# Zone NL du plan local d'urbanisme d'Ugine (73303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73303_PLU_20220919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NLc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article NL 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.

### Espaces verts (article NL 13)

> Non réglementé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits en zone NLc :  les installations classées pour la protection de l'environnement,  Les constructions à usage industriel  Les constructions à usage agricole  Les entrepôts,  Les dépôts de véhicules, de déchets et de matériaux,  L’ouverture et l’extension de carrières,

Sont interdits, en outre, en zone NL :  Les habitations légères de loisirs,  Les parcs d’attractions ouverts au public,  Le camping, le caravaning et le stationnement de caravane isolées hors des terrains aménagés  Les extensions des bâtiments existants à usage d’habitation et leurs annexes

### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés en zone NL :

 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée dans la zone,  Les installations et équipements nécessaires à la pratique sportive et aux activités de loisirs en plein air  Les logements de fonction dédiés au gardiennage et à la surveillance des lieux si leur superficie est inférieure à 65m² surfaces de plancher et leur nombre limité à un par tènement  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif réalisés par la collectivité et sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. Sont autorisés, en outre, en zones NLc :

 Les extensions des constructions existantes d’une superficie maximum de 40m² d’emprise au sol

### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Tout ouvrage ou installation doit être implanté avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

L’ensemble des règles de l’article 6 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

Tout ouvrage ou installation doit être implanté avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’ensemble des règles de l’article 7 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.

En NLc, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres à l’égout du toit, à compter de la côte du terrain naturel avant travaux.

L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

### Article NL 11 - Aspect extérieur

Non réglementé. L’ensemble des règles de l’article 11 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

### Article NL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Non réglementé.

### Article NL 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article NL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

CHAPITRE V – ZONE NS

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE NS

La zone NS est une zone naturelle, équipée ou non, dédiée à l’accueil d’équipements, d’installations, d’ouvrages et d’aménagements spécifiques liés au domaine skiable. Les articles NS 3, NS 4, NS 5, NS 8, NS 9 et NS 12 sont régis par les dispositions générales communes à l’ensemble des zones du PLU (titre II).

Les articles NS 1, NS 2, NS 6, NS 7, NS 10, NS 11, NS 13 et NS 14 sont régis par les dispositions spécifiques de la zone NS.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73303_PLU_20220919.
Page : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73303/zone/nl