# Zone A du plan local d'urbanisme d'Uchaud (30333) : ce que le règlement autorise La zone A est une zone à protéger de toute urbanisation du fait essentiellement de son potentiel agricole. Elle comprend des secteurs Ab destinés à la réalisation d’aménagements relatifs à la gestion des eaux pluviales à vocation agricole. La zone A est concernée par : - le risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repéré sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) d’Uchaud (cf. annexe 5.4) ; - le risque inondation par ruissellement pluvial d’aléas fort et modéré repéré sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Titre I.1 du présent règlement ; - les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du forage de Candille (ou des Baysses) auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques édictées dans le Titre I.2 du présent règlement ; - le risque retrait-gonflement des argiles pour lequel des dispositions constructives sont recommandées (cf. annexe 5.10) ; - les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz repérées sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Titre I.3 du présent règlement ; - des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) écologiques repérés sur les documents graphiques qui doivent être protégés et qui font l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans l’article 2 du présent règlement ; - la zone de prudence liée aux lignes électriques haute tension auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques ; - les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) écologiques repéré sur les documents graphiques qui doivent être protégés et qui font l’objet, à ce titre de règles spécifiques intégrées dans le présent règlement ; - le périmètre de 100m de protection autour de la station de traitement des eaux usées, repéré aux documents graphiques. 64 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 30333_PLU_20240312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 35 mètres de l’axe de la RD 135 ; ### Distance aux limites (article A 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > Les abris légers et démontables liées à l’activité pastorale ne pourront pas dépasser 300m2 d’emprise au sol. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, y compris des extensions, est fixée à 7,50 mètres au faîtage, comptée à partir du terrain naturel. ### Stationnement (article A 12) > Non réglementé. 71 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l’habitation ainsi que leurs annexes (garages, piscines, abris de jardin ou d’animaux) excepté celles définies à l’article A2 ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - Les constructions destinées aux bureaux ; - Les constructions destinées au commerce ; - Les constructions destinées à l’artisanat : - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles définies à l’article A2 ; - Les carrières ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ; - Les habitations légères de loisirs ; - L’aménagement d’un terrain pour résidences démontables ; - L’aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage ; - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les affouillements et exhaussements de sol, exceptés ceux définis à l’article A2 ; - L’aménagement de parcs d’attraction ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; - L’aménagement d’une aire de jeux et de sports ; - L’aménagement d’un golf ; - Les installations photovoltaïques au sol ; - Les éoliennes au sol. Dans les secteurs concernés par un risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repéré sur les documents graphiques du PLU : Sont également interdites les constructions et utilisations du sol définies dans le PPRi d’Uchaud joint en annexe 5.4 du PLU. 65 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 Dans les secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial repéré sur les documents graphiques du PLU : Sont également interdites les occupations et utilisations du sol définies dans le Titre I.1 « Dispositions applicables aux zones concernées par un risque d’inondation par ruissellement pluvial » du présent règlement. Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) repérés sur les documents graphiques du PLU : Sont interdits tous travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation, exceptés ceux visés en article 2. Dans les secteurs situés dans les périmètres de protection des captages d’eau potable : Les conditions particulières édictées dans le Titre I.2 « Dispositions applicables aux zones situées dans les périmètres de protection des captages d’eau potable » du présent règlement sont obligatoirement à respecter. Dans les secteurs concernés par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz repérées sur les documents graphiques du PLU : Sont également interdites les occupations et utilisations du sol définies dans le Titre I.3 « Dispositions applicables aux zones concernées par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz » du présent règlement. Dans les secteurs concernés par les zones de prudence liées aux lignes électriques haute tension repérées sur les documents graphiques du PLU : L’implantation de tout nouveau bâtiment sensible est interdite (hôpitaux, maternité, crèches, établissements accueillant des enfants). Dans le rayon de 100 mètres autour de la station de traitement des eaux usées repéré sur les documents graphiques du PLU : Les constructions destinées à l’habitation et les bâtiments recevant du public sont interdits. 66 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS) Dans les secteurs concernés par un risque inondation par débordement du Vistre et du Razil repéré sur les documents graphiques du PLU, les constructions et utilisations du sol non interdites à l’article A1 doivent respecter le règlement écrit du PPRi d’Uchaud joint en annexe 5.4 du PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions règlementaires les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain. Dans la zone A (excepté dans les Ab), sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; - A condition de ne pas porter atteinte à l’équilibre des paysages (vue, lisibilité, harmonie des lieux) et des milieux naturels, les abris légers non pérennes et démontables, liés à l’activité pastorale, dans la limite de 300m2 d’emprise au sol et de 3,50 m de hauteur totale ; - Les élevages soumis ou non au régime des installations classées, sous condition qu’ils soient implantés à plus de 500 mètres de la limite des zones urbaines ou d’urbanisation future à vocation d’habitat ; - Les extensions (sans changement d’affectation) des constructions à usage d’habitation ayant une surface de plancher au moins égale à 80 m2 à la date d’approbation du PLU. Ces extensions seront limitées à 20% de la surface de plancher, sans que la surface de plancher totale n’excède les 150 m2 (existant et extensions), elles devront être réalisées en une seule fois et jouxter la construction principale ; - Les affouillements et exhaussements de sol sous condition d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. En outre, les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, sont admis, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale...) ; - Les ouvrages, les constructions, les occupations et utilisations du sol nouvelles mais justifiés par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature. Dans les secteurs Ab, sont uniquement autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les aménagements liés à la gestion des eaux pluviales. Dans les secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial repéré sur les documents graphiques du PLU : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1 sont admises, sous réserve de respecter les « Dispositions applicables aux zones concernées par un risque d’inondation par ruissellement pluvial » qui figurent en Titre I.1 du présent règlement. Dans les secteurs situés dans les périmètres de protection des captages d’eau potable : Les conditions particulières édictées dans le Titre I.2 « Dispositions applicables aux zones situées dans les périmètres de protection des captages d’eau potable » du présent règlement sont obligatoirement à respecter. 67 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 Dans les secteurs concernés par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz repérées sur le règlement graphique du PLU : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1 sont admises, sous réserve de respecter les « Dispositions applicables aux zones concernées par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz » du Titre I.3 du présent règlement. Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) repérés sur les documents graphiques du PLU : Sont autorisés les aménagements, travaux ou installations à condition qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussements et affouillements du sol ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables. REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES) Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Les nouveaux accès directs sur la RD135 et RN113 sont interdits. Les nouveaux accès directs sur la RD107 sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1) Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution publique de caractéristiques et de capacité suffisantes. En l’absence de réseau public, les constructions peuvent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur. Le recours à une adduction d’eau privée est permis à certaines conditions, notamment : - Les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) sont soumises à déclaration en Mairie (article L.2224-9 du code Général des Collectivités Territoriales). - Les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaires...) Sont soumises à autorisation préfectorale et nécessite l’intervention d’un hydrogéologue agréé. - Tout prélèvement, puits et forage à usage domestique doit être déclaré en Mairie. En outre, le puits et le forage doivent être situés au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert. Il convient de se référer au Règlement Sanitaire Départemental défini par arrêté préfectoral du 15 septembre 1983. 68 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 2) Eaux usées : Les constructions devront être desservies par des installations d’assainissement non collectif conformes à la législation en vigueur et au zonage d’assainissement annexé au PLU. 3) Eaux pluviales : Il est obligatoire pour tout projet de construction de retenir les eaux de ruissellement à hauteur de 25 l/m2 de toiture nouvelle, sans rejet extérieur à la parcelle. Au-delà de cette valeur, la surverse peut être rejetée dans le réseau. 4) Electricité – téléphone : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. 5) Sécurité incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques s’agissant des parcelles concernées par les dispositions des articles L.111-6 et suivants du code de l’urbanisme : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 100 mètres de l’axe de l’autoroute A9 ; - 75 mètres de l’axe de la RN 113. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 35 mètres de l’axe de la RD 135 ; - 15 mètres de l’axe de la RD107 ; - 8 mètres de l’axe des autres voies. 69 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 Implantation des constructions par rapport aux fossés cadastrés et aux Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) repérés sur les documents graphiques : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres à partir du haut des berges de part et d’autre des cours d’eau et des fossés cadastrés et des Espaces de Bon Fonctionnement repérés sur le règlement graphique. Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés non cadastrés et aux Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) repérés sur les documents graphiques : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres à partir du haut des berges de part et d’autre des cours d’eau et des fossés cadastrés et des Espaces de Bon Fonctionnement repérés sur le règlement graphique. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. 70 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Les abris légers et démontables liées à l’activité pastorale ne pourront pas dépasser 300m2 d’emprise au sol. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, y compris des extensions, est fixée à 7,50 mètres au faîtage, comptée à partir du terrain naturel. La hauteur des constructions nécessaires à l’agriculture peut être portée à 15 mètres maximum pour les hangars agricoles et à 25 mètres maximum pour les silos et les éléments ponctuels de superstructure. La hauteur totale des abris légers et démontables liées à l’activité pastorale ne pourra pas dépasser 3,50 mètres. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Il est rappelé, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme, que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1) Clôtures : Dans les secteurs concernés par un risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repéré sur le règlement graphique du PLU, les clôtures seront uniquement constituées de grillage à maille large, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum. Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) repérés sur le règlement graphique du PLU, les clôtures seront uniquement constituées de grillage à maille large afin d’assurer la transparence hydraulique. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. 71 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Dans les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) repérés sur les documents graphiques du PLU, les éléments végétaux constitutifs de l’espace de bon fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets...) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENT EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERG) Non réglementé. 72 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 73 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’UCHAUD 4.1 REGLEMENT / MARS 2024 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30333_PLU_20240312. Page : https://edifiable.fr/plu/uchaud-30333/a La commune : https://edifiable.fr/plu/uchaud-30333.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30333/zone/a