# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme d'Ugine (73303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73303_PLU_20220919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUB 6)

> Les annexes peuvent s’implanter en limite des voies et emprises publiques, ou en retrait minimale de 3 mètres.

### Distance aux limites (article 1AUB 7)

> La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout point extérieur de la construction (D=H/2), sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article 1AUB 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
 les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage  Les nouvelles constructions à usage industriel  Les nouvelles constructions et les extensions de bâtis agricoles  Les entrepôts  Le camping, le caravaning et le stationnement de caravane isolées  Les dépôts de véhicules, de déchets et de matériaux,  Les habitations légères de loisirs  Les parcs d’attractions ouverts au public  L’ouverture et l’extension de carrières  Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération de construction autorisée et autres que ceux nécessaires à l’emprise des constructions et à leur accès

### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés :  les installations classées pour la protection de l'environnement si elles sont soumises au régime de l’enregistrement ou de la déclaration  Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée dans la zone Les constructions à usage artisanal si elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives pour le voisinage. Certains secteurs sont concernés par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé le 12 février 2001, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions principales doivent s’implanter en retrait de 3 mètres de l’alignement. Les annexes peuvent s’implanter en limite des voies et emprises publiques, ou en retrait minimale de 3 mètres. L’ensemble des règles de l’article 6 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.
Art. 1AUB6 - Implantation des constructions en retrait de 3 mètres ; Annexes à l’alignement ou
en retrait de 3 mètres

### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter :
 Soit sur une limite séparative au plus.  Soit en retrait des limites séparatives. La distance entre la façade concernée et la limite séparative
ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout point extérieur de la construction (D=H/2), sans être inférieure à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter dans une bande de 0 à 3 mètres à compter de la limite séparative si elles ne dépassent pas 3,50 mètres de hauteur maximale au faitage et 25m² pour l’emprise au sol. La longueur totale des annexes implantées en limite séparative est limitée à 10 mètres maximum.
Les piscines domestiques doivent s’implanter avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives, à compter du nu intérieur du bassin.
L’ensemble des règles de l’article 7 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

Art. 1AUb7 – Implantations du bâtiment principal

Art. 1AUb7– Implantations spécifiques pour les annexes

### Article 1AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.
CHAPITRE III – ZONE 1AUD
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE 1AUd
La zone 1AUd est une zone d’urbanisation future de coteaux à dominante résidentielle. Cette zone inscrite dans les coteaux uginois a vocation à accueillir essentiellement de l’habitat. Compte tenu de sa localisation et de sa visibilité, cette zone cherche à ménager une densité moyenne et à avoir un traitement paysager accentué. La zone 1AUd peut être urbanisée au coup par coup, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement.
Certains secteurs 1AUd sont soumis à orientations d’aménagement et de programmation, et à secteurs de programmation de logements avec l’instauration de servitude conformément à l’article 123-1-5-16 du code de l’urbanisme.
Les articles 1AUd 3, 1AUd 4, 1AUd 5, 1AUd 8, 1AUd 9 et 1AUd 12 sont régis par les dispositions générales communes à l’ensemble des zones du PLU (titre II).
Les articles 1AUd 11, 1AUd 13 et 1AUd 14 sont régis par les dispositions communes à l’ensemble des zones AU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73303_PLU_20220919.
Page : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73303/zone/1aub