequel des dispositions constructives sont recommandées (cf.

annexe 5.10) ;

- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à respecter (cf pièce n°3 du PLU).

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30333_PLU_20240312.
Page : https://edifiable.fr/plu/uchaud-30333/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/uchaud-30333.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30333/zone/1au