# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Uchaud (30333) : ce que le règlement autorise

La zone UE est une zone à vocation économique destinée aux activités multiples artisanales, commerciales et de services. Elle comprend le secteur UEs qui accueille l’entreprise Sakata implantée au Sud du territoire en bordure de la RD135 (chemin des Canaux). La zone UE est concernée par : - le risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repéré sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) d’Uchaud (cf. annexe 5.4) ; - le risque inondation par ruissellement pluvial d’aléa indifférencié repéré sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Titre I.1 du présent règlement ; - le risque retrait-gonflement des argiles pour lequel des dispositions constructives sont recommandées (cf. annexe 5.10) ; - les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz repérées sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Titre I.3 du présent règlement ; - Le périmètre de 100 mètres autour du cimetière, repéré sur les documents graphiques, qui fait l’objet d’autorisations spécifiques du Maire édictées dans le présent règlement. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 30333_PLU_20240312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres à partir du haut des berges de part et d’autre des cours d’eau et des fossés.

### Distance aux limites (article UE 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 8,50 mètres, sauf dans le secteur UEs où elle est fixée à 13,00 mètres, annexes fonctionnelles, telles que cheminées, réfrigérant etc, ou éléments ponctuels de superstructure, incluses.

### Stationnement (article UE 12)

> Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau.

### Espaces verts (article UE 13)

> Au moins 20% de la parcelle devra être laissée en pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions destinées à l’habitation ;

- Les constructions destinées à l’industrie, excepté dans le secteur UEs ;

- Les constructions destinées au commerce dans le secteur UEs ;

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, excepté dans le secteur UEs ;

- Les hangars de stockage et les serres, excepté dans le secteur UEs ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) excepté dans le secteur UEs et celles définies à l’article UE2 ;

- L’hébergement hôtelier dans le secteur UEs ;

- Les terrains de camping ou de caravaning ;

- Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ;

- Le stationnement de caravanes isolées ;

- Les résidences mobiles de loisirs

- Les habitations légères de loisirs ;

- L’aménagement d’un terrain pour résidences démontables ;

- L’aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les affouillements et exhaussements de sol, exceptés ceux définis à l’article UE2 ;

- L’aménagement d’un parc d’attraction ;

- L’aménagement d’un golf ;

- Les carrières ;

- Les installations photovoltaïques au sol ;

- Les éoliennes au sol.

Dans les secteurs concernés par un risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repérés sur les documents graphiques du PLU :

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol définies dans le PPRi d’Uchaud joint en annexe 5.4 du

PLU.

Dans les secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial repéré sur les documents graphiques du PLU

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol définies dans le Titre I.1 « Dispositions applicables aux zones concernées par un risque d’inondation par ruissellement pluvial » du présent règlement.

Dans les secteurs concernés par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz repérées sur les documents graphiques du PLU

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol définies dans le Titre I.3 « Dispositions applicables aux zones concernées par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz » du présent règlement.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS)

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises dans le secteur UEs, et sont admises sous conditions dans le reste de la zone UE à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

- Les affouillements et exhaussements de sol sous condition d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. En outre, les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, sont admis, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale...) ;

- Les ouvrages, les constructions, les occupations et utilisations du sol nouvelles mais justifiés par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Dans les secteurs concernés par un risque inondation par débordement du Vistre et du Rézil repérés sur les documents graphiques du PLU :

Les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UE1 doivent respecter le règlement écrit du PPRi d’Uchaud joint en annexe 5.4 du PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions règlementaires les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Dans les secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial repéré sur les documents graphiques du PLU :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1 sont admises, sous réserve de respecter les « Dispositions applicables aux zones concernées par un risque d’inondation par ruissellement pluvial » qui figurent en

Titre I.1 du présent règlement.

Dans les secteurs concernés par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz repérées sur les documents graphiques du PLU :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1 sont admises, sous réserve de respecter les « Dispositions applicables aux zones concernées par les zones de dangers afférentes aux canalisations de transport de gaz » du Titre III du présent règlement.

Dans le périmètre de 100 mètres autour du cimetière, repéré sur les documents graphiques :

Sont soumis à autorisation du Maire l’extension ainsi que la restauration des bâtiments existants.

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES)

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins.

Accès :

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets.

Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Les nouveaux accès directs sur la RD135 sont interdits.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1) Eau potable :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution publique de caractéristiques et de capacité suffisantes.

2) Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes.

En zone UEs : Les eaux usées domestiques rejetées par une construction ou une installation doivent être traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la législation en vigueur.

3) Eaux pluviales :

Dans le cadre d’une nouvelle construction (hors opération d’aménagement d’ensemble) :

Il est obligatoire pour tout projet de construction de retenir les eaux de ruissellement à hauteur de 25 l/m2 de toiture nouvelle, sans rejet extérieur à la parcelle. Au-delà de cette valeur, la surverse peut être rejetée dans le réseau.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble :

Si le projet est raccordable à une infrastructure pluviale :

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 100 l/m2 de surface imperméabilisée maximale possible du projet.

- Débit de fuite superficiel :

o pour une surface inférieure ou égale à 0,72 hectare : 5 l/s

o pour une surface supérieure à 0,72 hectare : 7 l/s x Sp

Si le projet n’est pas raccordable à une infrastructure pluviale :

La compensation de l’imperméabilisation aura les caractéristiques suivantes :

- Volume utile : 160 l/m2 de surface imperméabilisée maximale possible du projet ;

- Infiltration totale des ruissellements.

Dans tous les cas, il conviendra de se référer à l’étude hydraulique « Zonage pluvial d’assainissement », jointe en annexe 5.1.5 du PLU.

4) Electricité – téléphone :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cadre des opérations d’ensemble, ces réseaux doivent être mis en place par les lotisseurs ou promoteurs. Les opérations d’ensemble devront prendre en compte la nécessité d’aménagement global de la zone dans la conception des réseaux (ex : dimensionnement et localisation permettant un bouclage entre les différentes opérations.)

5) Sécurité incendie :

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau.

### Article UE 5 - Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques

Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés.

REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 35 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD135 ;

• 10 mètres de l’axe et 5 mètres de l’alignement des autres voies.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux qui peuvent s’implanter en limite ou en retrait.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres à partir du haut des berges de part et d’autre des cours d’eau et des fossés.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions doivent être accolées ou implantées à une distance au moins égale à 5 mètres les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% du terrain d’assiette.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 8,50 mètres, sauf dans le secteur

UEs où elle est fixée à 13,00 mètres, annexes fonctionnelles, telles que cheminées, réfrigérant etc, ou éléments ponctuels de superstructure, incluses.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Il est rappelé, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme, que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres de hauteur et devront être composées de grillages à mailles larges ou de grilles.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m2 par véhicule, y compris les accès et les aires de manœuvre.

Il est exigé pour les constructions destinées aux bureaux, au commerce et à l’artisanat : une surface de stationnement au moins égale à la surface de plancher.

A ces places de stationnement pour les véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour les camions et autres véhicules utilitaires.

Pour les établissements non prévus ci-dessus, la règle est celle des établissements qui lui sont le plus directement assimilables.

Stationnement des vélos :

Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS

Au moins 20% de la parcelle devra être laissée en pleine terre.

### Article UE 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagement en matiere de performances energ

Non réglementé.

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES À URBANISER

ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU est destinée à l’urbanisation future à vocation principale d’habitation.

Elle comprend deux secteurs :

• Le secteur 1AUa correspondant à « Chenevières » ;

• Le secteur 1AUb correspondant à « l’Extension Sud ».

Compte tenu des enjeux et contraintes qui se présentent sur ces secteurs, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à plusieurs paramètres, dont la nécessité de réaliser une procédure d’évolution du PLU (de type modification ou révision).

La zone est concernée par :

- le risque inondation par ruissellement pluvial d’aléas fort et modéré repéré sur les documents graphiques et qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Titre I.1 du présent règlement ;

- le risque retrait-gonflement des argiles pour lequel des dispositions constructives sont recommandées (cf.

annexe 5.10) ;

- le périmètre de protection éloignée du forage de Candille (ou des Baysses) auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques édictées dans le Titre I.2 du présent règlement ;

- le périmètre de protection autour de la colonne milliaire d’Antonin le Pieux classée Monument Historique (cf. annexe 5. 3) ;

- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à respecter (cf pièce n°3 du PLU).

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30333_PLU_20240312.
Page : https://edifiable.fr/plu/uchaud-30333/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/uchaud-30333.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30333/zone/ue