# Zone AUB du plan local d'urbanisme d'Uchaux (84135) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84135_PLU_20260119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, AUb1, AUb2, AUbt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > - soit en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur. ### Distance aux limites (article AUB 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de ce point avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Non réglementé ### Stationnement (article AUB 12) > Notamment, pour les Constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places par logement et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les garages collectifs de caravanes et de camping car ; - l’aménagement de terrains de campings, caravanings et camping car ; - le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ; - les constructions industrielles, dépôts, et installations présentant des nuisances pour le voisinage ; - les entrepôts commerciaux, - les constructions agricoles. En outre, dans les secteurs concernés par un risque d’inondation, les caves et sous-sols sont interdits. ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées et après réalisation des équipements publics nécessaires : 1) Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble : Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis : a) L’aménagement et l’extension des constructions existantes ainsi que leurs annexes et piscine. b) Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. 2) Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble : 2.1) - Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci-après, sont soumises aux conditions suivantes : – Les constructions doivent s’intégrer dans une opération d'aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble de chaque secteur AUb1 ou AUb2. – Dans le secteur AUbt les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires (notamment le réseau d’assainissement collectif). – Ces opérations d’ensemble ou de construction doivent être compatibles avec les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de programmation (Pièce 2b du PLU). – En outre, l’aménagement devra respecter les servitudes imposées au titre du 4° du II de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme :  Dans les secteurs AUb Centre et Est de la Galle, les programmes de logements devront comporter au moins 20% de logements locatifs et 20% de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (qui pourront être les mêmes) ;  En outre, dans le secteur AUb Est de la Galle, au moins 40% des logements de ce secteur devront être des logements de type maisons de village groupées ; 2.2) - Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 2.1) ci - avant, sont admis après réalisation des équipements publics nécessaires à la desserte de la zone : Dans l’ensemble de la zone AUb, à l’exception du secteur AUbt : – Les constructions à usage : - d’habitation et leurs annexes y compris les piscines, - d’hébergement hôtelier, - de bureaux, - d’équipements d’intérêt collectif, - artisanal et de commerce à condition qu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des habitants ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants. – Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public. – Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ; Dans le secteur AUbt : – Les constructions suivantes à condition de présenter un intérêt touristique ou une vocation sanitaire ou sportive : - d’hébergement hôtelier, - d’équipements d’intérêt collectif, - de bureau, - artisanal et de commerce à condition qu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des habitants ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants. – Un logement de fonction peut en outre être autorisé, à condition qu’il soit intégré au volume du bâtiment d’activité. – Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public. – Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ; Secteurs concernés par le PPR Incendie de forêt : Le règlement du PPR Incendie de forêt (figurant en annexe au PLU) s’applique en plus de celui de la zone. Secteurs de risques inondation : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions figurant au chapitre 1 du titre II du présent règlement. ### Article AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera dans la mesure du possible une surface dégagée sur une longueur d’au moins 6 m à partir de la chaussée de la voie publique. Voiries : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause : - la largeur de plate forme des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voie piétons/cycles) à la voie publique. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.) de faire demi-tour. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et de réalisation d’un assainissement individuel) Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. - Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. - Eaux pluviales : les eaux de ruissellement générées par les aménagements et constructions réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être gérées sur le terrain d’assiette par un dispositif adapté à la configuration et la nature du terrain (infiltration et/ou rétention). Energies et communications : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d'impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé, posé en façade. Téléphone – Réseaux câblés : Sauf cas d'impossibilité technique :  toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.  les réseaux de téléphone des opérations d'ensemble doivent être réalisés en souterrain. Télédiffusion : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014). 42 ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées : - par rapport aux voies communales : - soit à l’alignement actuel ou futur ; - soit en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur. - par rapport aux voies départementales : en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur. Les débordements de toiture jusqu’à 0,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants à condition de ne pas réduire le recul existant. Des dispositions différentes sont également admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonctions des contraintes techniques. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent être édifiées : - soit en limite séparative en cas de bâtiments mitoyens, - soit en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de ce point avec un minimum de 3 mètres. La longueur cumulée de façade(s) pouvant être implantée(s) sur une même limite séparative ne peut excéder 10 mètres linéaires. L’aménagement d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus est admis. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 9 m. 43 ### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords) Se reporter au titre VII ### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet. Notamment, pour les Constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places par logement et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi) L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Le permis de construire ou le permis d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser ou de l’immeuble à construire. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement pourront être traitées en dalles engazonnées ». Préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure perméabilité du sol. Le long des limites de terrain situées en bordure d’espaces agricoles ou naturels, une bande plantée (arbustes ou arbres formant une haie végétale) est obligatoire. Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :  La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.  Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).  Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.  Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques. Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante : Oranger du Mexique (choisya ternata) charmille (carpinus betulus) fusain (euonymus alatus) cornouiller (cornus alba, florida) deutzia (deutzia x) seringat (philadelphus) Rosier (rosa rugosa) lilas (syringa) chêne vert (quercus ilex) Chêne pubescent (quercus pubescent) Laurier rose (nérium oléander) Lilas des Indes (Lagerstroemia indica) Angélique du japon (aralia elata) spirée (spirea) grevillea (grevillea rosmanifolia) weigelia (wegelia) amelanchier (amelanchier canadensis) Buis (buxus sempervirens genêt d’Espagne (spartium junsens) érable de Montpellier (acer monspessulanum) rince-bouteilles (callistemon) Amandier (prunus dulcis) Mimosa (acacia dealbata) Arbre de Judée (cercis silliquastrum) Coronille (Coronilla emerus) Abelia (abelia floribunda) Les installations, travaux divers et citernes Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus. En outre, les cuves de gaz pour les installations de chauffages seront obligatoirement enterrées ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014). ### Article AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales) La réglementation thermique en vigueur doit être respectée. ### Article AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain. TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84135_PLU_20260119. Page : https://edifiable.fr/plu/uchaux-84135/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/uchaux-84135.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84135/zone/aub