# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Uchaud (30333) : ce que le règlement autorise La zone UA recouvre le centre ancien du village et son extension où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. Elle comprend un secteur UAa réservé au logement locatif social. La zone UA est concernée par : - le risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repéré sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) d’Uchaud (cf. annexe 5.4) ; - le risque inondation par ruissellement pluvial d’aléa modéré repéré sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Titre I.1 du présent règlement ; - le périmètre de protection éloignée du forage de Candille (ou des Baysses) auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques édictées dans le Titre I.2 du présent règlement ; - le risque retrait-gonflement des argiles pour lequel des dispositions constructives sont recommandées (cf. annexe 5.10). REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 30333_PLU_20240312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Les constructions seront implantées à au moins 5 mètres des voies et emprises publiques et ferroviaires. ### Distance aux limites (article UA 7) > La distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 12 mètres au faîtage, annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, panneaux photovoltaïques, comprises. ### Stationnement (article UA 12) > - pour les constructions destinées aux bureaux : une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher. ### Espaces verts (article UA 13) > Dans la zone UA : Au moins 15% de la parcelle devra être laissée en pleine terre au sol. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts y compris les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les dépôts de véhicules ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - L’aménagement d’un terrain pour résidences démontables ; - L’aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) excepté celles définies à l’article UA2 ; - Les affouillements et exhaussements de sol, exceptés ceux définis à l’article UA2 ; - L’aménagement d’un parc d’attraction ; - L’aménagement d’un golf ; - Les carrières ; - Les installations photovoltaïques au sol ; - Les éoliennes au sol. Dans les secteurs concernés par un risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repéré sur les documents graphiques du PLU : Sont également interdites les occupations et utilisations du sol définies dans le PPRi d’Uchaud joint en annexe 5.4 du PLU. Dans les secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial d’aléa modéré repéré sur les documents graphiques du PLU : Sont également interdites les occupations et utilisations du sol définies dans le titre I.1 « Dispositions applicables aux zones concernées par un risque d’inondation par ruissellement pluvial » du présent règlement. Dans les secteurs situés dans les périmètres de protection des captages d’eau potable : Les conditions particulières édictées dans le Titre I.2 « Dispositions applicables aux zones situées dans les périmètres de protection des captages d’eau potable » du présent règlement sont obligatoirement à respecter. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’habitation, sous réserve que lors d’opérations comportant plus de 4 logements, au moins 30% des habitations réalisées soient affecté aux logements locatifs sociaux. Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 30% de logements locatifs sociaux ne puisse être méconnue ; - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - les exhaussements et affouillements sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone. - les affouillements et exhaussements de sol sous condition d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. En outre, les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, sont admis, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale...) ; - les ouvrages, les constructions, les occupations et utilisations du sol nouvelles mais justifiés par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature. Dans les secteurs concernés par un risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repéré sur les documents graphiques du PLU : Les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UA1 doivent respecter le règlement écrit du PPRi d’Uchaud joint en annexe 5.4 du PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions règlementaires les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain. Dans les secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial d’aléa modéré repéré sur les documents graphiques du PLU : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1 sont admises, sous réserve de respecter les « Dispositions applicables aux zones concernées par un risque d’inondation par ruissellement pluvial » qui figurent en Titre I.1 du présent règlement. Dans les secteurs situés dans les périmètres de protection des captages d’eau potable : Les conditions particulières édictées dans le Titre I.2 « Dispositions applicables aux zones situées dans les périmètres de protection des captages d’eau potable » du présent règlement sont obligatoirement à respecter. REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES) Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins. Accès : Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets. Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Voiries : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées d’une largeur minimale de 4 mètres. La partie terminale des nouvelles voies en impasse, dont la longueur est supérieure à 50 mètres, devra être aménagée en aire de retournement afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour aisément. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1) Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution publique de caractéristiques et de capacité suffisantes. 2) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes. 3) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. 4) Électricité – téléphone : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. 5) Sécurité incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau public. ### Article UA 5 - Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés. REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans la zone UA (excepté dans le secteur UAa) : Les constructions peuvent être implantées en limite du domaine public actuel ou projeté. Dans le secteur UAa : Les constructions seront implantées à au moins 5 mètres des voies et emprises publiques et ferroviaires. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux ainsi qu’aux piscines. Les bassins des piscines pourront être implantés à une distance minimale de 1 mètre des voies et emprises publique, leurs plages peuvent y être implantées en limite. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans la zone UA (excepté dans le secteur UAa) : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le secteur UAa : La distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions, y compris après division foncière dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Cette disposition ne s’applique pas aux bassins des piscines qui pourront être implantés à une distance minimale de 1 mètre, leurs plages peuvent être implantées en limite séparative. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) En zone Ua : Non règlementé. Dans le secteur UAa : l’emprise au sol totale des constructions ne devra pas dépasser 45% de la superficie du terrain. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 12 mètres au faîtage, annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, panneaux photovoltaïques, comprises. En cas d’extension de constructions ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée et la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante avant le sinistre. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Il est rappelé, conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1) Couleurs et matériaux : Les constructions doivent être enduites dans les couleurs imposées dans la palette jointe en annexe. Les volets doivent respecter les couleurs imposées dans la palette jointe en annexe. Dans le secteur UAa, les parements en pierre naturelle sont autorisés. 2) Toitures : Dans la zone UA : L’agencement des toitures nouvelles respectera la logique d’organisation des toitures existantes. Les versants de la toiture doivent suivre le même sens que ceux des constructions avoisinantes. Les couvertures doivent être réalisées en matériaux de type « tuiles traditionnelles vieillies ». La pente des toitures se situera en général entre 20 et 40%. Les toitures terrasses sont admises. Des terrasses pourront être aménagées dans le rampant du toit, à condition qu’elles soient réalisées en retrait de l’aplomb de la façade principale. Ce principe ne doit pas remettre en cause l’unité de la toiture qui doit conserver ses rampants inférieurs (jusqu’à l’égout du toit) et supérieurs (jusqu’au faîtage). Dans le secteur UAa : Les toitures seront traitées en tuiles et /ou toiture plate, les acrotères devront respecter une hauteur suffisante pour cacher les superstructures en toitures. Les toitures en tuiles pourront être traitées à 2 ou 4 pentes. 3) Ouvertures : Dans le secteur UAa : La proportion est à dominante verticale (excepté pour les ouvertures de séjour). Les systèmes d’occultations d’ouvertures en façade sont autorisés. Les encadrements de baies sont admis s’ils sont en saillies par rapport au nu de la façade. 4) Panneaux photovoltaïques ou solaires : Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être intégrés dans le pan de la toiture. 5) Clôtures : En bordure des voies publiques, les clôtures maçonnées doivent obligatoirement être enduites des deux côtés. En bordure de domaine ferroviaire, des clôtures défensives maçonnées, d’une hauteur minimale de 2 mètres et maximale de 3 mètres, doivent être édifiées par les constructeurs ou promoteurs dans le cadre de lotissements. Dans les secteurs concernés par un risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repérés sur les documents graphiques du PLU, les clôtures seront uniquement constituées de grillage à maille large, c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Stationnement des véhicules motorisés Dispositions générales Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit une surface de 25 m² par place en moyenne (y compris les accès et les aires de manœuvre). Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de surface de plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement de destination. Dispositions particulières Il est exigé pour les constructions nouvelles : - pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par logement. Dans le secteur UAa : il est exigé en plus la réalisation d’une place « visiteur » pour 5 logements. - pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre et par 5 m2 de salle de restaurant. - pour les constructions destinées aux bureaux : une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher. Modalités d’application : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination, n’entrainant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précédent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé. Toutefois, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra éventuellement s'affranchir de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. A noter / rappel : Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deux premiers alinéas du présent article, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. Stationnement des vélos Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Dans la zone UA : Au moins 15% de la parcelle devra être laissée en pleine terre au sol. Dans le secteur UAa : Les espaces libres ne doivent pas être inférieurs à 20%. La moitié de cette surface doit être végétalisée en pleine terre. ### Article UA 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagement en matiere de performances energ Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30333_PLU_20240312. Page : https://edifiable.fr/plu/uchaud-30333/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/uchaud-30333.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30333/zone/ua