# Zone 1AUD du plan local d'urbanisme d'Ugine (73303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73303_PLU_20220919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUD du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUD 7)

> Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives en observant une distance égale à la moitié de la hauteur du bâti à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article 1AUD 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
 les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage  Les nouvelles constructions à usage industriel  Les nouvelles constructions et les extensions de bâtis agricoles  Les entrepôts  Le camping, le caravaning et le stationnement de caravane isolées  Les dépôts de véhicules, de déchets et de matériaux  Les habitations légères de loisirs  Les parcs d’attractions ouverts au public  L’ouverture et l’extension de carrières
 Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération de construction autorisée et autres que ceux nécessaires à l’emprise des constructions et à leur accès  Les activités commerciales et/ou artisanales de plus de 100m² de surface de plancher et de surface dédiée à l’activité

### Article 1AUD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés :
 les installations classées pour la protection de l'environnement si elles sont soumises au régime de l’enregistrement ou de la déclaration  Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée dans la zone Les constructions à usage artisanal si elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives pour le voisinage.
Certains secteurs sont concernés par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé le 12 février 2001, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

### Article 1AUD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum.
Art. 1AUd6 – Implantations des constructions par rapport aux emprises
publiques

### Article 1AUD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Art. UD7 – Implantations par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives en observant une distance égale à la moitié de la hauteur du bâti à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres.

Les annexes peuvent s’implanter dans une bande de 0 à 3 mètres à compter de la limite séparative si elles ne dépassent pas 3,50 mètres de hauteur maximale au faitage et 25m² pour l’emprise au sol. La longueur totale des annexes implantées en limite séparative est limitée à 10 mètres maximum.

Les piscines domestiques doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, à compter du nu intérieur du bassin.
L’ensemble des règles de l’article 7 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

### Article 1AUD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.
CHAPITRE IV – ZONE 1AUI
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE 1AUi
La zone 1AUi est une zone d’urbanisation future dédiée à l’accueil de bureaux et services connexes ou ayant un lien avec les activités industrielles d’Ugine. La zone 1AUi peut être urbanisée au coup par coup, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Les articles 1AUi 3, 1AUi 4, 1AUi 5, 1AUi 8, 1AUi 9 et 1AUi 12 sont régis par les dispositions générales communes à l’ensemble des zones du PLU (chapitres 5 et 6 du titre II).
Les articles 1AUi 11, 1AUi 13 et 1AUi 14 sont régis par les dispositions communes à l’ensemble des zones AU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73303_PLU_20220919.
Page : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303/1aud
La commune : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73303/zone/1aud